Cour de justice des Communautés européennes
Avant le [N 1], la Cour de justice des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions des Communautés européennes[N 2] créée en 1958 à partir de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Cour de justice de l’Union européenne.
Cour de justice des Communautés européennes | ||||||||
Situation | ||||||||
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Création | ||||||||
Changement de nom | ||||||||
Type | Institution judiciaire | |||||||
Organisation | ||||||||
Membres | 6 membres | |||||||
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Notes
modifier- Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
- Les institutions n'étaient que cinq jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui institutionnalisa la Banque centrale européenne et le Conseil européen (Valls sur l’European NAvigator).
Sources
modifierRéférences
modifierBibliographie
modifier- Susana Muñoz, Luigia Maggioni, « Cour de justice des Communautés européennes », sur CVCE (Anciennement European NAvigator)
- Raquel Valls, « Les institutions et organes de l'Union européenne », sur CVCE (Anciennement European NAvigator)