Frontière entre la France et la Suisse

frontière internationale entre la France et la Suisse

La frontière entre la France et la Suisse est une frontière terrestre et lacustre s'étendant sur 572 kilomètres, à l'est de la France et à l'ouest de la Suisse[1],[2]. Il s'agit de l'une des frontières intérieures de l'espace Schengen.

Frontière entre la France et la Suisse
Frontière à Delle - Boncourt. À gauche, la France ; à droite, la Suisse.
Frontière à Delle - Boncourt. À gauche, la France ; à droite, la Suisse.
Caractéristiques
Délimite Drapeau de la France France
Drapeau de la Suisse Suisse
Longueur totale 572 km
Particularités Deux tronçons terrestres (et fluviaux) et un lacustre (lac Léman)
Historique
Création
Tracé actuel 2002

Caractéristiques

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Tracé de la frontière franco-suisse (en rouge).

Au nord, elle débute au tripoint Allemagne - France - Suisse (47° 35′ 23″ N, 7° 35′ 20″ E), situé au milieu du Rhin, sur les communes de Weil am Rhein (Allemagne, land de Bade-Wurtemberg), de Huningue (France, département du Haut-Rhin) et la ville de Bâle (Suisse, canton de Bâle-Ville). Celui-ci est symbolisé par le Dreiländereck, monument situé à environ 150 mètres au sud-est en territoire suisse.

La frontière suit ensuite une direction générale vers le sud-ouest à travers le massif du Jura, jusqu'aux environs de Genève. Entre Meyrin et Saint-Genis-Pouilly la frontière passe à travers les bâtiments et installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), dont le tunnel du Grand collisionneur de hadrons (LHC). Elle contourne alors Genève en passant le Rhône avant de rejoindre la rive sud du Léman entre Chens-sur-Léman (France) et Hermance (Suisse). La frontière passe alors au milieu du lac pendant une cinquantaine de kilomètres[3], avant de rejoindre à nouveau la rive sud en coupant le village de Saint-Gingolph. Elle prend alors une direction générale vers le sud à travers les Alpes.

Au sud du Léman, dans les Alpes, dans les massifs du Chablais, du Giffre et des aiguilles Rouges, la frontière suit la limite de bassin versant entre le Rhône en amont du Léman (Valais) et les affluents du Rhône du Léman ou en aval de celui-ci, soit la Dranse, le Giffre et l'Arve pour les plus notables. Cependant, en quelques endroits, ce principe n'est pas respecté :

Au sud, elle se termine au tripoint France - Italie - Suisse (45° 55′ 21″ N, 7° 02′ 40″ E), à quelques dizaines de mètres au nord-ouest du sommet du mont Dolent (3 819 m d'altitude), sur la commune française de Chamonix-Mont-Blanc (département de la Haute-Savoie), la commune italienne de Courmayeur (Vallée d'Aoste) et la commune suisse d'Orsières (canton du Valais).

La frontière longe huit cantons suisses (Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Soleure, Jura, Neuchâtel, Vaud, Genève et Valais) et six départements français (Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Ain et Haute-Savoie) de trois régions françaises (Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes).

Depuis la vallée des Dappes jusqu'aux pieds du Noirmont, la frontière est basée sur l'ancienne limite entre le diocèse de Lausanne et l'archidiocèse de Besançon au XIIIe siècle à quelques exceptions près. Notamment Jougne se situe actuellement en France alors qu'en 1228, la commune était dans le diocèse de Lausanne pour la circonscription ecclésiastique et dans l'évêché de Lausanne pour la circonscription temporelle[4].

Depuis le congrès de Vienne de le tracé a été modifié plusieurs fois : par exemple dans la vallée des Dappes par le traité des Dappes ; un siècle plus tard pour que l'entier de la piste de l'aéroport de Genève soit en Suisse[5] ; enfin pour que la frontière passe plus près de la douane entre l'autoroute suisse A1 et l'autoroute française A41[6].

Histoire

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Traités

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Le traité de Thonon, signé le , délimite dans le Chablais la frontière entre le Valais et le duché de Savoie.

Le traité entre la France et les Puissances Alliées, conclu à Paris le , dit traité de Paris de , établit le principe de retour des frontières de la France à celles de . Il pose — entre autres — le principe de contours de la frontière franco-suisse dans son article premier.

Abornement

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Borne frontière franco-suisse no 186 entre Chapelle-des-Bois (Doubs) et Le Brassus (Vaud).
 
Bornes frontière au pas de Morgins.

