Assemblée nationale (Corée du Sud)

	Assemblée nationale
	; Logo de la communication de l'Assemblée nationale.
Hangeul	국회
Hanja	國會
Romanisation révisée	Gukhoe
McCune-Reischauer	Kukhoe
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Présentation
Type	Monocaméral
Création	1948
Lieu	Séoul
Durée du mandat	4 ans
Président	Woo Won-shik
Élection	5 juin 2024
Vice-présidente	Lee Hak-young (Démocrate)
Élection	5 juin 2024
Vice-président	Joo Ho-young (Pouvoir au peuple)
Élection	27 juin 2024
Membres	300 députés
Groupes politiques	Gouvernement (108) Pouvoir au peuple (108); Opposition (192) Démocrate (170); Reconstruire la Corée (12); Nouveau Parti de la réforme (3); Progressiste (3); Revenu de base (1); Social-démocrate (1); Indépendant (2);
Système électoral	Système mixte : 253 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour; 47 élus au scrutin proportionnel de liste avec seuil électoral de 3 %;
Dernier scrutin	10 avril 2024
Site web	assembly.go.kr
Voir aussi	Politique en Corée du Sud

L'Assemblée nationale (en coréen : 국회 ; RR : Gukhoe) est le parlement monocaméral de la Corée du Sud. Elle est composée de 300 membres élus au suffrage universel direct selon un système mixte pour un mandat de quatre ans.

L'Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif selon l'article 40 de la Constitution, elle a pour rôle de débattre et de voter les lois présentées par ses membres ou le gouvernement, de voter le budget national ainsi que de ratifier les traités internationaux. Elle exerce également un pouvoir de contrôle sur l'exécutif avec notamment la compétence d'adoption d'une motion de censure contre le Premier ministre ou d'un membre du gouvernement. Enfin elle peut dans certains cas mettre en accusation le président de la République.

Le siège de l'Assemblée nationale se situe sur l'île de Yeoui, sur le fleuve Han, au centre de Séoul, et à proximité du siège des chaînes de télévision KBS, MBC, SBS, du quotidien Dong-a Ilbo et de la Bourse de Séoul.

Système électoral

Le code électoral sud-coréen (공직선거법) prévoit que l'Assemblée nationale de la république de Corée est composée de 300 membres.

L'article 41 alinéa 2 de la Constitution se contente quant à lui de fixer un minimum de 200 membres, en confiant à une loi de fixer le nombre exact des représentants. Enfin, l'article 42 de la Constitution fixe la durée du mandat des élus parlementaires à 4 ans. Ceux-ci peuvent cependant se représenter sans limitations une fois leur mandat arrivé à son terme.

Système en vigueur

L'Assemblée nationale est composée de 300 sièges pourvus pour quatre ans selon un système mixte. Sur ce total, 253 sièges sont ainsi pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. Les 47 sièges restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal avec listes fermées et seuil électoral de 3 % dans une unique circonscription nationale. Après décomptes des voix, les sièges à la proportionnelle sont répartis en appliquant le quota de Hare et au plus fort reste entre tous les partis ayant franchi le seuil électoral ou obtenu au moins cinq sièges majoritaire. Pour 30 d'entre eux, la répartition est faite selon un système par compensation priorisant les partis dont la part des sièges au scrutin majoritaire est inférieure à sa part des voix à la proportionnelle, tandis que les 17 restants sont répartis selon un système parallèle correspondant simplement à la part des voix obtenus au scrutin de listes^[1]. Le droit de vote s'acquiert à 19 ans.

Électeurs

L'article 40 alinéa 2 de la Constitution consacre le principe d'une élection au suffrage universel et au scrutin direct, égal et secret, ce qui qualifie également les élections législatives.

Les députés sont élus par tous les citoyens de la république de Corée âgés d'au moins 19 ans.

Critère d'éligibilité

L'âge minimum nécessaire pour être éligible à la fonction de député est de 25 ans. L'âge minimum d'éligibilité est fixé par la loi électorale.

Les députés ne peuvent pas conjuguer l'exercice de leurs fonctions représentatives avec toute autre fonction interdite par loi (article 43 de la Constitution).

