Discussion modèle:Fair use médaille/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Modèle:Fair use médaille » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wiki.x.io au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 6 mars après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 13 mars.

Voir toutes les procédures en cours

Important

• Copiez le lien *{{L|Modèle:Fair use médaille}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité ». Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Modèle:Fair use médaille}} sur leur page de discussion.

Conclusion

Le débat a abouti à la suppression de cette page.

Suppression traitée par --LPLT ^[discu] 14 mars 2010 à 10:30 (CET)

Raison : consensus clair

Modèle:Fair use médaille

Proposé par : Cdlt, Kyro^{Tok Wiz Mi} le 27 février 2010 à 19:19 (CET)

Ce modèle est fondé sur des sables mouvant. Il a été créé suite à cette discussion. Sauf que vous en conviendrez surement, que ce n'est pas à Wikipédia de combler des vides juridiques. Ce modèle me semblant abusif, je le propose en pàs.

• Courte discussion à lire sur le bistro du 26/02

PS: Si suppression il y a, elle conduira à la suppression des images qui l'utilise, vu qu'on ne peut plus justifier leur présence sur wp:fr.

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Avis

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ; ce que Wikipédia n’est pas ; ou autres critères d’admissibilité. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Conserver

1.  Conserver Vous tentez de justifier la suppression car vous êtes contre le "fair use" car ça n'existe pas en France... que c'est contre les principes de WP... Je suis pour une encyclopédie libre, mais contre l'abus des copyrights. Je ne vois absolument pas à qui nous faisons tords en mettant des images de médaille. Je pense qu'une procédure plus longue qu'une pàs est de mise afin d'attirer plus de discussion et plus de votes.--Gdore (d) 2 mars 2010 à 17:20 (CET)

Supprimer

1.  Supprimer Selon proposition Cdlt, Kyro^{Tok Wiz Mi} le 27 février 2010 à 19:19 (CET)
2.  Supprimerdéjà que la PDD ayant mené à WP:exceptions au droit d'auteur est mourrante alors si en plus on s'amuse à la contourner. - Loreleil ^[d-c]-dio 27 février 2010 à 19:22 (CET)
3.  Supprimer je partage le même avis que Kyro et Loreleil. – Bloody-libu (O-O) 27 février 2010 à 19:30 (CET)
4.  Supprimer sachant que la fondation demande une application restrictive des PDE (politiques d'exceptions) , ce modèle fait exactement l'inverse de ce qui est préconisé . Kirtap ^{mémé sage} 27 février 2010 à 22:23 (CET)
5.  Supprimer selon proposition. Ollamh 28 février 2010 à 15:26 (CET)
6.  Supprimer Selon proposition. schlum ^{=^.^=} 28 février 2010 à 16:35 (CET)
7.  Supprimer. D'accord avec le proposant. OstroBelyii (d) 1 mars 2010 à 00:21 (CET)
8.  Supprimer Selon proposition Michaël Malter (d) 12 mars 2010 à 01:52 (CET)

Avis non décomptés

1.  Conserver je suis d'accord avec Gdore fantassin 72^Discutermarsouin 72 31 mars 2010 à 14:19 (CEST)

   Trop tard. Kirtap ^{mémé sage} 31 mars 2010 à 14:25 (CEST)

2.  ConserverJe suis d'accord pour conserver--Thcollet (d) 31 mars 2010 à 16:42 (CEST)

   Idem Kirtap. – Bloody-libu (o_-) 31 mars 2010 à 17:35 (CEST)

3.  Conserver Totalement d'accord avec Gdore. Faudrait arrêter d'être plus royaliste que le roi. Qui lèse-t-on en reproduisant des médailles? Mais bon comme dirais l'autre "Trop tard!" c'est déjà supprimé. On me dira tu peux toujours faire une demande de restauration, j'ai déjà essayé sur un autre sujet et je ne perdrai plus mon temps inutilement (argumentation, et au final quelque soit l'argumentation, le verdict: décision de la communauté, va voir ailleurs si j'y suis). Mais bon, je suis sûr qu'il y a trop de contributeurs francophones et qu'il faut en décourager un certain nombre, et bien je suis certain que ce genre de décision prise en catimini y participe grandement. Continuons Continuez! Skiff (d) 31 mars 2010 à 22:08 (CEST)
4.  Conserver : la démocratie c'est : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, non? C'est également mesurer avant de décider, non? Pourquoi cet empressement? Y-avait-il péril? J'en doute ... Tant pis si mon avis ne compte pas je l'ai exprimé. --BKLX^discuter 31 mars 2010 à 22:32 (CEST).

