Constitution monégasque de 1911
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La Constitution monégasque de 1911 est la norme juridique suprême qui régit la principauté de Monaco de 1911 à 1962.
| Titre | Ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911 |
|---|---|
| Pays |
Monaco |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Louis Renault ; André Weiss ; Jules Roche |
|---|---|
| Adoption | |
| Modifications |
Ordonnance du 18 novembre 1917 Ordonnance du 12 juillet 1922 Ordonnance n° 2.914 du 17 octobre 1944 Ordonnance n° 3.156 du 16 janvier 1946 |
| Abrogation |
Lire en ligne
Legimonaco : [2]
Le prince Florestan Ier de Monaco tente vainement d'établir une charte en 1848 mais la sécession de Menton et Roquebrune dans le contexte des révolutions européennes de cette année ne le lui permettent pas[2]. La première constitution est octroyée par le prince Albert Ier le à la suite de la révolution monégasque, créant ainsi le Conseil national, chambre des représentants du peuple.
La constitution est abrogée par la Constitution du 17 décembre 1962.
Historique
modifierAvant 1911, le Prince gouvernait la Principauté de manière absolue, selon une vision paternaliste[3], ou lorsque le Souverain n'était pas en Principauté, cette fonction exécutive était confiée à un gouverneur général (lequel sera remplacé par un Ministre d'Etat).
Si l'absence d'institutions démocratiques en Principauté avait - au cours du XIXe siècle - été justifiée en raison de "l'exigüité du territoire et de la modicité de sa population"[4], l'émergence d'une classe sociale nouvelle coïncida avec sa volonté d'avoir son mot à dire dans la conduite des affaires publiques.
Contenu
modifierNotes et références
modifier- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Constitution monégasque de 1962 » (voir la liste des auteurs).
- ↑ Legimonaco, [1] (version avant et après modification de 2002).
- ↑ Julien Padovani, « Joël-Benoît d’Onorio, Monaco, Monarchie et démocratie », Les Cahiers Portalis, vol. 4, no 1, , p. 141-143 (DOI 10.3917/capo.004.0141, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Célebration du Centenaire de la Constitution - Comment la Principauté de Monaco est devenue un Etat Constitutionnel, par M. Georges GRINDA / Journal 7998 / Année 2011 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco », sur journaldemonaco.gouv.mc (consulté le )
- ↑ Joël-Benoît d' Onorio, Monaco, monarchie et démocratie, Presses universitaires d'Aix-Marseille, (ISBN 978-2-7314-1040-2)
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLien externe
modifierConstitution de la Principauté (site du gouvernement monégasque)
