Doctrine (site web)
Doctrine est une start-up française qui fournit un service en ligne de recherches juridiques.
| Doctrine | |
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| Création | [1] |
|---|---|
| Fondateurs | River Champeimont (d), Antoine Dusséaux (d) et Nicolas Bustamante (d) |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée[2] |
| Slogan | La 1re plateforme d’intelligence juridique |
| Siège social | Paris |
| Direction | Guillaume Carrère (CEO) |
| Président | Guillaume Carrère (d) (depuis ) |
| Actionnaires | Summit Partners (en) (depuis )[3] Peugeot Invest (depuis )[3] |
| Activité | Programmation informatique (d)[2] |
| Produits | Moteur de recherche et legaltech |
| SIREN | 820867877 |
| TVA européenne | FR41820867877 |
| Site web | https://doctrine.fr |
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Historique
modifierDoctrine est créé en juin 2016 et est d'abord incubée au sein du Schoolab avant de rejoindre l'incubateur The Family[4],[5].
Pour approvisionner son moteur de recherche, Doctrine noue en 2017 un partenariat non-exclusif controversé avec Infogreffe, pour mettre à disposition de ses clients la totalité de sa manne documentaire (environ 2 millions de décisions, soit 10 ans d’historique exhaustif des décisions des tribunaux de commerce)[4],[6]. L'année suivante, si le partenariat avec les greffes prend fin, la start-up signe une convention de recherche avec la Cour de cassation[7],[8].
En 2019, elle revendique détenir plus de 9 millions de décisions, ses concurrents Dalloz et LexisNexis en possèdent respectivement 2 millions et 2,9 millions[9].
En avril 2023, la société annonce son rachat par la branche européenne du fonds d'investissement Summit Partner et par la société d'investissement de la famille Peugeot, Peugeot Invest. Selon Les Échos, ce montant serait d'environ 120 millions d'euros[10],[5]. En fin d'année, elle fait l'acquisition d'une start-up marseillaise, Jobexit[11].
En 2024, dans un contexte d'internationalisation des legaltechs, Doctrine s'étend en Italie[12]. La même année, elle bénéficie d'un accompagnement de la CNIL en matière de RGPD et signe un partenariat avec le Barreau de Paris[13],[14],[15].
Modèle économique
modifierLe moteur de recherche est, lors de son lancement gratuit, avant de passer l'année suivante à un modèle payant par abonnement[16],[17],[18].
En 2017, elle revendique 7 000 utilisateurs. Ce nombre passe à 11 000 en avril 2023[17],[5],[19].
Fin 2022, la start-up, qui est rentable, revendique selon Les Échos 18 millions d'euros de revenus récurrents annuels (ARR)[5].
A l'instar de l'ensemble des acteurs, elle s'empare des algorithmes et de l'intelligence artificielle[20],[17],[21].
Actionnariat et levées de fonds
modifierDeux mois après sa création, la start-up lève 2 millions d'euros auprès notamment des fonds de capital-risque Otium Venture, Kima Ventures et The Family (Oussama Ammar)[22]. En 2018, lève 10 millions d'euros supplémentaires auprès de Otium Venture (Pierre-Édouard Stérin) et de Xavier Niel[20],[23],[4],[24]. Elle est finalement rachetée en 2023 par Peugeot Invest et Summit Partner[5].
Organisation
modifierDirection
modifier- Nicolas Bustamante (2016 - 2020)
- Guillaume Carrère (2020 - ...)[25]
Samuel Ferey, professeur de sciences économiques, souligne que « les fondateurs de Doctrine.fr ne viennent pas du tout du monde du droit mais sont des nouveaux entrants formés aux mathématiques et à l’informatique »[26].
Effectifs
modifierEn 2018, elle compte plus de 50 employés. Ce nombre est porté à une centaine de salariés en 2023 parmi lesquels 60 ingénieurs[20],[4],[5],[18].
Actions judiciaires
modifierDoctrine revendique l'accès aux décisions du Tribunal de grande instance de Paris
modifierEn 2017, Doctrine demande l’accès à l’ensemble des décisions du Tribunal de grande instance de Paris. Après un rejet par le Président du tribunal de grande instance de Paris, la Cour d’appel de Paris donne raison à l’entreprise en 2018[27].
