France Universités

Créée par décret le 24 février 1971[1],[2], France Universités rassemble les dirigeants exécutifs des universités, grandes écoles, écoles d'ingénieurs et de commerce, instituts nationaux polytechniques et établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics afin de porter la voix et les valeurs des universités et établissements d'enseignement supérieur dans le débat public. Elle prend le statut d'association loi de 1901 le 15 janvier 2008[3] et est reconnue d'utilité publique le 15 mai 2008[4]. Anciennement la Conférence des présidents d'université (CPU), elle adopte le nouveau nom de France Universités le 13 janvier 2022 dans le but d'assurer une meilleure représentation des établissements[5].

Elle est présidée par Guillaume Gellé depuis le .

Histoire

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La loi relative aux libertés et responsabilités des universités adoptée en 2007 prévoit en son article 36 de profondes modifications du fonctionnement de la conférence des chefs d'établissement. Il est en premier lieu instauré deux conférences. L'une composée des présidents d'université, des responsables des grands établissements et des directeurs d'écoles normales supérieures. L'autre, des responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur (CDEFI). Ces deux conférences forment alors la conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur.

France Universités (Conférence des présidents d'université), responsables des grands établissements et directeurs ENS devient une association loi de 1901. En tant qu'association, elle se dote de statuts le 20 décembre 2007[6] et prend le nom de Conférence des présidents d'université. Elle reprend pour son fonctionnement celui de la Conférence des chefs d'établissement prévu par la Loi Savary (un président et un bureau élus pour 2 ans).

France Universités siège à tour de rôle avec la CDEFI au sein du conseil supérieur de l'éducation.

Le président de France Universités fait souvent figure de « porte-parole » des universités françaises, bien que ce rôle ne soit pas officiel[source secondaire souhaitée].

Partenariats

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En janvier 2007, France Universités signe une convention avec la CNIL[7]. Elle est renouvelée en janvier 2019[8].

Depuis 2014, France Universités organise avec le CNRS le concours Ma thèse en 180 secondes[9].

En août 2015, France Universités signe un accord de partenariat avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) visant à mieux faire connaître les formations universitaires françaises dans les lycées français à l'étranger[10][source secondaire souhaitée].

En , France Universités renouvelle son accord-cadre avec le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)[11].

En mai 2017, France Universités signe une convention avec Régions de France[12]. Elle est renouvelée en mai 2021[13].

En octobre 2021, France Universités signe une convention avec la Cour des comptes[14].

Prises de position

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Depuis sa création en 2007, France Universités a pris une large part dans le débat public touchant aux questions universitaires.

En mai 2007, Jean-Pierre Finance, président de France Universités (Conférence des présidents d'université), affirme au sujet de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités qu'« il serait stupide de refuser les financements privés des universités », affirmant ne pas croire à un désengagement complet de l'État dans ce procédé[15].

En avril 2015, France Universités demande de se soustraire à la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche concernant la stricte parité hommes-femmes des comités académiques en étayant que le genre d'un individu n'a rien à voir avec son aptitude à être nommé à un comité, mais sa demande est rejetée par le Conseil constitutionnel[16].

En mai 2015, après que Nicolas Sarkozy, en tant que président de l'UMP, se soit déclaré en faveur de l'interdiction du voile à l'université, France Universités (Conférence des présidents d'université) s'est officiellement annoncée contre cette interdiction dès le lendemain[17].

Dans l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2017 qui oppose Marine Le Pen à Emmanuel Macron, le bureau de France Universités (Conférence des présidents d'université) appelle à voter contre la candidate FN[18]. En avril 2018, France Universités (Conférence des présidents d'université) soutient la réforme des universités menée sous Macron mais s'inquiète du manque de moyens en jeu pour accueillir 30 000 étudiants supplémentaires chaque année[19],[20].

En octobre 2019, France Universités demande l'inscription de la liberté académique dans la Constitution[21].

Le lendemain du premier tour de l'élection présidentielle 2022, France Universités appelle à voter contre l'extrême-droite et la candidature de Marine Le Pen - Rassemblement National et à voter en conséquence pour Emmanuel Macron[22].

En février 2023, France Universités demande plus de transparence sur l'enseignement supérieur privé et un moratoire sur la délivrance de visas et grades par les établissements privés[23].

Organisation

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Activités

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France Universités est une association loi de 1901[24] qui rassemble les dirigeants exécutifs des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche afin de porter la voix et les valeurs des universités dans le débat public[25]. Elle comprend actuellement une centaine de membres votant (présidents d’université, directeurs d’écoles normales supérieures, d’INP, d’INSA, administrateurs généraux) mais également des membres associés[26].

Force de proposition et de négociation auprès des pouvoirs publics, des différents réseaux de l’enseignement supérieur et de la recherche, des partenaires économiques et sociaux et des institutions nationales et internationales, France Universités réagit aux évolutions du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche et propose des éléments de transformation.