Historique

L'ajout d'une part de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif sud-coréen a été mis en œuvre à partir des élections législatives de 2004. Le système électoral en vigueur jusqu'en 2020 consistait alors en un système mixte strictement parallèle dans lequel la totalité de la part des sièges à la proportionnelle s'additionnait simplement à celle par circonscription, donnant au scrutin une forte tendance majoritaire. Une réforme introduit cependant en 2019 le système proportionnel de compensation, dans lequel les deux tiers des sièges de la part élue à la proportionnelle sont désormais attribués aux partis dont la part des sièges obtenus au scrutin majoritaire est inférieure à leurs parts des voix au niveau national à la proportionnelle, de manière à s'en rapprocher le plus possible. Ce système, qui tend vers davantage de représentativité en attribuant des sièges aux formations sous-représentées par le scrutin majoritaire est issu d'une réforme très controversée, ayant mené à de vifs débats au parlement l'année précédant le scrutin^[2].

Une réforme électorale visant à augmenter la part proportionnelle en la fixant à 75 sièges est en effet portée courant 2019 par le président Moon Jae-in. Ce dernier tente de faire passer la loi à temps pour le scrutin de 2020 en la faisant voter via une procédure accélérée nécessitant en retour les voix de 60 % des députés^[3]. Le projet de loi, qui comporte également un abaissement à 18 ans de l'âge d'obtention du droit de vote, est en effet victime d'obstruction parlementaire de la part du Parti de la liberté et de plusieurs députés du Bareunmiraedang visant à empêcher sa mise au vote avant la fin de la session parlementaire le 10 décembre 2019. Le recours controversé à la procédure accélérée permet cependant de passer outre cette date limite^[3].

La tournure des débats finit par prendre un aspect passionné, les députés du Parti de la liberté tentant de bloquer physiquement l'accès aux séances par des sit-ins à ses entrées, certains députés en venant même aux mains, entrainant l'ouverture d'une enquête judiciaire^[4]^,^[5]^,^[6]. Cette dernière aboutit à l'inculpation de plusieurs membres du parti de la liberté - dont son président Hwang Kyo-ahn et la cheffe de son groupe parlementaire, Na Kyung-won - ainsi que de quelques membres du parti démocratique pour violences et troubles de l'ordre^[7].

La nouvelle loi électorale est finalement votée le 27 décembre. Si elle conserve le même nombre de sièges qu'auparavant pour les systèmes majoritaire et proportionnels, celle-ci introduit cependant un changement significatif dans le mode de scrutin en faisant passer une partie de sa part proportionnelle d'un système mixte parallèle à un système par compensation^[2]. Le parti de la liberté déclare vouloir revenir sur cette réforme une fois au pouvoir, et annonce son intention de mettre en place des petits partis « satellites » destinés à capter des sièges pourvus selon le nouveau système^[8]

Organisation

Présidence

Élection

Un président de l'Assemblée ainsi que deux vice-présidents sont élus aux termes de l'article 48 de la Constitution.

Au cours de la période courant entre la session extraordinaire faisant suite aux élections législatives générales et jusqu'à l'élection d'un nouveau président de l'Assemblée nationale, c'est le Secrétaire général de l'Assemblée qui exerce la présidence de l'Assemblée (article 14).

Aux termes de l'article 15 du règlement de l'Assemblée nationale de la république de Corée, le président de l'Assemblée est élu au scrutin secret à la majorité absolue par les députés. L'article 15 prévoit en outre que si aucun candidat à la fonction de président de l'Assemblée ne recueille la majorité absolue des suffrages, alors un second tour sera organisé selon les mêmes modalités qu'au premier tour.

Enfin, si ce second tour ne permet toujours pas de dégager une majorité, un troisième vote aura lieu. Dans cette hypothèse, le candidat qui recueillera le plus de voix sera élu à la fonction de président de l'Assemblée.

Les modalités de l'élection des vice-présidents de l'Assemblée sont identiques à celles prévues pour l'élection du président.

Le 1^er juillet 2012, lors de la séance d'ouverture de la 19^e législature, Kang Chang-hee, député jusque-là du parti Saenuri (droite conservatrice) élu au vote majoritaire pour la circonscription de Daejeon-Centre (Jun-gu) et proche de Park Geun-hye (présidente de la République à partir de 2013), a été désigné président par 195 voix sur 283 exprimés^[9]. Le même jour, sont élus vice-présidents : Lee Byung-suk, député lui aussi membre du parti Saenuri mais proche pour sa part du président sortant de la République (jusqu'en 2013) Lee Myung-bak et élu au vote majoritaire pour la circonscription de Pohang-Nord (Buk-gu)^[10] ; Park Byeong-seug, du Parti démocrate unifié (devenu en mai 2013 le Parti démocrate, centre gauche libéral et progressiste) et député pour la circonscription uninominale de Daejeon-Ouest (Seo-gu).