Le Ministère de la justice obtient en 2019 la rétractation judiciaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris devant cette même cour[28].
En 2022, Doctrine annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir la reconnaissance de son droit d'accès[29],[30].
Procédure pour suspicion de concurrence déloyale
modifierEn 2018, cinq éditeurs juridiques, Dalloz, LexisNexis France, Wolters Kluwer France, Lextenso et Lexbase, obtiennent du Tribunal de commerce l'autorisation de réaliser une perquisition privée dans les locaux de Doctrine[31]. Néanmoins, en juillet 2019, le même Tribunal rétracte son ordonnance et ordonne la destruction des données saisies, considérant qu'elles étaient sans rapport avec l'objet du litige[32], décision confirmée peu après par la Cour d'appel[33], puis censurée par la Cour de cassation en 2021[34],[35].
Les cinq éditeurs juridiques saisissent au fond le Tribunal de commerce de Paris en mars 2020, sur le fondement de la concurrence déloyale[36]. En février 2023, ils sont déboutés au fond de leurs demandes fondées sur des reproches de concurrence déloyale et condamnés pour procédure abusive, le tribunal de commerce considérant que l'innovation technologique n'est pas déloyale. La start-up revendique "une victoire éclatante" et appelle les acteurs du droit à collaborer à l'avenir[37],[38]. Les cinq éditeurs décident de faire appel[39].
Accusation de typosquatting
modifierEn 2017, Doctrine est mise en cause par plusieurs professionnels du secteur pour des pratiques de typosquatting, basées sur l'imitation de noms de domaines d'universités et de sociétés d'avocats, ces noms de domaines étant ensuite utilisés pour envoyer des courriers électroniques au nom d'universitaires ou d'avocats fictifs, en vue obtenir des copies de décisions auprès des greffes des juridictions, qui avaient refusé à plusieurs reprises de les communiquer à Doctrine[40].
En septembre 2018, le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris, estimant les données personnelles des avocats manipulées à leur insu, déposent plainte contre Doctrine pour différents motifs dont usurpation du titre d’avocat, usurpation d’identité, escroquerie, vol simple et accès et maintien frauduleux dans un système informatique et recel. De son côté Doctrine dit garder la confiance de ses investisseurs[41],[42],[43],[44]. La plainte du Barreau de Paris est classée sans suite en 2022[15].
En février 2022, à la suite d'une information parue dans la presse (Le Canard Enchaîné) mentionnant une procédure en cours à propos « d'une ancienne salariée », Doctrine réaffirme la légalité de sa collecte des décisions de justice pour alimenter sa technologie, alors qu'un décret de septembre 2021 demande au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de mettre à disposition leurs décisions de justice en ligne[45].
Liens externes
modifierRéférences
modifier- numéro SIREN (identifiant d’organisation), consulté le .
- Sirene (registre national des sociétés).
- « https://www.summitpartners.com/news/doctrine-receives-growth-investment-from-summit-partners-to-build-leader-in-ai-powered-legal-intelligence »
- « Doctrine lève 10 millions pour son moteur de recherche juridique »
, sur Les Echos (Entrepreneurs), (consulté le )
- « Legaltech : Doctrine rachetée par le fonds américain Summit Partners », sur Les Echos, (consulté le )
- Marion Deye, « Tribunaux de commerce : l'exorbitant cadeau d'Infogreffe à Doctrine.fr », sur La Lettre A, (consulté le ).