La délimitation frontalière est la résultante d'une succession de traités ou d'accords bilatéraux entre les deux pays (, , , , , ), complétés par de nombreux échanges de territoires (, , , , , , , [7]).

La mise en application du traité de Paris de 1815 revient aux Commissaires des 2 États. Ainsi, il faut attendre le et la publication du Procès-verbal de démarcation de la frontière entre la France et le canton de Genève[8] pour voir se définir les contours actuels de la frontière entre communes françaises et suisses. L'abornement est défini en annexe, par un tableau numérique et une carte géométrique. Ce procès verbal sera ratifié par le roi de France le , par le canton de Genève le et par la Confédération suisse le .

La convention du [9] précise, en particulier, les conditions d'abornement et d'entretien de la frontière. Cette convention prévoit, dans son article premier, que « l'abornement de la frontière — telle qu'elle est définie par les engagements internationaux en vigueur entre les deux États — doit être établi et maintenu de manière que le tracé soit bien déterminé et puisse être repéré en tout temps et sur toute son étendue ».

En France, c'est le ministère de l'Intérieur qui est chargé de l'entretien des frontières physiques du pays, et représenté dans les départements frontaliers par les délégués à l'abornement[10]. En Suisse, c'est le géomètre cantonal qui joue le même rôle, en coordination avec le service cantonal du cadastre, et sous le contrôle de la Direction fédérale des mensurations cadastrales[11],[12]. Les représentants des deux pays se retrouvent dans les commissions mixtes d'abornement (annuelles ou bisannuelles), qui se tiennent alternativement en France et en Suisse, pour la mise au point d'un plan de répartition des travaux à effectuer par les agents responsables, et la répartition équitable des dépenses occasionnées par ces travaux. En France, le ministère de l'Intérieur alloue environ 30 000 euros de crédits spécifiques dits « d'abornement et d'entretien de la frontière », ouverts chaque année sur son budget.

Pendant longtemps, les modes de calcul topographique différaient d'un pays à l'autre ; aujourd'hui les choses sont beaucoup plus faciles. Les coordonnées suisses et françaises sont remplacées par des coordonnées européennes uniques. Un fichier des coordonnées de 2 930 points, extraites du système d'information géographique de l'Office fédéral de topographie a été transmis à la France[13].

La campagne de mensurations officielles de la frontière, qui devait s'achever en , est basée sur ces nouvelles coordonnées dans le standard géodésique européen ETRS89 (European Terrestrial Reference System 1989 (en)). Ces travaux sont menés dans le cadre du projet européen « State boundaries of Europe » (limites nationales européennes) lancé en par l'association européenne « EuroGeographics »[14], qui regroupe 55 agences nationales de cartographie, et dont le but est d'harmoniser les fichiers utilisés par les diverses agences.

