Intercommunalité
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
L'intercommunalité[1] est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l'aménagement ou l'urbanisme.
Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme l'Eurodistrict trinational de Bâle, d'un EPCI à fiscalité propre ou non, ou d'une société privée.
Fusion de communes
modifierContrairement à l'intercommunalité où chaque commune transfère certaines compétences et/ou délègue des pouvoirs à la structure intercommunale, la fusion des communes peut prendre la forme d'une fusion d'égal à égal comme, en France, Guitalens et Lalbarède devenues Guitalens-L'Albarède le ou par une absorption comme Chantenay-sur-Loire par Nantes.
Amérique du Nord
modifierCanada
modifierÉtats-Unis
modifierEurope
modifierEn Europe il existe une entité administrative regroupant des agglomérations urbaines situées de part et d'autre d'une frontière d'États appelé Eurodistrict.
Belgique
modifierEspagne
modifierFrance
modifierEn France il existe plusieurs formes d'intercommunalité suivant la population, les domaines de compétence et la nature juridique.
Les principaux syndicats intercommunaux sont les Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), les communautés d'agglomération, les communautés de communes et les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU).
Luxembourg
modifierAu Luxembourg, l'intercommunalité prend la forme d'un syndicat intercommunal qui peut regrouper au moins deux communes pour exploiter un équipement (réseau de bus, déchèterie, station d'épuration, parc naturel, etc.).
Suisse
modifierLa plupart des communes suisses ont créé ou adhéré à des groupements intercommunaux pour remplir ensemble des tâches communes, en particulier dans la gestion des écoles, le traitement des déchets, l'épuration et le traitement des eaux usées, la gestion des forêts et des vignes, etc.[2]
Certains de ces groupements sont de droit public (généralement des syndicats ou conventions intercommunales), d'autres de droit privé (associations intercommunales), d'autres encore informels sous forme d'accord ou d'entente intercommunale.
La coopération peut également prendre la forme d'un organisme transfrontalier avec les pays environnants.
Notes et références
modifier- Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité (Actes du colloque de Lorraine), Marie-Christine Steckel-Assouère, (dir.), Éditions L'Harmattan, coll. GRALE, avril 2014, 484 p. (ISBN 978-2-343-03033-3).
- « Coopération intercommunale », sur hls-dhs-dss.ch (consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- [PDF] L’intercommunalité, une alternative aux fusions des communes ? de Jochen Sohnle.
- Assemblée des communautés de France
- Association des Directeurs Généraux des Communautés de France
- Définition de l'intercommunalité en France, Direction de l'information légale et administrative
