Executive order
Aux États-Unis, un executive order est une texte réglementaire émanant du président pour le gouvernement fédéral ou d'un gouverneur pour les gouvernements des États.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Le terme peut se traduire par « décret-loi »[1] ou « décret présidentiel »[2].
Histoire
modifierLes décrets présidentiels existent depuis 1789, année d'entrée en fonction de George Washington, et permettent souvent d'orienter l'action de l'exécutif. Ils acquièrent parfois force de loi lorsqu'ils viennent compléter ou instituer certaines lois du Congrès.
Jusqu'au début du XXe siècle, les décrets présidentiels n'étaient en général pas publiés : ils demeuraient confidentiels, à la discrétion des seules agences gouvernementales concernées. Cependant, le département d'État instaura en 1907 un système de publication numéroté, ayant un effet rétroactif allant jusqu'à un décret du signé par le président Abraham Lincoln, qui instaurait alors des tribunaux militaires en Louisiane. Au XXIe siècle, seules les directives de sécurité nationale (Presidential directive (en)) demeurent secrètes.
Jusqu'aux années 1950, il n'y avait aucune règle qui explicitait ce que le président pouvait, ou non, décréter. La décision de la Cour suprême en 1952, dans le cas Youngstown Sheet & Tube Co. v. Sawyer (en), mit fin à cet état de fait. La Cour jugea en effet illégitime le décret présidentiel 10340 du président Harry S. Truman, qui plaçait toutes les aciéries sous contrôle fédéral, en invoquant le fait que ce décret tentait de créer une loi plutôt que de clarifier ou de poursuivre l'implémentation d'une loi votée par le Congrès. Depuis cette décision, les présidents citent en général sous l'autorité de quelle loi ils placent leurs décrets présidentiels.
Certains décrets présidentiels ont autorisé des guerres (telles que la guerre du Kosovo de 1999 sous Bill Clinton); mais toutes guerres de la sorte ont reçu des résolutions du Congrès les approuvant.
L'étendue des pouvoirs militaires du président, et celle de la loi sur les pouvoirs de guerre de 1973 (qui prévoit notamment que les troupes américaines peuvent être mobilisées en dehors du territoire américain pendant 60 jours au maximum), n'est pas clarifiée au niveau constitutionnel.
Le décret présidentiel 9066, qui autorisa l'internement des Japonais américains lors de la Seconde Guerre mondiale ou l'Executive Order 6102, institué au moment du New Deal en 1933 sont notamment restés célèbres. Le décret 9066 autorisant l'internement des Japonais fut avalisé par la Cour suprême dans l’arrêt Korematsu v. United States.
C'est par un ordre exécutif du [3] que le président George W. Bush a créé la juridiction d'exception des Commissions militaires de Guantanamo pour juger les « combattants ennemis » dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». La Cour suprême jugea néanmoins, lors de Hamdan v. Rumsfeld (en) (2006), que ces tribunaux militaires violaient l'article 3 de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Le Congrès vota par la suite le Military Commissions Act de 2006, qui fut par la suite lui aussi contesté, la Cour suprême jugeant notamment dans Boumediene v. Bush (en) que ses dispositions ne garantissaient pas l’habeas corpus.
Executive orders des gouverneurs
modifierLes gouverneurs des États ont aussi le droit d'adopter des executive orders.
Références
modifierArticles connexes
modifier- Décret
- Information classifiée (décret 13 526 du promulgué par le président Barack Obama, qui s'oppose à la classification indéfinie de documents)
- Sole executive agreement