Dans un contexte de profondes mutations du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, France Universités a également un rôle de soutien aux présidents dans leurs nouvelles missions et de promotion de l’Université française et de ses valeurs en France et à l’étranger.

Dans son action elle s’appuie sur l’Amue (Agence de mutualisation des universités et établissements), qui contribue à l’élaboration d’une offre logicielle performante et à la formation des personnels de l’enseignement supérieur.

Composition

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France Universités regroupe les présidents d'université et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP).

Font également partie de France Universités :

Organisation interne

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Elle désigne, pour deux ans, un président et deux vice-présidents qui constituent le bureau. Les fonctions de vice-président ne sont pas immédiatement renouvelables.

Le président de France Universités et les deux vice-présidents, les huit présidents des commissions et sept autres membres forment le Conseil d'Administration, également désignée pour deux ans.

La conférence se réunit usuellement le troisième jeudi de chaque mois en séance ordinaire plénière.

Commissions et comités

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France Universités compte plusieurs conseils, commissions pour piloter différents projets, instruire des dossiers ou préparer ses prises de positions.

Conformément à l'article D.233-5 du code de l'éducation, les moyens de fonctionnement de France Universités sont à la charge du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. La Conférence est installée au 103, boulevard Saint-Michel, à Paris, dans des locaux regroupant plusieurs institutions liées à l'enseignement supérieur.

Présidents et Vice-présidents

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Depuis 2008

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Mandat Président Vice-présidents
2008 - 2010 Lionel Collet, professeur de physiologie, Lyon 1
2010 - 2012 Louis Vogel[27], professeur de droit privé, Paris 2
2012 - 2014

&

2014 - 2016

Jean-Loup Salzmann[28], professeur d'histologie, Paris 13
  • Gérard Blanchard, professeur en écologie, La Rochelle
2016 - 2018 Gilles Roussel[29], professeur d'informatique, UPEM
  • Fabienne Blaise, professeure de lettres, Lille 3
  • Khaled Bouabdallah, professeur d'économie, Comue Lyon
2018 - 2020 Gilles Roussel, professeur d'informatique, UPEM
  • Christine Gangloff-Ziegler, professeure en science de l'éducation, UHA
  • Olivier Laboux, professeur en odontologie, Nantes
2020 - 2022 Manuel Tunon de Lara[30], professeur de pneumologie, Bordeaux
  • Virginie Dupont, professeure de chimie organique, Bretagne Sud
  • Guillaume Gellé, professeur en génie informatique, Reims
2022-2024 Guillaume Gellé[31], professeur en génie informatique, Reims
  • Virginie Dupont, professeure de chimie organique, Bretagne Sud

De sa création à 2008

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De 1971 à 2008, France Universités (Anciennement la Conférence des présidents d'université - CPU) est présidée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ou par le ministre de l'éducation nationale accompagné d'un Bureau élu composé d'un Premier vice-président et de deux vice-présidents.

Liste des membres du bureau

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Source : Conférence des présidents des universités[32].

Mandat Premier vice-président Vice-présidents
1971 - 1972 Jean-Louis Quermonne Jean Frézal

Pierre Gaussin

1972 - 1973 Jean Frézal Guy Ourisson

Claude Champaud

1973 - 1974 Claude Champaud Guy Ourisson

René Rémond

1974 - 1975 René Rémond Pierre Deyon

Michel Soutif

1975 - 1976 Henri Gastaut Jean Frézal

Roland Pérez

1976 - 1977 Jean Dry Pierre Fauchais

Paul Leroy

1977 - 1978 Paul Leroy Hélène Ahrweiler

René Dabard

1978 - 1979 Jean Dry Jacques Fort

Claude Mesliand

1979 - 1980 Jacques Latrille Lucien Braun

Michel Guillou

1980 - 1982 Roland Omnes Lucien Braun

Jacques Vaudiaux

1982 - 1983 Jacques Vaudiaux Jacques Mirouze

Jean-Jacques Fol

1983 - 1984 Monique Augé-Lafon Guy Pouzard

Jacques Mirouze

1984 - 1985 Guy Pouzard Jacques Mirouze

Jacques Soppelsa

1985 - 1987 Hubert Coudane Bernard Maitrot

Jean-François Botrel

1987 - 1988 Étienne Trocmé Jean-Jacques Conté

Michel Imberty

1988 - 1990 Daniel Laurent Jean-Paul Jacqué

Jean-Jacques Conté

1990 - 1992 Michel Bornancin Gilles Bertrand

Georges Haddad

1992 - 1994 Georges Haddad Claude Gour

Bernard Nemitz

1994 - 1995 Bernard Dizambourg Bernard Alluin

Adrien Schmitt

1995 - 1996 Bernard Alluin Adrien Schmitt

André Lespagnol

1996 - 1997 Jean-Marc Monteil Jean-Pierre Dedonder

Bernard Saint-Girons

1997 - 1998 Bernard Saint-Girons Jean-Pierre Finance

Bernard Raoult

1998 - 2000 André Legrand Jean Brihault

Gérard Binder

2000 - 2002 Bernard Belloc Xavier Chapuisat

Georges Molinié

2002 - 2004 Michel Laurent Michel Kaplan

Pascal Level

2004 - 2006 Yannick Vallée Bernard Bosredon

Richard Lioger

2006 - 2008 Jean-Pierre Finance Thierry Coulhon

Michel Lussault

Activité de lobbying

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En France

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France Universités est inscrite comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Elle déclare à ce titre sans annoncer de date précise un budget global de 3 500 000 euros, dont 3 200 000 euros de financement public, et indique que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement n'excédent pas 100 000 euros[33].

