IV^e Assemblée galloise

Données clés
Nom	Assemblée nationale du pays de Galles
Lieu de réunion	Senedd
Groupes	Travailliste (30); Conservateur (14); Plaid (11); Démocrate libéral (5);
Président	Rosemary Butler (Parti travailliste) ; 2011-2016
Vice-président	David Melding (Parti conservateur) ; 2011-2016
Chef	Jane Hutt (Parti travailliste) ; 2011-2016
Greffier	Claire Clancy ; 2011-2016
Type	Parti travailliste minoritaire
Chef	Carwyn Jones (Parti travailliste) ; 2011-2016
Gouvernements	Jones II
Chef de l’opposition	Paul Davies (Parti conservateur) ; 2011; Andrew Davies (Parti conservateur) ; 2011-2016
5 mai 2011	Quatrièmes élections de l’Assemblée
6 mai 2011	Ouverture du cycle parlementaire
11 mai 2011	Séance inaugurale : élection de la présidente, du vice-président et du premier ministre
7 juin 2011	Séance d’ouverture solennelle de la chambre par Élisabeth II
5 avril 2016	Fin du cycle parlementaire

La IV^e Assemblée galloise, plus couramment appelée la IV^e Assemblée (Fourth Assembly en anglais et Y Pedwerydd Cynulliad en gallois)^[a], est la législature dévolue de l’assemblée nationale du pays de Galles qui s’ouvre le 6 mai 2011 à la suite des élections tenues la veille et s’achève le 5 avril 2016.

Comme sous les première, deuxième et troisième mandatures, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le 11 mai 2011. Cependant, le Labour, à la tête d’une majorité relative pour la quatrième fois, forme un gouvernement minoritaire dirigé par Carwyn Jones, de nouveau désigné premier ministre en mai 2011.

Pendant toute la durée de la législature, la présidence de l’Assemblée incombe à Rosemary Butler, secondée par David Melding en qualité de vice-président. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le 4 avril 2016 ; elle est dissoute le lendemain, plus d’un mois avant les cinquièmes élections de l’Assemblée.

Composition de l’exécutif

Souverain

Lors de l’ouverture de la IV^e Assemblée galloise, le 6 mai 2011, Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le 6 février 1952.

Élisabeth II,
reine du Royaume-Uni.

Premier ministre

Le premier ministre en fonction au début du cycle parlementaire est Carwyn Jones. À la première réunion des membres de l’Assemblée, le 11 mai 2011, il est reconduit dans sa fonction de chef de gouvernement^[1]^,^[2].

Carwyn Jones,
premier ministre de 2011 à 2016.

Gouvernements successifs

Deux structures gouvernementales, appelées « gouvernement de l’Assemblée galloise » puis « gouvernement gallois »^[b], sont en fonction pendant la IV^e Assemblée galloise^[4]^,^[3].

Gouvernements de la IV^e Assemblée galloise
N^o	Nom	Dates de mandat	Partis	Premier ministre et vice-premier ministre				Composition initiale
1^er	Gouvernement Jones I	6 — 11 mai 2011 (5 jours)	Labour et Plaid		Carwyn Jones		Ieuan Wyn Jones	1 vice-premier ministre 7 ministres 1 conseiller général 4 vice-ministres
2^e	Gouvernement Jones II	13 mai 2011 — 5 avril 2016 (4 ans, 10 mois et 23 jours)	Labour		Carwyn Jones			7 ministres 1 conseiller général 3 vice-ministres

Composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles

Article détaillé : Liste des membres de la IV^e Assemblée galloise.

Résultats des élections générales de 2011

Article détaillé : Élections générales de l’Assemblée nationale du pays de Galles de 2011.

Des élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles sont organisées le 5 mai 2011. Il s’agit des quatrièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir^{[A 2]}.

Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour^{[A 3]} :

un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ;
un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement^{[A 4]}.

Votes

Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 176 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 222 candidats s’affrontent dans des listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales^{[A 5]}.

La participation électorale s’élève à 42 %, soit 2 points de plus qu’aux élections générales de l’Assemblée de 2007 (44 %)^{[A 6]}^,^{[A 7]}.

Pourcentages des votes régionaux et de circonscriptions

Labour			39.60%
Conservatives			23.77%
Plaid Cymru			18.58%
Liberal Democrats			9.90%
UKIP			2.31%
Green			1.80%
BNP			1.56%
Socialist Labour			1.21%
Autres			1.27%

Répartition des sièges

Seuls quatre partis politiques sont représentés à l’Assemblée nationale du pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Labour avec 30 sièges.

