Double droit du sol
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Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également né.
C'est une variation du droit du sol appliquée par plusieurs pays européens : la France depuis 1889 (art. 19-3 du Code civil), l'Espagne et la Belgique[1].
France
modifierEn France, c'est l'article 19-3 du Code civil qui consacre ce « double droit du sol » (instauré en 1851) qui permet à la très grande majorité des « Français par le sang » d'apporter facilement la preuve de leur nationalité qui serait, sans ce moyen, une preuve « diabolique » à établir car elle exigerait de remonter à l'infini la chaine de la filiation[2].
Notes et références
modifier- La Lettre de la citoyenneté, no 91, 2008, voir en ligne.
- Être français aujourd'hui et demain - Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long, La Documentation française, 1998, p. 32
Bibliographie
modifier- Gérard Noiriel, Le creuset français. Histoire de l’immigration XIXe – XXe siècle, Paris, Seuil, (rééd. 2006, coll. « Points histoire »), 1988, 451 p.
- Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, 401 p.
Voir aussi
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