Cour constitutionnelle (Colombie)
Colombie
La Cour constitutionnelle (espagnol : Corte Constitucional) est la plus haute autorité judiciaire de Colombie. Elle est chargée du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionalité.
Cour constitutionnelle
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Elle siège au Palais de justice de Colombie, sur la Plaza de Bolívar, à Bogota.
Fonctions
modifierSelon l'article 241 de la constitution colombienne[1], ses fonctions sont :
- de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des changements constitutionnels ;
- de décider de la constitutionnalité d'un référendum national ou d'une assemblée constituante en vue de réformer la constitution ;
- de décider de la constitutionnalité des référendums nationaux sur les lois, des consultations populaires et des plébiscites ;
- de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des décrets ayant force de loi émis par le gouvernement ;
- de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des lois ;
- de décider à propos d'absences inexcusées des personnes requises pour enquêter pour une des commissions du Congrès de la République de Colombie ;
- de décider de la constitutionnalité des décrets législatifs pris par le gouvernement durant un état d'exception ;
- de trancher à propos de l'inconstitutionnalité des projets de loi que le gouvernement a rejeté sous le prétexte d'inconstitutionnalité et des projets de lois statutaires ;
- de vérifier les actions judiciaires en rapport avec l'acción de tutela ;
- de vérifier l'équilibre des traités internationaux et des lois qui en découlent.
Magistrats
modifierNominations
modifierLa Cour constitutionnelle de Colombie est formée de 9 magistrats élus par le Sénat de la République de Colombie pour des périodes individuelles pouvant aller de 2 à 8 ans. Les candidats sont proposés par le président de la République, la Cour suprême et le Conseil d’État (chaque institution propose 3 candidats).
Magistrats actuels
modifier- Président
- Juan Carlos Henao Pérez
- Vice-président
- Gabriel Eduardo Mendoza Martelo
Références
modifier- (es) Constitución política de 1991 — Capítulo 4. De la jurisdicción constitucional, Bibliothèque virtuelle Miguel de Cervantès
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- (es) Cour constitutionnelle, sur www.ramajudicial.gov.co
- (es) Site officiel de la Cour constitutionnelle