Pourcentage des sièges de membres de l’Assemblée

Labour			50.00%
Conservatives			23.33%
Plaid Cymru			18.33%
Liberal Democrats			8.33%

Assemblée entrante

L’Assemblée nationale du pays de Galles élue le 5 mai 2011 entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au 5 avril 2016, jour de sa dissolution, plus d’un mois avant les élections générales.

La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le 11 mai 2011 tandis que la séance de fin de mandature se tient le 4 avril 2016^{[O 1]}^,^{[O 2]}.

Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :

24 femmes (40,00 % des sièges) ;
un membre de la Chambre des lords (1,67 % des sièges).

Typologie des membres de l’Assemblée par parti politique selon le mode d’élection, le sexe, le début d’exercice du mandat et la participation à une autre législature
Parti	Mode d’élection de membres		Sexe des membres		Exercice du mandat		Participation à une autre législature
Parti	Uninominal	Plurinominal	Hommes	Femmes	Depuis 1999	Depuis 2011	Communes	Lords
Labour	28	2	16	14	11	12	—	—
Conservatives	6	8	10	4	2	5	—	—
Plaid Cymru	5	6	7	4	8	3	—	1
Liberal Democrats	1	4	4	1	2	3	—	—

Modifications à la composition

La composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles est modifiée par des remplacements au niveau des régions électorales ou une élection partielle au niveau des circonscriptions à la suite de démissions ou de décès de membres de l’Assemblée.

Remplacements

Remplacements des membres de l’Assemblée élus régionalement
Région électorale	Liste		Fin de mandat	Raison		Début de mandat
South Wales Central	Liberal Democrats	John Dixon	17 mai 2011	Disqualification	Eluned Parrott^[γ]	6 juillet 2011
North Wales	Liberal Democrats	Aled Roberts	17 mai 2011	Disqualification	Aled Roberts	6 juillet 2011
North Wales	Conservatives	Antoinette Sandbach^[δ]	8 mai 2015	Démission	Janet Haworth^[ε]	27 mai 2015
South Wales West	Conservatives	Byron Davies^[ζ]	15 mai 2015	Démission	Altaf Hussain^[η]	19 mai 2015

Élection partielle

Élection partielle d’un membre de l’Assemblée élu par circonscription
Circonscription	Membre sortant	Parti		Fin de mandat	Raison	Membre entrant	Parti		Élection	Début de mandat
Ynys Môn	Ieuan Wyn Jones^[θ]		Plaid	20 juin 2013	Démission	Rhun ap Iorwerth^[ι]		Plaid	1^er août 2013	2 août 2013

Élection de la présidence de l’Assemblée

Le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles est élu le 11 mai 2011 à la séance d’ouverture de la quatrième mandature. Elle est présidée par Dafydd Elis-Thomas, président sortant^{[O 1]}.

Le président sortant demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Ieuan Wyn Jones, chef du groupe de Plaid Cymru, propose alors la candidature de Rosemary Butler (Labour) que Paul Davies appuie en qualité de représentant du groupe conservateur. En l’absence d’autres candidatures et d’objections, elle est déclarée élue par le président sortant et prend place à la tête de l’Assemblée^{[O 3]}.

Résultats de l’élection du vice-président du 11 mai 2011^{[O 4]}
Candidat	Groupe		Premier tour		Situation
Candidat	Groupe		Voix	%	Situation
David Melding		Conservatives	46	79,31	Élu
William Graham		Conservatives	12	20,69

Inscrits			60	100,00
Votants			59	98,33
Blancs et nuls			1	1,67
Exprimés			58	100,00

La présidente demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’Assemblée nationale du pays de Galles. Jocelyn Davies (Plaid) suggère le nom de William Graham (Conservatives), soutenu par Peter Black, membre des Liberal Democrats, tandis que Simon Thomas (Plaid) propose David Melding (Conservatives), avec l’appui de Christine Chapman (Labour). Une élection à bulletin secret se tient donc entre les deux candidats ; David Melding la remporte et est déclaré vice-président par la présidente^{[O 4]}.

Élection du premier ministre

Lors de la séance inaugurale du 11 mai 2011, la présidente de l’Assemblée nationale du pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Janice Gregory, au nom du Labour avance la candidature de Carwyn Jones. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier ministre par la présidente^{[O 5]}.

