Insurrection Act
L'Insurrection Act of 1807 est une loi fédérale des États-Unis (plus précisément, 10 USC §§ 251[1], 252[2], 253[3], 254[4] et 255[5]) qui autorise le président des États-Unis à déployer l'Armée américaine sur le territoire des États-Unis pour mettre un terme aux troubles civils, à l'insurrection et à la rébellion.
Référence | 10 USC §§ 251, 252, 253, 254 et 255 |
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Pays |
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Langue(s) officielle(s) | Anglais |
Signature | 1807 |
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Cette loi a servi de fondement à la déclaration de guerre des États sudistes contre les États nordistes (guerre de Sécession)[6].
Histoire
modifierL'Insurrection Act a été invoqué tout au long de l'histoire américaine. Au 19e siècle, il a été invoqué lors de conflits avec les Amérindiens. À la fin du XIXe et au début du XXe siècle, il a été invoqué lors de conflits de travail. Puis il a régulièrement été utilisé contre les émeutes raciales.
Liste des utilisations
modifierRéférences
modifier- (en) « 10 U.S. Code § 251 - Federal aid for State governments », Cornell University,
- (en) « 10 U.S. Code § 252 - Use of militia and armed forces to enforce Federal authority », Cornell University,
- (en) « 10 U.S. Code § 253 - Interference with State and Federal law », Cornell University,
- (en) « 10 U.S. Code § 254 - Proclamation to disperse », Cornell University,
- (en) « 10 U.S. Code § 255 - Guam and Virgin Islands included as “State” », Cornell University,
- (en) Andrew Jackson, « Proclamation 157—Declaring that Peace, Order, Tranquillity, and Civil Authority Now Exists in and Throughout the Whole of the United States of America »,