Discussion:Impôt retenu à la source
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Texte de l'anecdote publiée :
- Un impôt retenu à la source fut mis en place en France pour financer la guerre de Succession d’Espagne menée par Louis XIV, puis en 1939 pour financer l’effort de guerre.
L'archive de la discussion ayant mené à cette publication peut être consultée sur cette page.
Le ton utilisé dans l'article mériterait d'ètre un peu plus neutre, l'auteur semble prendre assez clairement parti contre cette forme de prélèvement.
Neutralité
modifierEffectivement, comme l'a dit le contributeur anonyme précédent, cet article est à "neutraliser" et aussi à "défrancocentrer".
Section déplacée en page discussion
modifier"1 – En ne s'adressant qu'aux seuls salariés (car dans l'état actuel de notre législation, il est inapplicable aux autres), le prélèvement à la source (PAS) va creuser davantage un fossé déjà bien large entre régime fiscal des salariés et non-salariés (fossé aggravé récemment par la suppression de l'abattement de 20% des salariés malgré la répercussion de cet abandon dans le barème de l'IR). Le PAS est discriminatoire : impôt prélevé par l'employeur, ce système conforte la dépendance fiscale des salariés, alors que les non-salariés conservent justement la maîtrise de leur déclaration. La question de l'égalité peut en conséquence être soulevée.
2 – Lorsqu'un employeur indélicat (il en existe malheureusement quelques-uns : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes évalue la fraude fiscale et sociale à 30 Mds d'euros) ne reversera pas à l'Etat le PAS, qui supportera cette perte de recettes ? L'Etat, en maintenant, voire en augmentant la pression fiscale, fera appel aux autres citoyens (au premier rang desquels on peut ranger les salariés sans risque d'erreur) pour récupérer ce que n'ont pas payé les autres. L'impôt sera donc re-payé par celui-là même qui l'a déjà payé.
3 - Le PAS existe déjà dans les faits et dans des conditions bien plus respectueuses de la liberté et de l'égalité républicaines : il s'agit du prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu (qu'on pourrait généraliser sans difficulté et sans coût).
4 - En outre, il n'est pas du tout établi que le PAS induira des économies de collecte. En effet le PAS réacheminé par l'employeur devra dans un premier temps être nécessairement contrôlé par l'administration, puis centralisé avec l'impôt généré par les autres revenus du salarié (loyers, produits financiers notamment), puis recalculé en fonction des parts du foyer fiscal (à moins de retirer la famille du dispositif fiscal).
5 - Enfin, le PAS supprime le seul avantage de trésorerie dont bénéficiaient les contribuables, à savoir payer leur dette d'impôt avec un an de décalage. Qui, en effet, pourrait refuser un tel délai de paiement ?"
J'ai retiré de l'article cette section car : i) il faut réécrire cette section (pas de question dans un article encyclopédique, pas d'abréviations inhabituelles ii) sourcer ce qui est affirmé iii) écrire un texte général, ou créer un article sur la France. ~Pyb ✉ 5 octobre 2007 à 18:52 (CEST)
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil
modifierUne proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
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