Élection de la commission de l’Assemblée

La nomination des membres de la commission de l’Assemblée est adoptée le 25 mai 2011 sur proposition de Jane Hutt^{[O 6]} :

Groupes politiques

Présidences et statuts des groupes

Présidence et statut des groupes de l’Assemblée
Groupes		Abréviation	Chef	Statut vis-à-vis du cabinet
Groupes		Abréviation	Chef	Position	Période
	Labour / Llafur	LAB	Carwyn Jones (2011-2016)	Participation (I II)	2011-2016
	Conservatives / Y Ceidwadwyr	CON	Paul Davies (2011)	Opposition (officielle)	2011-2016
	Conservatives / Y Ceidwadwyr	CON	Andrew R. T. Davies (2011-2016)	Opposition (officielle)	2011-2016
	The Party of Wales / Plaid Cymru	PC	Ieuan Wyn Jones (2011-2012)	Participation (I)	2011
	The Party of Wales / Plaid Cymru	PC	Leanne Wood (2012-2016)	Opposition	2011-2016
	Liberal Democrats / Y Democratiaid Rhyddfrydol	LD	Kirsty Williams (2011-2016)	Opposition	2011-2016

Composition

À l’ouverture de la quatrième mandature, quatre groupes politiques sont formés à l’Assemblée nationale du pays de Galles.

Labour

Le groupe du Labour (Lafur en gallois) se compose de 30 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature^{[A 2]}.

Carwyn Jones, nommé premier ministre le 11 mai 2011, chef du groupe depuis le 1^er décembre 2009 à la suite de la démission de Rhodri Morgan, sous la III^e législature, est de facto reconduit sous la IV^e Assemblée^[5]^,^[1]^,^[2].

Conservatives

Le groupe des Conservatives (Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 14 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature^{[A 8]}.

Nick Bourne, chef du groupe depuis le 18 août 1999 à la suite de la démission de Rod Richards, sous la I^re Assemblée galloise, perd son siège lors des élections de 2011 faisant de Paul Davies le chef intérimaire du groupe en tant que vice-chef sous la III^e législature. Le 14 juillet 2011, Andrew R. T. Davies est nommé chef du groupe conservateur de façon permanente après un vote interne aux Welsh Conservatives^[6]^,^[7]^,^[8]^,^[9].

Devenus membres du Parlement à la suite des élections générales de la Chambre des communes de 2015, Antoinette Sandbach et Byron Davies démissionnent de leurs mandats à l’Assemblée respectivement les 8 et 15 mai 2015. Ils sont remplacés par Altaf Hussain le 19 mai suivant (pour Byron Davies) et par Janet Haworth le 27 mai (pour Antoinette Sandbach), n’altérant pas le nombre de représentants des Conservatives au Senedd^[10]^,^[δ]^,^[11]^,^[ζ]^,^[η]^,^[ε].

Plaid Cymru

Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 11 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature^{[A 8]}.

Ieuan Wyn Jones, chef du groupe depuis le 4 août 2000 à la suite de la démission de Dafydd Wigley, sous la I^re Assemblée galloise, est reconduit dans sa position en 2011. Le 13 mai 2011, il annonce cependant vouloir renoncer à la direction du groupe compte tenu des résultats électoraux du parti. Le 15 mars 2012, Leanne Wood lui succède en tant que chef de file des membres de l’Assemblée de Plaid Cymru^[12]^,^[13]^,^[14].

Bethan Jenkins est exclue du groupe entre le 15 octobre 2012 et le 8 janvier 2013 ; elle siège durant cette période en indépendante^[15]^,^[16].

Le 20 juin 2013, Ieuan Wyn Jones démissionne de son poste de membre de l’Assemblée, provoquant une élection partielle à Ynys Môn le 1^er août suivant. Un autre membre de Plaid, Rhun ap Iorwerth, lui succède le 2 août 2013^[17]^,^[θ]^,^[18]^,^[ι].

Liberal Democrats

Le groupe des Liberal Democrats (Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 5 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature^{[A 8]}.

Kirsty Williams, chef du groupe depuis le 8 décembre 2008 à la suite de la démission de Mike German, sous la III^e législature, est reconduite sous la IV^e Assemblée^[19].