   Sachant que les médailles ne faisait pas parties des exception votées, c'est que ce n'est pas autorisé donc interdit. Cdlt, Kyro ^{cot cot ?} le 31 mars 2010 à 22:34 (CEST)

5.  Conserver J'arrive trop tard, mais je suis pour conserver, avec l'argument déjà avancé ci-dessus: "Qui lèse-t-on en reproduisant des médailles?". --Geolim (d) 9 avril 2010 à 00:39 (CEST)

Je suis d’accord sur le principe. Mais étant donné que j’ai passé assez de temps sur (les pucelles où insignes militaires) vous auriez du m’avertir pour que je puisse m’expliquer. Car je ne vois pas où est le problème suivant cette article. Depuis 1945, il est exigé qu'avant d'être frappé, tout projet d'insigne, assorti de l'explication de tous les éléments de sa composition, soit présenté au service de la symbolique pour homologation, en l'occurrence au service historique de la défense (SHD), une division propre à chaque armée veille à l'application des règles héraldiques et à la concordance du symbolisme avec l'historique et la mission des unités, et attribue un numéro d'homologation à l'insigne. ou [1]. Ne pas confondre insignes militaires et médailles militaires les insignes d'unités qui ont fait l'objet d'une homologation officielle par le SHD ou par les anciens services historiques des armées ; il s'agit de la catégorie la plus nombreuse. fantassin 72^Discutermarsouin 72 1 avril 2010 à 13:47 (CEST)

bonjour J'ai contacter la société Arthus-Bertrand voici si dessous:

Bonsoir Monsieur, Je viens de prendre connaissance de votre mail. A notre niveau, nous sommes éditeurs et fabricants de bon nombre de ces insignes. En ce qui concerne les droits je ne saurais vous conseiller de prendre contact avec le SHD (Service Historique de la Défense) à Vincennes. En effet, en tant que "gardien du temple" dans le domaine des traditions, eux seuls seront en mesure de vous donner les éléments relatifs aux droits sur ces insignes. Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire en l'assurance de mes cordiales salutations. Jean-Christophe Wolf Chef de Marché ARMEES Arthus-Bertrand 40 rue de la Fromenterie 91120 PALAISEAU Tel. 01 69 93 69 59 Port. 06 71 27 77 85 Fax. 01 69 32 10 73 Email. mail effacé Site. http://www.arthus-bertrand.com

J'ai envoyé un courrier au colonel chef du service historique de la défense, Division de la symbolique militaire. Château de vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cédex. Tel: 01 41 93 21 07. Pour savoir si elles appartiennent bien au domaine public.

Bien cordialement bonnes fêtes de Pâques. fantassin 72^Discutermarsouin 72 2 avril 2010 à 10:14 (CEST)

ps voir Héraldique puis la photo Fichier:Rhodos457.JPG,idem voir les origines des insignes les insignes militaires viennent des Héraldiques. Mais j'attends la réponse du SHD. marsouin 72 2 avril 2010 à 12:51 (CEST)

Message d'un ancien gendarme si dessous.

Je vais vous faire part de mon avis personnel.

Les insignes "publics", c'est à dire homologués par les services historiques sont en principe protégés, mais comme il s'agit d'images publiques, elles n'ont jamais fait l'objet d'aucune restriction de diffusion.... sauf à ce que le texte qui accompagne l'insigne ne soit pas en cohérence avec le but, l'image, la finalité de l'insigne.

Concernant tous les autres insignes qui n'ont pas été homologués, ils sont en principe libre de droit à l'image s'ils ont été négociés, échangés, donné etc. Mais afin de ne pas avoir de problème, il faut le signaler de manière à ce qu'on ne le prenne pas pour un authentique, officiel. En effet, il s'agit de ne pas induire des collectionneurs ou amateurs en erreur. Cette technique ayant le plus souvent pour but de négocier à un bon prix des insignes sans valeur.

Enfin, pour la valeur des insignes, il y aurait beaucoup à dire mais ce n'est pas le sujet.

Pour diffuser une image quelle qu'elle soit sur un site public, il est préférable qu'elle soit accompagné d'un commentaire ou d'observations "justes". C'est pourquoi, jai tendance à mettre sur mes documents : (pas d'explication sur la création et la diffusion de cet insigne).

amitiés

serge

Juridiquement, il n'y a pas de texte sauf ceux généraux liés au droit à l'image, au commerce illégal et à la diffamation, mais il faut des plaintes.

"Serge JAFFRE" criserge@orange.fr [2] [3]

date : 03/04/10 12:04
objet : Re: renseignement sur les insignes militaires

fantassin 72^Discutermarsouin 72 4 avril 2010 à 20:50 (CEST)

Si elles ne sont pas libres elles ne sont pas acceptée par WP:fr, on ne peut pas se baser sur des présomptions... Cdlt, Kyro ^{cot cot ?} le 4 avril 2010 à 23:06 (CEST)

Suite

Je viens de faire une demande par courrier le vendredi 2 avril 2010, concernant les licences des photos d'insignes militaires où pucelles auprès du service historique de la défense. Peut-on attendre la réponse avant de les supprimer. Bien cordialement voici si dessous la lettre.

