Cour d'appel d'Angers
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La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort, elle a compétence sur les Tribunaux de Grande Instance d'Angers, Laval et Le Mans et sur les Tribunaux d'Instance des villes de Cholet, Saumur, Laval, La Flèche et Le Mans ainsi que sur les Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes s'étendant sur les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. Son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau à Angers.
| Cour d'appel d'Angers | |
.jpg) Le palais de justice d'Angers, siège de la cour d'appel. | |
| Sigle | CA d'Angers |
|---|---|
| Juridiction |  France
|
| Type | Cour d'appel |
| Langue | Français |
| Siège | Rue Waldeck Rousseau, Angers |
| Coordonnées | 47° 28′ 15″ nord, 0° 32′ 38″ ouest |
| Première présidente | |
| Nom | Patricia Pomonti |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | cours-appel.justice.fr/angers |
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Organisation
modifierPremiers présidents
modifierPatricia Pomonti[1], conseillère à la Cour de cassation[2] (depuis le [2])
Procureurs généraux
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- Brigitte Lamy, avocate générale à la Cour de cassation[1]
Tribunaux du ressort
modifier| 4 tribunaux de grande instance | 6 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce | |
|---|---|---|---|---|
| Maine-et-Loire |
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| Mayenne |
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| Sarthe |
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Notes et références
modifier- Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Angers », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)
