Dépens

En droit, les dépens sont des frais de justice que la partie perdante est, en temps normal, condamnée à payer au gagnant.

Par pays

France

Article détaillé : Dépens en procédure civile française.

Les dépens sont, en droit français, les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes, procédures).

Belgique

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Québec

En droit québécois, les dépens sont « la partie des frais d'un procès civil qui comprend les déboursés (ou débours) et les honoraires judiciaires »^[1].

Suisse

En droit suisse, les dépens désignent les frais de justice, y compris les frais d'avocat^[2].

Généralement, le jugement oblige la partie qui perd à payer les dépens à la partie qui gagne^[2]^,^[3].

Ils incluent les débours, c'est-à-dire les frais de traduction, d'expertise ou d'autres autorités^[2]^,^[4].

Notes et références

↑ Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, Wilson & Lafleur, 2015.
↑ ^{a b et c} Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 95..
↑ Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du 20 décembre 1968 (état le 1^er avril 2020), RS 172.021, art. 63.
↑ Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 422.

Voir aussi

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dépens, sur le Wiktionnaire
débours, sur le Wiktionnaire

Portail du droit

[1] Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, Wilson & Lafleur, 2015.

[cpc272-2] {a b et c} Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 95..

[3] Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du 20 décembre 1968 (état le 1^er avril 2020), RS 172.021, art. 63.

[4] Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 422.

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