Mon Colonel.

Suite à mon appel téléphonique à vos services. Je me permets de vous demander votre aide, je suis ancien militaire (TDM 1978 à 1993). Je suis souvent sur Wikipédia, nous avons créé mes camarades et moi, plus de deux cents sites de régiments métropolitains, des troupes de marine, des parachutistes puis de la légion étrangère. Ensuite nous avons mis des photos de pucelles pour chaque régiment. Wikipédia ne sait pas quelles licences peuvent être mises sous les photos. Appartiennent-elles au domaine public où au service historique de la défense. Wikipédia confond les insignes militaires avec les médailles militaires.
Je sais que depuis 1945, il est exigé qu'avant d'être frappé, tout projet d'insigne, assorti de l'explication de tous les éléments de sa composition, soit présenté au service de la symbolique pour homologation, en l'occurrence au service historique de la défense (SHD), une division propre à chaque armée veille à l'application des règles héraldiques et à la concordance du symbolisme avec l'historique et la mission des unités, et attribue un numéro d'homologation à l'insigne. Mais le problème se pose concernant les photos. S’il n’y a pas de réponse, elles seront enlevées ; nous avons passé énormément d’heures ce serait dommage dans arriver là.
Ne doutant pas que vous comprendrez le sens de ma présente requête je vous prie de croire en mes sentiments respectueux.

Au colonel chef du service historique de la défense, Division de la symbolique militaire. Château de vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cédex. Tel: 01 41 93 21 07. Pour savoir si elles appartiennent bien au domaine public.

fantassin 72^Discutermarsouin 72 7 avril 2010 à 09:16 (CEST)

Discussion modèle:Fair use médaille/Suppression suite

Synthèse.

Les insignes militaires font partie de la catégorie des dessins et modèles dans le droit de la propriété intellectuelle. La protection est relative à l’apparence de l’insigne, sa forme, sa couleur, les dimensions, ...Eléments qui font l’objet d’un agrément, d’une validation par les autorités militaires. Le plus souvent, le ou les auteurs à l’origine de ces créations ne sont pas identifiés précisément, car il s’agit d’œuvres collectives. Chaque régiment par exemple, ayant œuvré historiquement et collectivement à la création de leur insigne. Dans ce cas, il peut s’agir d’une création dite de « collaboration ». Les droits d’auteur bénéficient alors à chaque coauteur du modèle. Ce sont tous les coauteurs qui disposent pendant 70 ans de ces droits d’auteur. Ils doivent donc autoriser d’un commun accord la reproduction ou la diffusion de notamment.

Le droit de la propriété industrielle (si l’insigne est déposé à l’INPI) et/ou la réglementation applicable aux droits d’auteur (pas de formalités particulières) si un auteur est identifié comme étant à l’origine de la création doivent alors régir les conditions d’utilisation du modèle en question. Pour bénéficier du monopole d’exploitation, il faut que les dessins et modèles soient déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le monopole peut alors durer 25 ans au maximum sur le territoire français, sachant que la durée minimale est prolongée par période de 5 ans. Dans le cas où aucun auteur n’est identifié, il convient alors de se rapprocher de l’autorité militaire compétente (chef de corps du régiment) pour obtenir l’autorisation de diffusion de l’insigne souhaité. Bien entendu, il sera donné les garanties nécessaires de conformité au modèle validé par les autorités habilitées en cas de diffusion en ligne. Si aucun droit d’auteur n’est lésé, et qu’il y a inexistence de propriété industrielle, on peut penser que la chose est possible en respectant les formalités relatives à la demande d’autorisation de diffusion. D’autant que sur site encyclopédique dont les informations sont le fait de la contribution d’internautes, le but poursuivi n’est de nature mercantile.

Bien cordialement. fantassin 72^Discutermarsouin 72 4 mai 2010 à 13:08 (CEST)

L'enquête se poursuit. J’attends toujours la réponse de Vincennes, j’ai contacté par téléphone le Colonel Malmassari (chef de division de la symbolique militaire), il m’a répondu qu’il me répondra, il remet la demande auprès d’un juriste prévu pour cela. Il faudra attendre un petit moment.

Bien cordialement. fantassin 72^Discutermarsouin 72 5 mai 2010 à 09:37 (CEST)

Suite des licences

PS.Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d’enseignement

Article Un lien intéressant sur les licences publiques sur http://www.village-justice.com/articles/diffuser-donnees-publiques,7658.html:

fantassin 72^Discutermarsouin 72 9 mai 2010 à 07:08 (CEST)