Le 17 mai 2011, l’Assemblée nationale du pays de Galles disqualifie Aled Roberts et John Dixon, deux démocrates libéraux, en raison de leur appartenance à une organisation incompatible avec l’exercice du mandat de membre de l’Assemblée du fait de potentiels conflits d’intérêt. John Dixon est définitivement écarté de la chambre par un vote le 5 juillet 2011 et Eluned Parrott le remplace en tant que candidate suivante sur la liste de la région électorale le lendemain. Aled Roberts est quant à lui réintégré à la suite d’une motion adoptée le 6 juillet 2011^[20]^,^[21]^,^[22].

Non-inscrits

À l’ouverture du cycle parlementaire, aucun membre de l’Assemblée ne siège en indépendant.

Pendant sa suspension du groupe de Plaid Cymru, Bethan Jenkins siège en indépendante entre le 15 octobre 2012 et le 8 janvier 2013^[15]^,^[16].

Historique de la composition des groupes

Historique de la composition des groupes
	Groupe				Non-inscrits	Vacants
	LAB	CON	PC	LD

6 mai 2011	Début de la quatrième mandature de l’Assemblée galloise
11 mai 2011	30	14	11	5
17 mai 2011				3		2
6 juillet 2011				5
15 octobre 2012			10		1
8 janvier 2013			11
20 juin 2013			10			1
2 août 2013			11
8 mai 2015		13				1
15 mai 2015		12				2
19 mai 2015		13				1
27 mai 2015		14
5 avril 2016	Fin de la quatrième mandature de l’Assemblée galloise

Présidences des comités

Les comités font l’objet d’une création en début de législature : celui des Affaires le 18 mai 2011, celui sur les Textes réglementaires et celui des Pétitions le 15 juin 2011, ceux des Enfants et des Jeunes, de l’Environnement et de la Durabilité, de la Santé et de la Protection sociale, des Communautés, de l’Égalité et du Gouvernement local, de l’Entreprise et des Affaires, de la Finance, des Comptes publics, et des Normes de conduite le 22 juin 2011. Seul le comité pour l’Examen du premier ministre est formé plus tardivement, le 2 mai 2012^{[O 7]}^,^{[O 8]}^,^{[O 9]}^,^{[O 10]}.

Le 22 juin 2011, le comité sur les Textes réglementaires est renommé comité des Affaires constitutionnelles et législatives. Le comité des Enfants et des Jeunes devient le comité des Enfants, des Jeunes et de l’Éducation le 22 janvier 2014^{[O 11]}^,^{[O 12]}.

Comité législatif	Formation	Dissolution		Groupe	Période
Affaires	18 mai 2011	5 avril 2016	Rosemary Butler	P	2011-2016
Affaires constitutionnelles et législatives^[c]	15 juin 2011		David Melding^{[O 13]}	VP	2011-2016
Pétitions			Christine Chapman^{[O 14]}	LAB	2011
Pétitions			William Powell^{[O 15]}	LD	2011-2016
Enfants, Jeunes et Éducation^[d]	22 juin 2011		Christine Chapman^{[O 16]}	LAB	2011-2013
Enfants, Jeunes et Éducation^[d]			Ann Jones^{[O 17]}	LAB	2013-2016
Environnement et Durabilité			Dafydd Elis-Thomas^{[O 16]}	PC	2011-2014
Environnement et Durabilité			Alun Ffred Jones^{[O 18]}	PC	2014-2016
Santé et Protection sociale			Mark Drakeford^{[O 19]}	LAB	2011-2013
Santé et Protection sociale			David Rees^{[O 20]}	LAB	2013-2016
Communautés, Égalité et Gouvernement local			Ann Jones^{[O 19]}	LAB	2011-2013
Communautés, Égalité et Gouvernement local			Christine Chapman^{[O 17]}	LAB	2013-2016
Entreprise et Affaires			Andrew R. T. Davies^{[O 19]}	CON	2011-2014
Entreprise et Affaires			William Graham^{[O 21]}	CON	2014-2016
Finance			Jocelyn Davies^{[O 22]}	PC	2011-2016
Comptes publics			Darren Millar^{[O 23]}	CON	2011-2016
Normes de conduite			Mick Antoniw^{[O 23]}	LAB	2011-2016
Normes de conduite			John Griffiths^{[O 24]}	LAB	2016
Examen du premier ministre	2 mai 2012		David Melding^{[O 10]}	CON	2012-2016

