Bundestag

Le Bundestag (/bundɛstaɡ/ ; en allemand : /ˈbʊndəsˌtaːk/ , litt. « Diète fédérale ») est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble.

Bundestag
(de) Deutscher Bundestag

20^e législature

Reichstag
Chambre du peuple (RDA)

Emblème du Bundestag.

Présentation

Type	Chambre basse
Création	1949
Lieu	Berlin
Durée du mandat	4 ans

Présidence

Présidente	Bärbel Bas (SPD)
Élection	26 octobre 2021

Structure

Membres	598 députés (loi électorale) 733 députés (avec les mandats supplémentaires)

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Gouvernement (324) SPD (207) Grünen (117) Opposition (409) FDP (91) CDU/CSU (196) CDU (153) CSU (43) AfD (77) NI (45) Die Linke (28) BSW (10) AfD (1) SSW (1) Ind. (5)

Données clés

Élection

Système électoral	Représentation proportionnelle personnalisée
Dernier scrutin	26 septembre 2021

Palais du Reichstag

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	bundestag.de
Voir aussi	Bundesrat Politique en Allemagne

Établi par la Loi fondamentale de 1949, il siège au palais du Reichstag à Berlin depuis 1999. Ses membres, les députés fédéraux, sont désignés lors des élections fédérales allemandes. L'actuelle législature s'est ouverte le 26 octobre 2021.

Le Bundestag doit notamment élire le chancelier fédéral, sur proposition du président fédéral. Il peut aussi renverser le chef du gouvernement par le biais d'une motion de censure constructive.

Si le Bundestag est considérée comme une assemblée monocamérale, il partage néanmoins le pouvoir législatif fédéral avec le Bundesrat, représentation législative fédérale des 16 Länder allemands (Bundesländer), qui est parfois considéré comme la chambre haute d'un parlement bicaméral supposé.

Histoire

En mars 2023, une loi réduit à terme le nombre de députés du Bundestag, qui passent de 736 à 630.

Fonctions

Le système politique allemand étant un régime parlementaire, le Bundestag y joue un rôle central :

• Il exerce en coopération avec le Bundesrat le pouvoir législatif et le pouvoir constituant au niveau fédéral en adoptant les lois fédérales et les révisions de la Loi fondamentale. Il ratifie également les traités et adopte le budget fédéral.
• Il exerce une fonction de légitimation d’autres organes, notamment en élisant le chancelier fédéral et en participant à l’élection du président fédéral et des juges fédéraux.
• Il contrôle l’action du Gouvernement fédéral, qui est responsable devant lui, ainsi que les engagements des forces armées de la Fédération.

Siège

Le palais du Reichstag, siège du Bundestag.

Depuis 1999, le Bundestag siège au palais du Reichstag. Situé à Berlin, il a été construit au XIX^e siècle et a fait l'objet d'une rénovation complète réalisée par l'architecte britannique Norman Foster. Précédemment, les députés fédéraux se réunissaient et travaillaient à la Bundeshaus à Bonn.

Des bâtiments abritant les bureaux de l'assemblée ont été édifiés à proximité de part et d'autre de la Spree, dans l'axe de la Chancellerie fédérale, et ont été baptisés des noms de Paul Löbe, député du SPD avant la Seconde Guerre mondiale, et Marie-Elisabeth Lüders, députée du FDP ayant combattu pour les droits des femmes sous la république de Weimar.

Fonctionnement

Élection

Présentation schématique du système électoral allemand.

Les députés (en allemand : Mitglieder des Bundestages (MdB)), sont élus pour une législature (en allemand : Wahlperiode) de quatre ans au scrutin majoritaire uninominal et proportionnel par compensation.

Conformément à la loi électorale fédérale, le Bundestag se compose de 598 députés, dont 299 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 299 circonscriptions.

Le jour du scrutin, chaque électeur dispose de deux voix :

• la « première voix » (en allemand : Erststimme) lui permet de voter pour un candidat de sa circonscription (en allemand : Direktkandidaten im Wahlkreis) ;
• la « seconde voix » (en allemand : Zweitstimme) lui permet de voter pour une liste de candidats présentée dans le cadre de son État fédéré (en allemand : Landesliste).

À l'issue du dépouillement, l'intégralité des 598 sièges est répartie au scrutin proportionnel de Sainte-Lagüe sur la base des secondes voix entre les partis politiques totalisant plus de 5 % des suffrages exprimés au niveau national ou qui l'ont emporté dans au moins trois circonscriptions. Le seuil de 5 % ne s'applique cependant pas aux partis représentant l'une des minorités officiellement reconnues par le gouvernement allemand — Sorabes, Danois, Frisons et Roms — pour lesquels seul le quotient électoral s'applique.

Une fois la répartition proportionnelle effectuée, les sièges alloués à chaque parti sont pourvus en priorité par les députés fédéraux élus au scrutin majoritaire. Les sièges non pourvus avec les « premières voix » sont ensuite comblés par les candidats présents sur les listes régionales.

