Dépénalisation
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La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer. Cette évolution est différente de la légalisation (en) . En dépénalisant, le rédacteur décide que soit l'infraction en cause reposera à l'avenir sur des conditions plus restrictives, soit exposera son auteur à une peine moins forte.
Voici quelques exemples de sujets ayant fait l'objet de débats pour leur dépénalisation :
- avortement
- possession de drogue
- euthanasie
- homosexualité
- polygamie
- prostitution
- outrage
- stationnement payant sur voirie[1]
- cannabis
Les infractions dépénalisées peuvent toujours être sujettes à sanctions ; par exemple, une amende peut remplacer les sanctions pénales pour possession d'une drogue dépénalisée.
Notes et références
modifier- « Le stationnement payant est maintenant dépénalisé en France. Et alors ? », sur www.sareco.fr (consulté le )