Principaux événements

Affaires parlementaires

Principaux événements parlementaires de la IV^e Assemblée galloise^[κ]
Date	Événement
5 mai 2011	Quatrièmes élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles
6 mai 2011	Ouverture du cycle parlementaire
11 mai 2011	Séance inaugurale de l’Assemblée : Rosemary Butler est élue présidente David Melding est élu vice-président Carwyn Jones est élu premier ministre
13 mai 2011	Formation du gouvernement de Carwyn Jones
25 mai 2011	Élection des commissaires de l’Assemblée
7 juin 2011	Ouverture solennelle de l’Assemblée par Élisabeth II, le duc d’Édimbourg, le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles
11 octobre 2011	Formation de la commission sur la dévolution au pays de Galles
15 décembre 2011	Approbation et présentation du sceau gallois par la reine
12 novembre 2012	Sanction royale de la première loi de l’Assemblée, le National Assembly for Wales (Official Languages) Act 2012
19 novembre 2012	Publication du premier rapport (pouvoirs fiscaux de l’Assemblée) de la commission sur la dévolution au pays de Galles
3 mars 2014	Publication du deuxième rapport (pouvoirs législatifs et recommandations) de la commission sur la dévolution au pays de Galles
17 décembre 2014	Sanction royale du Wales Act 2014
1^er mars 2015	Annonce de l’accord de la Saint-David
5 avril 2016	Clôture du cycle parlementaire

Adresses et visites de l’Assemblée

Adresses et visites à la chambre sous la IV^e Assemblée galloise^[κ]
Date	Personnalité
26 mars 2012	Rowan Williams, archevêque de Cantorbéry (visite)

Notes et références

Notes

↑
Ces appellations usuelles sont utilisées dans le strict contexte gallois. Elles sont notamment reprises par les services du Parlement gallois^[α]^,^[β].
Toutefois, cette législature est connue sous d’autres dénominations :
- en anglais, Fourth National Assembly for Wales (littéralement, « IV^e assemblée nationale pour le pays de Galles ») en forme longue et Fourth Welsh Assembly (littéralement, « IV^e Assemblée galloise ») en forme abrégée ;
- en gallois, Pedwerydd Cynulliad Cenedlaethol Cymru (littéralement, « IV^e assemblée nationale du pays de Galles ») en forme longue et Pedwerydd Cynulliad Cymru (littéralement, « IV^e assemblée du pays de Galles ») en forme abrégée.
↑ Le gouvernement de l’Assemblée galloise se fait appeler « Gouvernement gallois » à compter du 13 mai 2011. Cependant, légalement, au sens de la disposition 4 du Wales Act 2014, il devient officiellement le Gouvernement gallois deux mois après la sanction royale de la loi, c’est-à-dire le 17 février 2015^[3]^,^{[A 1]}.
↑ Appelé comité sur les Textes réglementaires avant le 22 juin 2011.
↑ Appelé comité des Enfants et des Jeunes avant le 22 janvier 2014.

Sources

Site du Parlement gallois (senedd.wales)

↑ « Y Pedwerydd Cynulliad (2011-2016) » sur le site du Parlement gallois [lire en ligne].
↑ « Fourth Assembly (2011-2016) » sur le site du Parlement gallois [lire en ligne].
↑ « Eluned Parrott AM » [lire en ligne].
↑ ^{a et b} « Antoinette Sandbach AM » [lire en ligne].
↑ ^{a et b} « Janet Haworth AM » [lire en ligne].
↑ ^{a et b} « Byron Davies AM » [lire en ligne].
↑ ^{a et b} « Altaf Hussain AM » [lire en ligne].
↑ ^{a et b} « Ieuan Wyn Jones AM » [lire en ligne].
↑ ^{a et b} « Rhun ap Iorwerth MS » [lire en ligne].
↑ ^{a et b} Welsh Parliament 2020.

