Liste des espèces végétales légalement protégées en Belgique
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À la suite de la mise en application le de la Loi sur la Conservation de la Nature[1] (retranscrivant la convention de Berne) et de l’Arrêté royal du relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l’état sauvage[2] - Arrêté abrogé par le décret du du gouvernement wallon[3], une 124 espèces de plantes, dont de nombreuses orchidées et d’autres espèces à fleurs décoratives, légalement protégées en Belgique.
Cet arrêté royal comporte trois annexes :
- Annexe VI point a - plantes protégées au niveau international : interdiction de
- cueillir, ramasser, couper, déraciner ou détruire intentionnellement,
- détenir, transporter, échanger, vendre ou acheter, céder à titre gratuit, offrir en vente ou aux fins d'échange (à l'exception de ceux qui auraient été prélevés légalement avant la date d'entrée en vigueur de la présente disposition ainsi qu'à l'exception de celles de ces opérations qui sont constitutives d'une importation, d'une exportation ou d'un transit d'espèces végétales non indigènes)
- détériorer ou détruire intentionnellement les habitats naturels de ces espèces
- Annexe VI point b - plantes protégées au niveau régional : les mêmes interdictions que pour l'annexe précédente
- comme pour l'annexe A, en ce qui concerne les parties souterraines de la plante, jusques et y compris la base de la tige
- Annexe VII - protection partielle : interdiction de
- vente, mise en vente ou achat
- destruction intentionnelle des spécimens ou des habitats naturels dans lesquels ils sont présents
- et donc autorisation de cueillir, ramasser, couper, détenir, transporter ou échanger en petite quantité (uniquement les parties aériennes de ces plantes)
Notes et références
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