En 2020, une femme est élue pour la première fois au poste de vice présidente de l'Assemblée : Kim Sang-hee, elle même remplacée par une autre femme en 2022, Kim Young-joo^[11]^,^[12].

Exercice des fonctions

Durée

Le président et les deux vice-présidents de l'Assemblée sont élus par leurs pairs pour une durée de 2 ans (article 9 du règlement de l'Assemblée nationale).

En outre, un président ou un vice-président élu dans le cadre de l'élection spéciale prévue par l'article 16 du règlement n'exerce ses fonctions que jusqu'au terme du mandat pour lequel son prédécesseur avait été lui-même élu.

Critère d'objectivité

L'article 20-2 du règlement de l'Assemblée nationale impose au président de ne pas être inscrit en tant que membre d'un parti politique avant la prise de ses fonctions ou à défaut à compter du jour où il exerce ses fonctions. Cette obligation court jusqu'à ce que le président quitte ses fonctions.

Par tradition, le président et un des deux vice-présidents sont issus du premier parti de l'Assemblée (détenant la majorité), tandis que le deuxième vice-président est désigné parmi le deuxième parti de l'Assemblée (ou principale force d'opposition).

Mission

L'article 10 du règlement évoque la mission générale associée à la fonction de président de l'Assemblée nationale. Celui-ci est chargé de représenter l'Assemblée, de réguler la procédure législative, de maintenir la discipline au sein de l'Assemblée et de superviser ses travaux.

Empêchement

Dans l'hypothèse où un empêchement frappe le président, l'un des deux vice-présidents (normalement désigné par le président si celui-ci en a la possibilité) exerce alors temporairement les pouvoirs normalement attribués au président (article 12). Sa mission est alors la même que celle du président en temps normal.

Par ailleurs, s'il arrive qu'à la fois le président et les vice-présidents ne soient pas en mesure d'exercer leurs fonctions, l'Assemblée devra élire un président pro tempore (article 13). L'article 17 prévoit que le président pro tempore est élu par la majorité des députés présents au cours d'un scrutin secret. Il dispose également des mêmes attributs que le président en temps normal, à la différence près qu'il devra quitter sa fonction dès que l'empêchement du président ou des vice-présidents aura cessé.

Vacance

L'article 16 du règlement de l'Assemblée nationale pare à l'éventualité d'une vacance de la fonction du président ou d'un vice-président de l'Assemblée nationale. En effet, dans l'hypothèse d'une vacance à l'une de ces fonctions ou bien de vacance simultanée, une nouvelle élection doit immédiatement être organisée. Cette élection suit la procédure de l'élection du président et des vice-présidents de l'Assemblée décrite par l'article 15.

Secrétariat

Rôle

Le Secrétariat de l'Assemblée a pour but d'assister et de soutenir les travaux législatifs menés par l'Assemblée ainsi que pour le vote du budget. Il assure également le bon fonctionnement administratif de l'Assemblée.

Membres dirigeants

Le secrétaire général dirige le Secrétariat de l'Assemblée nationale (article 21 du Règlement de l'Assemblée). Il est investi d'une double mission qui consiste à la fois à encadrer par son action les affaires de l'Assemblée et à diriger et superviser l'action administrative du Secrétariat. Il agit sous le contrôle du Président de l'Assemblée.

Le secrétaire général est nommé par le Président de l'Assemblée après avoir été approuvé par les députés en session plénière. Cette procédure nécessite l'avis du représentant de chaque groupe de négociation.

Un vice-secrétaire général aux affaires législatives ainsi qu'un vice-secrétaire général aux affaires administratives sont placés sous la direction du secrétaire général.

Le vice-secrétaire général aux affaires législatives agit dans le cadre de la procédure législative et encadre le travail en commission. Le vice-secrétaire général aux affaires administratives doit quant à lui veiller au bon fonctionnement pratique de l'administration de l'Assemblée nationale. Ses tâches s'étendent donc aux domaines du budget alloué à l'Assemblée, aux ressources humaines, aux relations avec les Parlements étrangers et à la gestion de l'information du public.

Commissions

Il existe comme sous la Cinquième République française deux grandes catégories de commissions : les commissions permanentes et les commissions spéciales.

Toutefois, à la différence de la Constitution française du 4 octobre 1958, la Constitution de la Corée du Sud ne mentionne pas l'existence de commissions dont le régime juridique est uniquement défini par le Règlement de l'Assemblée.