Territoires frontaliers

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Haut-Rhin (17 communes)
Huningue, Saint-Louis, Hégenheim, Buschwiller, Hagenthal-le-Bas, Neuwiller, Leymen, Liebenswiller, Oltingue, Biederthal, Wolschwiller, Kiffis, Lucelle, Oberlarg, Levoncourt, Courtavon, Pfetterhouse
Territoire de Belfort (8 communes)
Réchésy, Courcelles, Florimont, Delle, Lebetain, Saint-Dizier-l'Évêque, Villars-le-Sec, Croix
Doubs (36 communes)
Abbévillers, Glay, Dannemarie, Villars-lès-Blamont, Montjoie-le-Château, Vaufrey, Glère, Montancy, Burnevillers, Indevillers, Fessevillers, Goumois, Charmauvillers, Charquemont, Fournet-Blancheroche, Bonnétage, Grand'Combe-des-Bois, Villers-le-Lac, Montlebon, Grand'Combe-Châteleu, Les Gras, Ville-du-Pont, Hauterive-la-Fresse, Les Alliés, Pontarlier, Verrières-de-Joux, Les Fourgs, Les Hôpitaux-Vieux, Jougne, Longevilles-Mont-d'Or, Rochejean, Les Villedieu, Sarrageois, Mouthe, Chaux-Neuve, Chapelle-des-Bois
Jura (3 communes)
Bois-d'Amont, Les Rousses, Prémanon
Ain (13 communes)
Divonne-les-Bains, Grilly, Sauverny, Versonnex, Ornex, Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Thoiry, Saint-Jean-de-Gonville, Péron, Challex, Pougny
Haute-Savoie (27 communes)
Vulbens, Valleiry, Viry, Saint-Julien-en-Genevois, Archamps, Collonges-sous-Salève, Bossey, Étrembières, Gaillard, Ambilly, Ville-la-Grand, Juvigny, Saint-Cergues, Machilly, Veigy-Foncenex, Chens-sur-Léman, Saint-Gingolph, Novel, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Abondance, Montriond, Morzine, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Vallorcine, Chamonix-Mont-Blanc
Canton de Bâle-Ville
Bâle
Canton de Bâle-Campagne
Allschwil, Schönenbuch, Allschwil[note 1], Oberwil, Biel-Benken
Canton de Soleure
Bättwil, Hofstetten-Flüh, Metzerlen-Mariastein, Rodersdorf, Metzerlen-Mariastein
Canton de Bâle-Campagne
Burg im Leimental
Canton de Soleure
Kleinlützel
Canton de Bâle-Campagne
Roggenburg
Canton du Jura
Pleigne, La Baroche, Vendlincourt, Basse-Vendline, Damphreux-Lugnez, Basse-Allaine, Boncourt, Basse-Allaine[note 2], Bure, Fahy, Grandfontaine, Haute-Ajoie, Fontenais, Clos-du-Doubs, Soubey, Saignelégier, Le Noirmont, Les Bois
Canton de Neuchâtel
La Chaux-de-Fonds, Les Planchettes, Le Locle, Le Cerneux-Péquignot, La Brévine, Val-de-Travers, Les Verrières, La Côte-aux-Fées
Canton de Vaud
Sainte-Croix, Baulmes, L'Abergement, Lignerolle, Ballaigues, Vallorbe, Le Lieu, Le Chenit, Arzier-Le Muids, Saint-Cergue, Gingins, La Rippe, Crassier, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Commugny, Chavannes-des-Bois
Canton de Genève
Versoix, Collex-Bossy, Bellevue, Le Grand-Saconnex, Meyrin, Satigny, Dardagny, Avully, Chancy, Avusy, Soral, Perly-Certoux, Bardonnex, Troinex, Veyrier, Thônex, Puplinge, Presinge, Jussy, Gy, Corsier, Anières, Hermance
Canton du Valais
Saint-Gingolph, Vouvry, Vionnaz, Collombey-Muraz, Troistorrents, Monthey, Val-d'Illiez, Champéry, Evionnaz, Salvan, Finhaut, Trient, Orsières

Principaux sommets, cols et rivières de la frontière

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Du nord au sud :

 
Profil en long topographique de la frontière.

Passages

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Principaux points de passage routiers

