Cour permanente d'arbitrage
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La Cour permanente d'arbitrage (CPA), appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est une organisation et juridiction arbitrale internationale fondée en 1899, dont le siège est au palais de la Paix de La Haye, aux Pays-Bas.
| Cour permanente d'arbitrage | |
 Sceau de la Cour permanente d'arbitrage. | |
| Nom officiel | Cour permanente d'arbitrage |
|---|---|
| Juridiction | Globale, 124 Parties contractantes |
| Langue | Anglais, français |
| Création | 1899 |
| Siège | Palais de la Paix (La Haye) |
| Coordonnées | 52° 05′ 12″ nord, 4° 17′ 44″ est |
| Autorisé par | Conférences de Paix de La Haye de 1899 et 1907 |
| Secrétaire général | |
| Nom | Dr. hab. Marcin Czepelak |
| Depuis | 2022 |
| Voir aussi | |
| Site officiel | pca-cpa.org |
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Historique
modifierLa CPA créée en 1899 par la première conférence de La Haye et confirmée lors de la seconde conférence en 1907. Cent vingt-deux États ratifient au moins l'une des deux conventions concluant chaque conférence, créant ainsi la CPA.
Elle est saisie dès son institution, très critiquée, notamment à la suite de conférence d'Algésiras (1906) qui faillit dégénérer en conflit mondial.
Fonctionnement
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La CPA assure l’administration des arbitrages internationaux, des conciliations, et des commissions d’enquêtes dans des litiges entre États, personnes privées et organisations intergouvernementales. Elle se situe ainsi à la croisée du droit international public et du droit international privé. La CPA se compose d'un greffe et d'une liste d'arbitres potentiels dans laquelle les parties choisissent les arbitres chargés de régler le différend les opposant.
Les deux langues de travail officielles de la CPA sont le français et l’anglais, mais les arbitrages sont aussi menés dans d'autres langues choisies d’un commun accord par les parties.
Les différents règlements de procédures de la CPA sont modelés sur le règlement d’arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international).
Le recours à la CPA est toujours facultatif, en vertu des principes de souveraineté des États et de consentement à l'arbitrage[réf. nécessaire]. En revanche, l'exécution de la sentence arbitrale rendue par les arbitres est obligatoire.
Après avoir connu une période d'activité intense dans les années suivant sa création, la CPA est tombée en sommeil à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Elle connaît une renaissance à partir des années 1990, qui lui permet d'être aujourd'hui l'une des principales institutions internationales pour le règlement des différends impliquant des États ou organisations internationales.
Le public connaît mieux la Cour internationale de justice que la CPA du fait du petit nombre d'affaires traitées et de leur caractère confidentiel[1].
Le portail web judiciaire de La Haye[2], qui donne accès à toutes les informations et documents relatifs aux organisations et tribunaux internationaux basés à La Haye, entreprend, en étroite collaboration avec la CPA, de numériser plusieurs sentences historiques de la CPA[3].
Bibliographie
modifierSur la création de la Cour, voir Laurent Barcelo, Aux origines de la Cour permanente d'arbitrage : La première Conférence de La Haye (1899), in Guerres mondiales et conflits contemporains, PUF, Paris, 1998.