Avec un tel mode de scrutin, il est possible pour un parti de remporter plus de sièges au scrutin majoritaire que ce que la répartition proportionnelle lui accorde. Ces mandats, qualifiés de supplémentaires (en allemand : Überhangmandat) sont conservés et des mandats complémentaires (en allemand : Ausgleichsmandat) sont alors attribués aux autres partis afin de rétablir la proportionnalité de la représentation parlementaire. Ainsi lors des élections fédérales du 24 septembre 2017, 111 sièges ont été ajoutés au Bundestag, qui compte donc 709 députés.

Dissolution

Le Bundestag peut être dissous par le président fédéral (Bundespräsident) dans deux cas précis :

• si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne) ;
• sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier : Willy Brandt, président : Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier : Helmut Kohl, président : Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser de problème du point de vue du droit constitutionnel. La cour constitutionnelle a limité une telle provocation de refus de la confiance avec décision du 16 février 1983.

Le 22 mai 2005 le chancelier Gerhard Schröder a annoncé après la défaite du SPD aux élections régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le 1^er juillet 2005 pour donner au Président « tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle ».

Comme prévu, le Bundestag a retiré sa confiance à Gerhard Schröder avec le vote du 1^er juillet (confiance : 151 voix ; pas de confiance : 296 voix ; abstentions : 148 voix). Ensuite, le chancelier a demandé formellement au Président fédéral Horst Köhler de dissoudre le Bundestag. Le 21 juillet 2005, le Président a décrété la dissolution et fixé les élections au 18 septembre 2005, le premier dimanche après les vacances scolaires et dernier dimanche du délai constitutionnel de soixante jours. La Cour constitutionnelle a rejeté les recours de trois partis mineurs contre la dissolution comme irrecevables le 23 août et ceux des deux députés Jelena Hoffmann (SPD) et Werner Schulz (Verts) comme non fondés le 25 août.

Organes

L'ancienne salle des séances du Bundestag, à Bonn, en 2005.

Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires dit Fraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement, etc.

Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.

Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et 23 doyens des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour. Quant au présidium, il se compose du président et d'un vice-président pour chaque groupe parlementaire au moins.

À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 23).

Le Bundestag finance, aux termes de la loi, l'Institut allemand des droits humains.

Présidents

• 1949-1950 : Erich Köhler (CDU)
• 1950-1954 : Hermann Ehlers (CDU)
• 1954-1969 : Eugen Gerstenmaier (CDU)
• 1969-1972 : Kai-Uwe von Hassel (CDU)
• 1972-1976 : Annemarie Renger (SPD)
• 1976-1979 : Karl Carstens (CDU)
• 1979-1983 : Richard Stücklen (CSU)
• 1983-1984 : Rainer Barzel (CDU)
• 1984-1988 : Philipp Jenninger (CDU)
• 1988-1998 : Rita Süssmuth (CDU)
• 1998-2005 : Wolfgang Thierse (SPD)
• 2005-2017 : Norbert Lammert (CDU)
• 2017-2021 : Wolfgang Schäuble (CDU)
• Depuis 2021 : Bärbel Bas (SPD)

Présidium

La présidence de la 20^e législature est élue le 26 octobre 2021.

Fonction	Nom		Parti	Land d'élection
Présidente		Bärbel Bas	SPD	Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Vice-présidente		Aydan Özoğuz	SPD	Hambourg
Vice-présidente		Yvonne Magwas	CDU	Saxe
Vice-présidente		Katrin Göring-Eckardt	Verts	Bavière
Vice-président		Wolfgang Kubicki	FDP	Schleswig-Holstein
Vice-présidente		Petra Pau	Die Linke	Berlin

Pour la 19^e législature, la présidence est composée comme suit.

Fonction	Nom		Parti	Land d'élection
Président		Wolfgang Schäuble	CDU	Bade-Wurtemberg
Vice-président		Thomas Oppermann	SPD	Basse-Saxe
Vice-président		Hans-Peter Friedrich	CSU	Bavière
Vice-président		Wolfgang Kubicki	FDP	Schleswig-Holstein
Vice-présidente		Petra Pau	Die Linke	Berlin
Vice-présidente		Claudia Roth	Verts	Bavière

Groupes parlementaires

• Groupe CDU/CSU au Bundestag, présidé par Friedrich Merz (CDU, Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
• Groupe SPD au Bundestag, présidé par Rolf Mützenich (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
• Groupe FDP au Bundestag, présidé par Christian Dürr (Basse-Saxe)
• Groupe Alliance 90 / Les Verts au Bundestag, coprésidé par Katharina Dröge et Britta Haßelmann (toutes deux de Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
• Groupe AfD au Bundestag, coprésidé par Alice Weidel et Tino Chrupalla.

Commissions parlementaires

Les commissions sont un élément clé du système parlementaire car les débats ne commencent en assemblée plénière que lorsque les objets ont été longuement discutés en leur sein. Formées à la demande d’au moins 25% des députés, ces commissions sont chargées de contrôler ponctuellement l’action gouvernementale sur des sujets précis. Elles peuvent auditionner des experts, rassembler des preuves, puis établissent un rapport, qui sera débattu par le Bundestag.