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  Suisse   France
Image Lieu Type Canton Route Localité Localité Route Département Remarques
Bâle-Ville   Kohlenstrasse Bâle
(St. Johann (de))
Huningue D 107 Haut-Rhin  
  Bâle-Ville Elsässerstrasse Bâle (St-Johann) Saint-Louis D 66 Haut-Rhin
Bâle-Ville   Bâle (St-Johann) Saint-Louis A35 Haut-Rhin E 25
Bâle-Ville Flughafenstrasse Bâle (St-Johann) Saint-Louis Route douanière de l'aéroport à Bâle Haut-Rhin
Bâle-Ville Burgfelderstrasse Bâle (Iselin (de)) Saint-Louis D 419 Haut-Rhin
Bâle-Campagne   Grabenring Allschwil Hégenheim D 201 Haut-Rhin
Bâle-Campagne H 310 Biel-Benken Leymen D 23 Haut-Rhin
Soleure   H 273 Bättwil Leymen D 23.4 Haut-Rhin
Soleure H 267 Kleinlützel Kiffis D 21B3 Haut-Rhin
  Bâle-Campagne Ederswilerstrasse Neumühle (Moulin Neuf), Roggenburg Kiffis D 21B Haut-Rhin
  Jura   H 250 Lucelle, Pleigne Lucelle (Haut-Rhin) D 432 Haut-Rhin
Jura Route de Courtavon Miécourt Courtavon D 473 Haut-Rhin
Jura H 247.1 Beurnevésin Pfetterhouse D 10BIS Haut-Rhin
  Jura Route de Réchésy Beurnevésin Réchésy D 13 Territoire de Belfort  
Jura   Boncourt Delle D 19 Territoire de Belfort
  Jura   Boncourt Delle N 19 Territoire de Belfort E 27
Jura Rue de France Fahy Abbévillers D 34 Doubs  
Jura Route principale Damvant Villars-lès-Blamont D 73 Doubs
  Jura La Motte La Motte (Saint-Ursanne) Brémoncourt (Montancy) D 437C Doubs
  Le Doubs Rivière Jura H 248 Goumois (Jura) Goumois (Doubs) D 437 Doubs
  Le Doubs Rivière Neuchâtel   H 168 La Chaux-de-Fonds Fournet-Blancheroche D 464 Doubs
Col des Roches Col de montagne Neuchâtel   Le Locle Les Bassots Villers-le-lac D 461 Doubs
  Les Verrières Meudon Vallée Neuchâtel   Les Verrières Verrières-de-Joux D 67B Doubs
  La Grand'Borne Vaud   H 151 (RC254b) L'Auberson Les Fourgs D 6 Doubs
  Le Creux Cluse Vaud   (RC251b) connexion à l'  Vallorbe Jougne N 57 Doubs E 23
  Forêt du Risoux Vaud (RC151d) Les Charbonnières Mouthe D 389 Doubs
  Vaud H 131 (RC84a) Le Brassus Bois-d'Amont D 415 Jura  
  Vaud H 123 (RC19a) La Cure (Saint-Cergue) La Cure (Les Rousses) N 5 Jura
Le Boiron Rivière Vaud H 132 (RC11b) Crassier Divonne-les-Bains D 984C Ain  
La Versoix Rivière Vaud H 121 (RC6b) Chavannes-de-Bogis Divonne-les-Bains D 15 Ain
  La Versoix Rivière Genève   Route de Sauverny Sauverny (Genève) Sauverny (Ain) D 15E Ain
Genève Route de Bois-Chatton Collex-Bossy Versonnex D 15B Ain
  Genève H 106 Le Grand-Saconnex Ferney-Voltaire D 1005 Ain Le passage se situe à la limite nord de l'aéroport international de Genève (en bas à gauche sur l'image).
  Genève H 101 Meyrin Prévessin-Moëns D 984F Ain La frontière passe par le CERN et la forêt au centre de l'image.
  Pont de Chancy sur le Rhône Genève H 103 (RC 4) Chancy Pougny D 984B Ain
  Genève   Bardonnex Saint-Julien-en-Genevois A41 Haute-Savoie   E 21 E 25 E 62
La Drize Rivière Genève H 114, Route du Pont-de-la-Fin La Croix-de-Rozon (Bardonnex) Collonges-sous-Salève D 145 Haute-Savoie
  Genève H 112 Veyrier Étrembières D 1206 Haute-Savoie
  Le Foron Rivière Genève H 111, route Blanche Thônex Vallard, Gaillard A411 et RD 19 Haute-Savoie E 712
  Rau Rivière Genève H 102, route de Genève Moillesulaz, Thônex Gaillard D 1205 Haute-Savoie E 712
Le Foron Rivière Genève Route de Mon-Idée Puplinge Ambilly D 165 Haute-Savoie
  Monniaz Genève H 115 Jussy Saint-Cergues D 1 Haute-Savoie
  L'Hermance Rivière Genève H 105 Corsier Veigy-Foncenex D 1005 Haute-Savoie
  L'Hermance Rivière Genève H 113 Hermance Chens le Pont (Chens-sur-Léman) D 25 Haute-Savoie
  La Morge Rivière Valais     Saint-Gingolph (Valais) Saint-Gingolph (Haute-Savoie) D 1005 Haute-Savoie
Pas de Morgins Col de montagne Valais H 201 Morgins Châtel D 22 Haute-Savoie
L'Eau Noire Rivière Valais H 203 Le Châtelard Vallorcine D 1506 Haute-Savoie

Points de passage ferroviaires

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Selon le tracé actuel de la frontière, il y a dix points de passages ferroviaires et quatre points de passages de tramway entre la Suisse et la France[15]. Un point de passage ferroviaire a été fermé.