Pour l'année 2017, France Universités déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 10 000 euros[34].

Auprès des institutions de l'Union européenne

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France Universités est inscrite depuis 2011 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Elle déclare en 2015 pour cette activité 4 collaborateurs à temps plein et des dépenses d'un montant compris entre 10 000 et 25 000 euros[35].

Notes et références

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  1. « La Conférence des Présidents d'Université (C.P.U.) », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
  2. « Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. « Vérification par captcha | Associations | journal-officiel.gouv.fr », sur www.journal-officiel.gouv.fr (consulté le )
  4. « Arrêté du 15 mai 2008 portant agrément de l'association Conférence des présidents d'université - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  5. https://www.campusfrance.org/fr/la-cpu-devient-france-universites
  6. Annonce sur le site de la CPU.
  7. « Signature d », sur www.aefinfo.fr (consulté le )
  8. « Protection des données personnelles : la Cnil et la CPU renouvellent... », sur www.aefinfo.fr (consulté le )
  9. Erwan Lecomte, « La géniale lauréate du concours "ma thèse en 180 secondes" », sur sciencesetavenir.fr, (consulté le ).
  10. « L’AEFE établit un partenariat avec la Conférence des présidents d’université », AEFE - Vie du réseau,‎ (lire en ligne)
  11. « Accord-cadre CPU-Cnous : une collaboration renouvelée », CPU Actualités,‎ (lire en ligne)
  12. « Régions de France et la CPU signent une convention-cadre pour renforcer leur coopération », sur Banque des Territoires, (consulté le )
  13. « La CPU et Régions de France signent une nouvelle convention de partenariat », sur www.aefinfo.fr (consulté le )
  14. « La Cour des comptes et la Conférence des présidents d'université signent une convention de partenariat dans les domaines de la formation et de la recherche | Cour des comptes », sur www.ccomptes.fr (consulté le )
  15. Denis Peiron, « Jean-Pierre Finance, président de la Conférence des présidents d'université (CPU). « Il serait stupide de refuser les financements privés des universités » », La Croix,‎ (lire en ligne)
  16. Sonya Faure, « Les présidents d'université vont devoir s'atteler à la parité », Libération,‎ (lire en ligne)
  17. Aude Bariéty, « Le Conseil national de l’Enseignement Supérieur se prononce contre l’interdiction du voile à l’université », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  18. Adrien de Tricornot, « Les appels à faire barrage à Marine Le Pen se multiplient dans l’éducation et l’enseignement supérieur », lemonde.fr, 26 avril 2017.
  19. Marie-Christine Corbier, « Les présidents d'université soutiennent la réforme mais s'inquiètent du manque de moyens », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  20. Kira Mitrofanoff, « Blocage des Universités: le président des facs sort de son silence », Challenges,‎ (lire en ligne)
  21. « La CPU demande l’inscription de la liberté académique dans la Constitution », sur www.aefinfo.fr (consulté le )
  22. « Présidentielle 2022 : France Universités appelle à voter contre l’extrême droite le 24 avril 2022 », sur France Universités (consulté le )
  23. le figaro, « Enseignement supérieur privé: les universités réclament plus de transparence », sur Le Figaro Etudiant (consulté le )
  24. Annonce n°1704 publiée au JOAFE
  25. Statuts et règlement intérieur de la CPU
  26. Article du 16 octobre 2013 publié sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  27. Natacha Polony, « Le président d'Assas élu à la tête des universités », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  28. « Actualités », sur CPU
  29. Aurore Abdoul-Maninroudine, « Gilles Roussel est élu président de la Conférence des présidents d'université », ÉducPros,‎ (lire en ligne)
  30. « Manuel Tunon de Lara, Virginie Dupont et Guillaume Gellé élus à la tête de la Conférence des présidents d’université », sur CPU - Conférence des présidents d'université (consulté le )
  31. « Un nouveau Bureau élu à la tête de France Universités », (consulté le )
  32. « CPU, 50 ans de transformations avec les universités : découvrez l’histoire de la Conférence en revisitant celle de l’Enseignement supérieur et de la Recherche depuis 1971 ! », sur CPU - Conférence des présidents d'université (consulté le ).
  33. « Tableau des représentants d'intérêts », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  34. « Fiche Organisation « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur www.hatvp.fr (consulté le )
  35. Registre de transparence des représentants d'intérêts - Commission Européenne

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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