L’opposition joue un rôle important tant lors des questions au gouvernement (Fragestunde) qu'au sein des commissions.

Une particularité linguistique utile à signaler au lecteur francophone est la différence entre Untersuchungsausschuss et Enquetekommission. Un « Untersuchungsausschuss » est une commission d'enquête, alors que son faux ami « Enquetekommission » ne l'est pas, mais une commission parlementaire ad hoc, complétée par des experts externes, créée pour examiner de manière générale un sujet politique (par exemple les « questions éthiques de la biotechnologie »).

Historique des législatures

Liste des législatures depuis 1949

Législature	Élection		Début	Fin	Composition	Gouvernement
1re	1949	Premières élections libres depuis novembre 1932, premier gouvernement avec conservateurs, libéraux et droite.	7 septembre 1949	7 septembre 1953	(Liste des députés)		Adenauer I
2e	1953	Sortie des communistes.	6 octobre 1953	6 octobre 1957	(Liste des députés)		Adenauer II
3e	1957	Majorité absolue de la CDU-CSU.	15 octobre 1957	15 octobre 1961	(Liste des députés)		Adenauer III
4e	1961	Coalition noire-jaune, dernière victoire d'Adenauer remplacé par Erhard.	17 octobre 1961	17 octobre 1965	(Liste des députés)		Adenauer IV (1961-1963) Erhard I (1963-1965)
5e	1965	Avancée des sociaux-démocrates qui entrent en 1966 dans une grande coalition dont le chrétien-démocrate Kiesinger prend la tête.	19 octobre 1965	19 octobre 1969	(Liste des députés)		Erhard II (1965-1966) Kiesinger (1966-1969)
6e	1969	Coalition sociale-libérale, Willy Brandt chancelier.	20 octobre 1969	13 décembre 1972	(Liste des députés)		Brandt I
7e	1972	Le SPD devient le premier parti, confirmation de la coalition sociale-libérale.	13 décembre 1972	13 septembre 1976	(Liste des députés)		Brandt II (1972-1974) Schmidt I (1974-1976)
8e	1976	Confirmation de la coalition de Helmut Schmidt, chancelier depuis 1974.	14 décembre 1976	4 novembre 1980	(Liste des députés)		Schmidt II
9e	1980	Dernière victoire de la coalition sociale-libérale. Mais en 1982, les libéraux changent de partenaire, nouvelle coalition entre les conservateurs et les libéraux derrière Helmut Kohl.	4 novembre 1980	29 mars 1983	(Liste des députés)		Schmidt III (1980-1982)
							Kohl I (1982-1983)
10e	1983	Confirmation de la coalition noire-jaune, entrée des Verts.	29 mars 1983	18 février 1987	(Liste des députés)		Kohl II
11e	1987	Confirmation de la coalition, la Chambre du peuple de RDA y est intégrée les deux derniers mois.	18 février 1987	20 décembre 1990	(Liste des députés)		Kohl III
12e	1990	Réunification et entrée officielle des socialistes-démocrates.	20 décembre 1990	10 novembre 1994	(Liste des députés)		Kohl IV
13e	1994	Cinquième et dernière victoire de Helmut Kohl (cinq sièges d'avance).	10 novembre 1994	26 octobre 1998	(Liste des députés)		Kohl V
14e	1998	Victoire de Gerhard Schröder (coalition rouge-verte).	26 octobre 1998	17 octobre 2002	(Liste des députés)		Schröder I
15e	2002	Coalition confirmée de peu (quatre sièges d'avance).	17 octobre 2002	18 octobre 2005	(Liste des députés)		Schröder II
16e	2005	Entrée de Die Linke, aboutissant à une grande coalition derrière Angela Merkel.	18 octobre 2005	27 octobre 2009	(Liste des députés)		Merkel I
17e	2009	Succès des trois petits partis, première coalition noire-jaune depuis 11 ans.	27 octobre 2009	22 octobre 2013	(Liste des députés)		Merkel II
18e	2013	La CDU/CSU rate la majorité absolue de cinq sièges, le FDP est exclu pour la première fois du Bundestag.	22 octobre 2013	24 octobre 2017	(Liste des députés)		Merkel III
19e	2017	Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, l'extrême droite est représentée au Bundestag avec l'AfD, le FDP fait son retour et le SPD n'a jamais eu une aussi faible représentation depuis 1949.	24 octobre 2017	26 octobre 2021	(Liste des députés)		Merkel IV
20e	2021	Le SPD mené par Olaf Scholz arrive en tête, première coalition en feu tricolore avec les écologistes et les libéraux, première coalition à trois partis depuis plus de 60 ans.	26 octobre 2021	en cours	(Liste des députés)		Scholz

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Politique en Allemagne
• Bundesrat (Allemagne) — Assemblée fédérale (Allemagne)
• Hammelsprung
• Responsabilité gouvernementale en Allemagne
• Chambre basse
• Liste des parlements actuels

Liens externes

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