- Marion Deye, « Pourquoi Doctrine.fr est lâché par les greffes »
, sur La Lettre, (consulté le )
- Paule Gonzalès, « L'accès en ligne aux décisions de justice est fragilisé » , sur Le Figaro, (consulté le )
- Delphine Iweins, « La guerre s'intensifie entre Doctrine et les avocats » , sur Les Échos, (consulté le )
- Xavier Demarle, « Summit Partners négocie le rachat de Doctrine » , sur l'Informé, (consulté le )
- « L'entreprise parisienne Doctrine acquiert la start-up marseillaise Jobexit » , sur www.lejournaldesentreprises.com, (consulté le )
- Camille Wong, « Jus Mundi, la start-up qui monte dans la legaltech française », Les Échos, (lire en ligne )
- Alice Vitard, « RGPD : Docaposte, Doctrine, la Française des Jeux et ShareID bénéficient du soutien renforcé de la Cnil », L'Usine Digitale, (lire en ligne , consulté le )
- Jean-Marc Manach, « La CNIL offre un « accompagnement renforcé » à Docaposte, Doctrine, la FDJ et ShareID » , sur Next.ink, (consulté le )
- Camille Wong, « Doctrine, le « Google du droit » signe avec le Barreau de Paris » , sur Les Échos, (consulté le )
- Marc Rees, « Doctrine.fr, le moteur qui ambitionne de devenir le Google du droit », sur Next, (consulté le )
- Valérie de Senneville, « Quand les algorithmes entrent dans les prétoires » , sur Les Echos, (consulté le )
- Pascal Grandmaison, « Le moteur de recherche juridique », Le Figaro Magazine, no 24658, , p. 40
- « L'éditeur de justice Doctrine remporte le conflit commercial engagé par ses concurrents », sur France Inter, (consulté le )
- Guillaume Bregeras, « Doctrine en passe d'imposer son moteur de recherche » , sur Les Échos, (consulté le )
- Yann Matarin, « Doctrine.fr : l’intelligence artificielle au service des juristes », sur Capital.fr, (consulté le )
- Nicolas RAULINE, « Doctrine affole les compteurs de l'amorçage » , sur Les Échos, (consulté le )
- Nicolas Rauline, « Doctrine, le « Google » des avocats, affole les compteurs de l'amorçage - Les Echos », sur business.lesechos.fr (consulté le ).
- Morgan Leclerc, « Doctrine, la belle affaire de Pierre-Édouard Stérin » , sur l'Informé, (consulté le )
- « Doctrine.fr se réorganise sous l'égide du nouveau DG Guillaume Carrère », sur La Lettre, (consulté le )
- Samuel Ferey, « Analyse économique du droit, big data et justice prédictive », Archives de philosophie du droit, Paris, Dalloz, no 60, , p. 67-81
- Guillaume Bregeras, « Doctrine confirmée dans son droit d'accès aux décisions de justice », sur Les Echos Executives, (consulté le ).
- « Doctrine.fr perd une manche contre la Chancellerie et en gagne une contre les éditeurs juridiques », sur La Lettre A, (consulté le ).
- Alice Vitard, « Doctrine s'en remet à la justice européenne pour nourrir son moteur de recherche juridique », sur usine-digitale.fr (consulté le ).
- Selon La Lettre A, la requête est déclarée recevable peu après, la procédure étant pendante
- Isabelle Chaperon, « Règlement de comptes chez les éditeurs juridiques », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Guillaume Bregeras, « Doctrine gagne contre les éditeurs juridiques », sur Les Echos Executives, (consulté le ).
- Isabelle Chaperon, « L’information juridique en procès », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ID FACTO, « Saisie chez un concurrent : dernières précisions jurisprudentielles », sur LE MAG JURIDIQUE (consulté le )
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 mars 2021, 19-23.448, Inédit, (lire en ligne)
- Sahra Saoudi, « Comment les éditeurs juridiques veulent faire rentrer Doctrine.fr dans le rang », sur La Lettre A, (consulté le ).
- AFP, « Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre le site Doctrine.fr », sur Le Figaro, (consulté le ).
- Louis de Briant, « Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre la legaltech Doctrine », sur L'Usine Digitale,
- Léon Cattan, « Affaire Doctrine.fr : cinq éditeurs font appel », sur Livres Hebdo (consulté le )
- Isabelle Chaperon, « Piratage massif de données au tribunal », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Le CNB et le barreau de Paris déposent une plainte pénale contre doctrine.fr », sur Conseil national des barreaux, (consulté le ).
- « Le barreau de Paris poursuit en justice la société FORSETI, éditrice du site doctrine.fr », sur Ordre des avocats de Paris, (consulté le ).
- Delphine Iweins et Deborah Loye, « La guerre s'intensifie entre Doctrine et les avocats », sur Les Echos Executives, (consulté le ).
- « L’information juridique en procès », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- Alice Vitard, « Doctrine réaffirme la légalité de sa collecte des décisions de justice pour alimenter sa technologie », sur usine-digitale.fr (consulté le ).