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Groupes de négociation

Les groupes de négociation peuvent être assimilés aux groupes parlementaires. Les groupes de négociations ne sont pas mentionnés dans la Constitution mais relèvent uniquement du Règlement de l'Assemblée.

La formation d'un groupe de négociation peut en effet être demandée par au moins 20 députés appartenant tous au même parti.

Par ailleurs, au moins 20 députés n'étant rattachés à aucun groupe de négociation spécifique peuvent également demander la formation d'un groupe indépendant (article 33 du Règlement de l'Assemblée).

Pour que la formation d'un groupe de négociation soit entérinée, un représentant du groupe doit présenter au Président de l'Assemblée la liste de tous les membres ayant rejoint au groupe ; la liste devant comporter les signatures de chaque député.

Un député peut à tout moment décider de quitter un groupe de négociation. Il faudra alors que le représentant du groupe en informe dans les délais les plus brefs le Président. En outre, le député concerné devra justifier sa décision par un rapport dans lequel peuvent figurer tous les documents qu'il estime être nécessaires.

Dans la 22^e législature, et au 30 septembre 2024, les groupes de négociation sont ainsi constitués :

Groupe de négociation / Parti politique		Membres				Président
Groupe de négociation / Parti politique		Majoritaire	Proportionnelle	Total	%	Président
Démocrate		160	10	170	56,67
Pouvoir au peuple		90	18	108	36
Hors groupe de négociation^[a]	Reconstruire la Corée	0	12	12	4
	Progressiste	1	2	3	1
	Nouveau Parti de la réforme	1	2	3	1
	Revenu de base	0	1	1	0,33
	Social-démocrate	1	0	1	0,33
	Indépendant	2	0	2	0,66	–
Total		254	46	300	100	–

Historiques des législatures

Liste des législatures depuis 1948
Législature	Élection	Début	Fin	Président de l'Assemblée
Première République (1948-1960)
1^re	1948	31 mai 1948	30 mai 1950	Syngman Rhee Shin Ik-hee
2^e	1950	31 mai 1950	30 mai 1954	Shin Ik-hee
3^e	1954	31 mai 1954	30 mai 1958	Lee Ki-poong
4^e	1958	31 mai 1958	28 juillet 1960	Lee Ki-poong
Deuxième République (1960-1961)
5^e	1960	29 juillet 1960	16 mai 1961	Kwak Sang-hoon
Troisième République (1963-1972)
6^e	1963	17 septembre 1963	30 juin 1967	Lee Hyu-sang
7^e	1967	1^er juillet 1967	30 juin 1971	Lee Hyu-sang
8^e	1971	26 juillet 1971	17 décembre 1972	Paik Too-chin
Quatrième République (1972-1981)
9^e	1973	12 mars 1973	11 mars 1979	Chung Il-kwon
10^e	1978	17 mars 1979	17 mai 1980	Chung Il-kwon Paik Too-chin
Cinquième République (1981-1988)
11^e	1981	11 avril 1981	10 avril 1985	Chung Rae-hyung Chae Mun-shik
12^e	1985	11 avril 1985	29 mai 1988	Lee Jae-hyung
Sixième République (depuis 1988)
13^e	1988	30 mai 1988	29 mai 1992	Kim Jae-sun Park Jyun-kyu
14^e	1992	30 mai 1992	29 mai 1996	Park Jyun-kyu Hwang Nak-joo Lee Man-sup Park Jyun-kyu
15^e	1996	30 mai 1996	29 mai 2000	Kim Soo-han Park Jyun-kyu
16^e	2000	30 mai 2000	29 mai 2004	Lee Man-sup Park Kwan-yong
17^e	2004	30 mai 2004	29 mai 2008
18^e	2008	30 mai 2008	29 mai 2012	Kim Hyong-o Park Hee-tae Chung Ui-hwa
19^e	2012	30 mai 2012	29 mai 2016	Kang Chang-hee Chung Ui-hwa
20^e	2016	30 mai 2016	29 mai 2020	Chung Sye-kyun Moon Hee-sang
21^e	2020	30 mai 2020	29 mai 2024	Park Byeong-seug Kim Jin-pyo
22^e	2024	30 mai 2024	en cours	Woo Won-shik

Notes et références

Notes

↑ Les groupes de négociations doivent être formés d'au moins 20 membres.
↑ Les graphiques correspondent à la composition de l'Assemblée nationale au moment de son élection et n'inclut pas les changements ultérieurs en cours de législature.