Publications de l’Assemblée nationale du pays de Galles

↑ ^{a et b} National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 1.
↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 04/04/2016, 2016 (lire en ligne).
↑ National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 9-10.
↑ ^{a et b} National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 12-13.
↑ National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 15-16.
↑ National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 25 May 2011, 2011, 47 p. (lire en ligne [PDF]), p. 46-47.
↑ National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 18 May 2011, 2011, 34 p. (lire en ligne [PDF]), p. 32-33.
↑ National Assembly for Wales Wednesday 15 June 2011, p. 49 et 50.
↑ National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 59-61.
↑ ^{a et b} National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 2 May 2012, 2012, 136 p. (lire en ligne [PDF]), p. 53-54.
↑ National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 61.
↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 22/01/2014, 2014 (lire en ligne).
↑ National Assembly for Wales Wednesday 15 June 2011, p. 49.
↑ National Assembly for Wales Wednesday 15 June 2011, p. 50-51.
↑ National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 61 et 64.
↑ ^{a et b} National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 62 et 64.
↑ ^{a et b} National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 24/04/2013, National Assembly for Wales, 2013 (lire en ligne).
↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 18/03/2014, National Assembly for Wales, 2014 (lire en ligne).
↑ ^{a b et c} National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 63 et 64.
↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 10/07/2013, National Assembly for Wales, 2013 (lire en ligne).
↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 18/02/2014, National Assembly for Wales, 2014 (lire en ligne).
↑ National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 63-64.
↑ ^{a et b} National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 64.
↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 13/01/2016, National Assembly for Wales, 2016 (lire en ligne).

Autres sources

↑ Wales Act 2014, London, The Stationery Office Limited, 2014, 39 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1, 4 et 31.
↑ ^{a et b} Hawkins 2011, p. 3.
↑ Morgan 1999, p. 5.
↑ Morgan 1999, p. 17.
↑ Hawkins 2011, p. 7.
↑ Hawkins 2011, p. 1.
↑ The Electoral Commission 2011, p. 10.
↑ ^{a b et c} Hawkins 2011, p. 4.

Références

↑ ^{a et b} « Jones nominated as first minister », BBC News,‎ 9 décembre 2009 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} « Carwyn Jones reappointed Wales’ first minister », BBC News,‎ 11 mai 2011 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} « Carwyn Jones unveils three new faces in Welsh cabinet », BBC News,‎ 13 mai 2011 (lire en ligne).
↑ « Carwyn Jones reveals new cabinet », BBC News,‎ 10 décembre 2009 (lire en ligne).
↑ « Jones is new Welsh Labour leader », BBC News,‎ 1^er décembre 2009 (lire en ligne).
↑ « Welsh Tories elect new Assembly leader », BBC News,‎ 18 août 1999.
↑ « Welsh Tories make Paul Davies interim assembly leader », BBC News,‎ 7 mai 2011 (lire en ligne).
↑ « Paul Davies rules out Welsh Tory permanent leader bid », BBC News,‎ 9 mai 2011 (lire en ligne).
↑ « Andrew RT Davies elected Tory Welsh assembly leader », BBC News,‎ 14 juillet 2011 (lire en ligne).
↑ « Election 2015: Antoinette Sandbach quits Welsh assembly », BBC News,‎ 8 mai 2015 (lire en ligne).
↑ « Tory AM Byron Davies to resign after Gower MP election », BBC News,‎ 8 mai 2015 (lire en ligne).
↑ « Plaid’s government goal », BBC News,‎ 4 août 2000 (lire en ligne).
↑ Daniel Davies, « Ieuan Wyn Jones to stand down as Plaid Cymru leader », BBC News,‎ 13 mai 2011 (lire en ligne).
↑ « Plaid Cymru elect Leanne Wood as new leader », BBC News,‎ 15 mars 2012 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} « Plaid Cymru AM Bethan Jenkins arrested for drink-driving », BBC News,‎ 15 octobre 2012 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} « Bethan Jenkins reinstated by Plaid Cymru after court case », Wales Online,‎ 8 janvier 2013 (lire en ligne).
↑ « Ieuan Wyn Jones to stand down as AM with immediate effect », BBC News,‎ 20 juin 2013 (lire en ligne).
↑ « Plaid Cymru’s emphatic Ynys Mon by-election win », BBC News,‎ 2 août 2013 (lire en ligne).
↑ « Williams election “breaks mould” », BBC News,‎ 8 décembre 2008 (lire en ligne).
↑ « Two Welsh AMs temporarily disqualified on technicality », BBC News,‎ 17 mai 2011 (lire en ligne).
↑ Daniel Davies, « No return to Welsh assembly for Lib Dems’ John Dixon », BBC News,‎ 5 juillet 2011 (lire en ligne).
↑ « Barred Lib Dem Aled Roberts regains Welsh assembly seat », BBC News,‎ 6 juillet 2011 (lire en ligne).

