Droit nord-coréen
Le droit nord-coréen est le droit de type communiste appliqué en Corée du Nord. Il est basé sur le culte de la personnalité de la famille Kim, en particulier celui de Kim Il-sung.
Histoire
modifierAprès l’indépendance et la partition, la Corée du Nord choisit de se débarasser autant que possible de l’héritage du droit colonial japonais[1].
Après les années 90, la Corée du Nord crée successivement plusieurs enclaves où elle permet des exceptions à ses lois habituelles, par exemple afin d’implanter une station de ski opérée par une entreprise sud-coréenne à destination de touristes étrangers[2].
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la norme suprême de Corée du Nord et toutes les dispositions contraires doivent être annulées par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[3].
Droit international
modifierLes traités sont ratifiés par le Président du Comité de la défense nationale[4] ou par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[5], qui peuvent aussi les annuler[4],[5].
Législation
modifierLe pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée populaire suprême[6]
Règlements
modifierLe Présidium de l'Assemblée populaire suprême peut adopter des décrets, décisions et directives[7]
Sources
modifierRéférences
modifier- ↑ Goedde, P. (2003). Law of Our Own Style: The Evolution and Challenges of the North Korean Legal System. Fordham Int'l LJ, 27, 1265.
- ↑ Zook, Darren. (2012). Reforming North Korea: Law, politics, and the market economy. Stanford Journal of International Law. 48.
- ↑ Article 116(6) de la Constitution
- Article 103(4) de la Constitution
- Article 116(14) de la Constitution
- ↑ Article 88, paragraphe 1 de la Constitution
- ↑ Article 120 de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution de la Corée du Nord, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Corée du Nord, Globalex