Références

↑ « NATIONAL ELECTION COMMISSION », sur www.nec.go.kr (consulté le 1^er décembre 2019).
↑ ^{a et b} (en) The Korea Herald, « National Assembly passes electoral reform bill », sur www.koreaherald.com (consulté le 1^er janvier 2020).
↑ ^{a et b} (en) « Can South Korea Enact Electoral Reform In Time? », The Diplomat,‎ avril 2019 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2019).
↑ (ko) 방현덕, « 패스트트랙 극한충돌, '육탄전' 이어 '고소고발전'으로 비화 », sur 연합뉴스, yonhap,‎ 26 avril 2019 (consulté le 1^er janvier 2020).
↑ (ko) « 검찰, 패스트트랙 직접 수사…수사대상 의원 109명 », sur www.donga.com,‎ 9 septembre 2019 (consulté le 1^er janvier 2020).
↑ (en) The Korea Herald, « [KH Explains] What is behind political impasse, violence at National Assembly? », sur www.koreaherald.com (consulté le 1^er janvier 2020).
↑ MoneyToday, « 검찰 '패스트트랙 동물국회' 황교안·나경원 불구속 기소(상보) », sur m.mt.co.kr,‎ 2 janvier 2020 (consulté le 4 janvier 2020).
↑ (en) 김수연, « Main opposition to set up satellite party for more proportional representation seats », sur Yonhap News Agency, yonhapenglish,‎ 24 décembre 2019 (consulté le 1^er janvier 2020).
↑ (en) « S. Korean parliament elects new speaker », Xinhuan, 02/07/2012
↑ (en) « Nat`l Assembly gets 1st speaker from Chungcheong area », The Dong-A Ilbo, 02/06/2012
↑ (en) Jung Da-min, « Assembly to have first female deputy speaker », sur The Korea Times, 21 mai 2020 (consulté le 16 janvier 2022)
↑ (ko) Kim Seung-min et Yeo Dong-jun, « 21대 후반기 국회의장에 김진표, 부의장에 정진석·김영주 », sur Newsis (en),‎ 4 juillet 2022 (consulté le 14 novembre 2022)

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

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- Corée du Sud
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[13] Les groupes de négociations doivent être formés d'au moins 20 membres.

[14] Les graphiques correspondent à la composition de l'Assemblée nationale au moment de son élection et n'inclut pas les changements ultérieurs en cours de législature.

[1] « NATIONAL ELECTION COMMISSION », sur www.nec.go.kr (consulté le 1^er décembre 2019).

[reforme-2] {a et b} (en) The Korea Herald, « National Assembly passes electoral reform bill », sur www.koreaherald.com (consulté le 1^er janvier 2020).

[enact-3] {a et b} (en) « Can South Korea Enact Electoral Reform In Time? », The Diplomat,‎ avril 2019 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2019).

[4] (ko) 방현덕, « 패스트트랙 극한충돌, '육탄전' 이어 '고소고발전'으로 비화 », sur 연합뉴스, yonhap,‎ 26 avril 2019 (consulté le 1^er janvier 2020).

[5] (ko) « 검찰, 패스트트랙 직접 수사…수사대상 의원 109명 », sur www.donga.com,‎ 9 septembre 2019 (consulté le 1^er janvier 2020).

[6] (en) The Korea Herald, « [KH Explains] What is behind political impasse, violence at National Assembly? », sur www.koreaherald.com (consulté le 1^er janvier 2020).

[7] MoneyToday, « 검찰 '패스트트랙 동물국회' 황교안·나경원 불구속 기소(상보) », sur m.mt.co.kr,‎ 2 janvier 2020 (consulté le 4 janvier 2020).

[8] (en) 김수연, « Main opposition to set up satellite party for more proportional representation seats », sur Yonhap News Agency, yonhapenglish,‎ 24 décembre 2019 (consulté le 1^er janvier 2020).

[9] (en) « S. Korean parliament elects new speaker », Xinhuan, 02/07/2012

[10] (en) « Nat`l Assembly gets 1st speaker from Chungcheong area », The Dong-A Ilbo, 02/06/2012

[:0-11] (en) Jung Da-min, « Assembly to have first female deputy speaker », sur The Korea Times, 21 mai 2020 (consulté le 16 janvier 2022)

[12] (ko) Kim Seung-min et Yeo Dong-jun, « 21대 후반기 국회의장에 김진표, 부의장에 정진석·김영주 », sur Newsis (en),‎ 4 juillet 2022 (consulté le 14 novembre 2022)

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