Annexes

Bibliographie

Assemblée

Welsh Paliament, Fourth Assembly, Cardiff, Senedd Commission, 2020 (1^re éd. 2017) (lire en ligne).
National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 22 June 2011, 2011, 158 p. (lire en ligne [PDF]).
National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 15 June 2011, 2011, 136 p. (lire en ligne [PDF]).
National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 11 May 2011, 2011, 22 p. (lire en ligne [PDF]).

Autres publications

The Electoral Commission, Report on the National Assembly for Wales general election: 5 May 2011, 2011, 56 p. (lire en ligne [PDF]).
Oliver Hawkins, National Assembly for Wales Elections: 2011, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (n^o 11/40), 2011, 27 p. (présentation en ligne).
Bryn Morgan, Welsh Assembly Elections: 6 May 1999, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (n^o 99/51), 1999, 18 p. (présentation en ligne).

Articles connexes

Liens externes

[3] Ces appellations usuelles sont utilisées dans le strict contexte gallois. Elles sont notamment reprises par les services du Parlement gallois^[α]^,^[β].
Toutefois, cette législature est connue sous d’autres dénominations :
en anglais, Fourth National Assembly for Wales (littéralement, « IV^e assemblée nationale pour le pays de Galles ») en forme longue et Fourth Welsh Assembly (littéralement, « IV^e Assemblée galloise ») en forme abrégée ;

en gallois, Pedwerydd Cynulliad Cenedlaethol Cymru (littéralement, « IV^e assemblée nationale du pays de Galles ») en forme longue et Pedwerydd Cynulliad Cymru (littéralement, « IV^e assemblée du pays de Galles ») en forme abrégée.

[2] s, Fourth National Assembly for Wales (littéralement, « IV^e assemblée nationale pour le pays de Galles ») en forme longue et Fourth Welsh Assembly (littéralement, « IV^e Assemblée galloise ») en forme abrégée ;

[3] s, Pedwerydd Cynulliad Cenedlaethol Cymru (littéralement, « IV^e assemblée nationale du pays de Galles ») en forme longue et Pedwerydd Cynulliad Cymru (littéralement, « IV^e assemblée du pays de Galles ») en forme abrégée.

[8] Le gouvernement de l’Assemblée galloise se fait appeler « Gouvernement gallois » à compter du 13 mai 2011. Cependant, légalement, au sens de la disposition 4 du Wales Act 2014, il devient officiellement le Gouvernement gallois deux mois après la sanction royale de la loi, c’est-à-dire le 17 février 2015^[3]^,^{[A 1]}.

[54] Appelé comité sur les Textes réglementaires avant le 22 juin 2011.

[58] Appelé comité des Enfants et des Jeunes avant le 22 janvier 2014.

[1] « Y Pedwerydd Cynulliad (2011-2016) » sur le site du Parlement gallois [lire en ligne].

[2] « Fourth Assembly (2011-2016) » sur le site du Parlement gallois [lire en ligne].

[18] « Eluned Parrott AM » [lire en ligne].

[ASAM-19] {a et b} « Antoinette Sandbach AM » [lire en ligne].

[JHAM-20] {a et b} « Janet Haworth AM » [lire en ligne].

[BDAM-21] {a et b} « Byron Davies AM » [lire en ligne].

[AHAM-22] {a et b} « Altaf Hussain AM » [lire en ligne].

[IWJAM-23] {a et b} « Ieuan Wyn Jones AM » [lire en ligne].

[RIAM-24] {a et b} « Rhun ap Iorwerth MS » [lire en ligne].

[KEY-68] {a et b} Welsh Parliament 2020.

[O1-16] {a et b} National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 1.

[17] National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 04/04/2016, 2016 (lire en ligne).

[25] National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 9-10.

[O2-26] {a et b} National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 12-13.

[27] National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 15-16.

[28] National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 25 May 2011, 2011, 47 p. (lire en ligne [PDF]), p. 46-47.

[48] National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 18 May 2011, 2011, 34 p. (lire en ligne [PDF]), p. 32-33.

[49] National Assembly for Wales Wednesday 15 June 2011, p. 49 et 50.

[50] National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 59-61.

[O7-51] {a et b} National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 2 May 2012, 2012, 136 p. (lire en ligne [PDF]), p. 53-54.

[52] National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 61.

[53] National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 22/01/2014, 2014 (lire en ligne).

[55] National Assembly for Wales Wednesday 15 June 2011, p. 49.

[56] National Assembly for Wales Wednesday 15 June 2011, p. 50-51.

