ISO 9362

Bank Identifier Code

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ISO 9362:1994 est une norme internationale intitulée Banque -- Messages bancaires télétransmis -- Code d'identification des banques élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le European Committee for Banking Standards (ECBS).

La norme définit la structure et les composantes d'un code universel d'identification des banques (BIC), destiné à être utilisé dans les traitements automatisés dans les milieux bancaires et financiers.

BIC est l'acronyme de Bank Identifier Code.

La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) gère l'enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.

Dans la zone SEPA, le BIC permet d'effectuer un transfert transfrontalier dont le coût pour le titulaire du compte ne dépasse pas le coût d'un virement à l'intérieur du même pays^[1].

Spécification

Composition du BIC
Code Banque	Code Pays	Code Emplacement	Code Branche
LLLL	LL	XX	XXX
L : Lettre - X : Chiffre ou lettre

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
Code Pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays (ISO 3166-1 alpha-2) (exceptionnellement, SWIFT a attribué le code XK à la République du Kosovo, qui ne possède pas de code de pays ISO 3166-1)
Code Emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, État, provinces)
Code Branche : 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une branche de la banque ('XXX' pour le siège central, 'LYO' pour une agence à Lyon, etc.)

Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national.

Parfois, SWIFT utilise aussi des BIC sur 12 caractères, pour identifier des points terminaux de son réseau. Ces BIC sur 12 caractères dérivent du BIC sur 11 caractères d'une institution financière, en y insérant 1 caractère entre le code emplacement et le code branche, qui désigne le terminal logique (ou destination locale). Ces 'BIC-12' ne font pas partie du standard ISO, et n'ont de sens que dans le contexte du système SWIFT.

Exemples

BIC	Nom de l'Institution Financière	Code du Pays (ISO 3166-1 alpha-2)	Ville	Nom du Pays
DEUTDEDBDUE	Deutsche Bank	DE	Francfort-sur-le-Main	Allemagne
COBADEFF	Commerzbank AG	DE	Francfort-sur-le-Main	Allemagne
GKCCBEBB	Belfius	BE	Bruxelles	Belgique
ATCICIAB	Banque atlantique Côte d'Ivoire	CI	Abidjan	Côte d'Ivoire
GEBABEBB	BNP Paribas Fortis	BE	Bruxelles	Belgique
FPELFR21XXX	Nickel (BNP Paribas)	FR	Siège de Charenton-Le-Pont	France
CCDQCAMM	Caisses Desjardins	CA	Caisse centrale Desjardins, Montréal	Canada
BNDCCAMMINT	Banque Nationale du Canada	CA	Montréal	Canada

Références

↑ Règlement (CE) n° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, Article 3

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[1] Règlement (CE) n° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, Article 3

[1]