  Suisse   France
Code
UIC
Ligne Gare Opérateur Ligne Gare Opérateur Remarques
250 132 Martigny – Le Châtelard - Frontière – Vallorcine Châtelard-Frontière TMR 896 000 Ligne de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet à Vallorcine (frontière) Gare de Vallorcine (terminus TMR) SNCF Réseau
251 131 Saint-Maurice – Monthey – Le Bouveret – Saint-Gingolph (ligne du Tonkin) Saint-Gingolph (Valais) CFF 892 000 Ligne de Longeray-Léaz au Bouveret (Ligne du Tonkin) Saint-Gingolph (Haute-Savoie) SNCF Réseau Section française hors service entre Évian-les-Bains et Saint-Gingolph depuis 1998
252 Léman Express Gare de Chêne-Bourg CFF Léman Express Gare d'Annemasse CFF Anciennement Ligne d'Annemasse à Genève-Eaux-Vives (frontière) (voir aussi CEVA)
Ligne 17 du tramway de Genève Thônex-Moillesulaz Tramway de Genève (TPG) Ligne 17 du tramway de Genève Gaillard-Libération Tramway de Genève (TPG)
253 152 Ligne de Châtelaine (bif) à la frontière vers Bellegarde Gare de La Plaine CFF 890 000 Ligne de Lyon-Perrache à Genève (frontière) Gare de Pougny - Chancy SNCF Réseau Ligne CFF jusqu'à Bellegarde, ligne SNCF jusqu'à Genève-Cornavin (voir Léman Express)
Ligne Nyon – Crassier – Divonne Crassier CFF 891 000 Ligne de Collonges - Fort-l'Écluse à Divonne-les-Bains (frontière) Gare de Divonne-les-Bains SNCF Réseau Fermeture Suisse : ligne coupée d'Eysins à Crassier (3,2 km depuis 1964 : construction Autoroute Genève-Lausanne), France : coupée de Crassier à Divonne (3,1 km 1964) puis ligne fermée en totalité (42 km) en avril 2014.
254 200 Ligne Lausanne – Vallorbe Gare de Vallorbe (terminus SNCF) CFF 850 000 Ligne de Dijon-Ville à Vallorbe (frontière) Gare des Longevilles - Rochejean SNCF Réseau La frontière passe par le tunnel du Mont-d'Or, arrêt du TGV Lyria, voir aussi Ligne de Pontarlier à Vallorbe (frontière)
300 221 Ligne d'Auvernier aux Verrières frontière (-Pontarlier) Les Verrières CFF 875 000 Ligne de Frasne à Verrières-de-Joux (frontière) Verrières-de-Joux SNCF Réseau
256 223 Ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle-Col-des-Roches Gare du Locle-Col des Roches CFF Ligne de Besançon-Viotte au Locle-Col-des-Roches Gare de Morteau SNCF Réseau Ligne SNCF jusqu'au Locle
257 240 Ligne Delémont - Delle Boncourt CFF Ligne de Belfort à Delle Gare de Delle SNCF Réseau
Ligne 3 du tramway de Bâle Burgfelderhof Tramway de Bâle (BVB) Ligne 3 du tramway de Bâle Saint-Exupéry Tramway de Bâle (BVB)
Ligne 10 du tramway de Bâle Rodersdorf Tramway de Bâle (BLT) Ligne 10 du tramway de Bâle Leymen Tramway de Bâle (BLT)
Ligne 10 du tramway de Bâle Bättwil Tramway de Bâle (BLT) Ligne 10 du tramway de Bâle Leymen Tramway de Bâle (BLT)
259 Gare de Bâle-Saint-Jean CFF 115 000 Ligne de Strasbourg-Ville à Saint-Louis Gare de Saint-Louis (Haut-Rhin) SNCF Réseau

Notes et références

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  1. Le territoire de la commune d'Allschwil possède deux frontières avec la France
  2. Le territoire de la commune de Basse-Allaine possède deux frontières avec la France

Références

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  1. (en) « National border », sur admin.ch via Wikiwix (consulté le ).
  2. « Suisse / CNIG », sur cnig.gouv.fr (consulté le ).
  3. Convention du 25 février 1953 sur la détermination de la frontière dans le lac Léman.
  4. Francis Aerny, L'Évêché de Lausanne : VIe siècle – , Yens-sur-Morges, Cabédita, coll. « Archives vivantes », , 144 p. (ISBN 2-88295-060-8), p. 19 et 129–130.
  5. Convention du .
  6. Jean-Paul Wisard, « Mensuration officielle – frontière nationale », sur geneve.ch, État de Genève, (consulté le ).
  7. Convention du - Rectification de la frontière entre la France et la Suisse, sur le site senat.fr, consulté le 6 janvier 2015.
  8. Procès-verbal de démarcation de la frontière entre la France et le Canton de Genève.
  9. Convention du 10 mars 1965 - Accord entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République Française concernant l'abornement et l'entretien de la frontière, sur le site admin.ch, consulté le 3 janvier 2015.
  10. Les délégués à l'abornement aux frontières de l'Intérieur, sur le site interieur.gouv.fr, consulté le 3 janvier 2015.
  11. [PDF]Le géomètre au quotidien, sur le site ge.ch, consulté le 13 janvier 2015.
  12. SITG, le territoire genevois à la carte, sur le site ge.ch, consulté le 13 janvier 2015.
  13. [PDF]Genève et Savoie : Une histoire une frontière, sur le site geomag.fr, consulté le 3 janvier 2015.
  14. EuroGeographics, sur le site eurogeographics.org, consulté le 18 janvier 2015.
  15. Border Points, UIC.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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