[57] National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 61 et 64.

[O3-59] {a et b} National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 62 et 64.

[O6-60] {a et b} National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 24/04/2013, National Assembly for Wales, 2013 (lire en ligne).

[61] National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 18/03/2014, National Assembly for Wales, 2014 (lire en ligne).

[O4-62] {a b et c} National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 63 et 64.

[63] National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 10/07/2013, National Assembly for Wales, 2013 (lire en ligne).

[64] National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 18/02/2014, National Assembly for Wales, 2014 (lire en ligne).

[65] National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 63-64.

[O5-66] {a et b} National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 64.

[67] National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 13/01/2016, National Assembly for Wales, 2016 (lire en ligne).

[7] Wales Act 2014, London, The Stationery Office Limited, 2014, 39 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1, 4 et 31.

[Hawkins3-10] {a et b} Hawkins 2011, p. 3.

[11] Morgan 1999, p. 5.

[12] Morgan 1999, p. 17.

[13] Hawkins 2011, p. 7.

[14] Hawkins 2011, p. 1.

[15] The Electoral Commission 2011, p. 10.

[Hawkins4-30] {a b et c} Hawkins 2011, p. 4.

[Nominated-4] {a et b} « Jones nominated as first minister », BBC News,‎ 9 décembre 2009 (lire en ligne).

[Reappointed-5] {a et b} « Carwyn Jones reappointed Wales’ first minister », BBC News,‎ 11 mai 2011 (lire en ligne).

[Gov02-6] {a et b} « Carwyn Jones unveils three new faces in Welsh cabinet », BBC News,‎ 13 mai 2011 (lire en ligne).

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[29] « Jones is new Welsh Labour leader », BBC News,‎ 1^er décembre 2009 (lire en ligne).

[31] « Welsh Tories elect new Assembly leader », BBC News,‎ 18 août 1999.

[32] « Welsh Tories make Paul Davies interim assembly leader », BBC News,‎ 7 mai 2011 (lire en ligne).

[33] « Paul Davies rules out Welsh Tory permanent leader bid », BBC News,‎ 9 mai 2011 (lire en ligne).

[a-34] « Andrew RT Davies elected Tory Welsh assembly leader », BBC News,‎ 14 juillet 2011 (lire en ligne).

[35] « Election 2015: Antoinette Sandbach quits Welsh assembly », BBC News,‎ 8 mai 2015 (lire en ligne).

[36] « Tory AM Byron Davies to resign after Gower MP election », BBC News,‎ 8 mai 2015 (lire en ligne).

[37] « Plaid’s government goal », BBC News,‎ 4 août 2000 (lire en ligne).

[38] Daniel Davies, « Ieuan Wyn Jones to stand down as Plaid Cymru leader », BBC News,‎ 13 mai 2011 (lire en ligne).

[39] « Plaid Cymru elect Leanne Wood as new leader », BBC News,‎ 15 mars 2012 (lire en ligne).

[Jenkins01-40] {a et b} « Plaid Cymru AM Bethan Jenkins arrested for drink-driving », BBC News,‎ 15 octobre 2012 (lire en ligne).

[Jenkins02-41] {a et b} « Bethan Jenkins reinstated by Plaid Cymru after court case », Wales Online,‎ 8 janvier 2013 (lire en ligne).

[42] « Ieuan Wyn Jones to stand down as AM with immediate effect », BBC News,‎ 20 juin 2013 (lire en ligne).

[43] « Plaid Cymru’s emphatic Ynys Mon by-election win », BBC News,‎ 2 août 2013 (lire en ligne).

[44] « Williams election “breaks mould” », BBC News,‎ 8 décembre 2008 (lire en ligne).

[45] « Two Welsh AMs temporarily disqualified on technicality », BBC News,‎ 17 mai 2011 (lire en ligne).

[46] Daniel Davies, « No return to Welsh assembly for Lib Dems’ John Dixon », BBC News,‎ 5 juillet 2011 (lire en ligne).

[47] « Barred Lib Dem Aled Roberts regains Welsh assembly seat », BBC News,‎ 6 juillet 2011 (lire en ligne).

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Président	Rosemary Butler (Parti travailliste) 2011-2016
Vice-président	David Melding (Parti conservateur) 2011-2016
Chef	Jane Hutt (Parti travailliste) 2011-2016
Greffier	Claire Clancy 2011-2016

IVe Assemblée galloise