Constitution mexicaine de 1824

La Constitution Fédérale des États-Unis mexicains de 1824 sanctionnée par le Congrès Général Constitutif le décrète les termes suivants[1].

Constitution Fédérale des États-Unis mexicains
Description de cette image, également commentée ci-après
Couverture originale de la constitution de 1824
Présentation
Titre Constitución Federal de los Estados Unidos Mexicanos de 1824
Pays Drapeau du Mexique Mexique
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur

« De l'observance, l'interprétation et la réforme de la constitution et l'acte constitutif. Au nom de Dieu tout-puissant, auteur et suprême législateur de la société. Le Congrès général constitutif de la nation mexicaine, en exercice des devoirs que lui ont imposés ses commettants pour fixer leur indépendance politique, établir et affirmer leur liberté, et promouvoir sa prospérité et gloire, décrète ce qui suit »

Caractéristiques

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De la nation mexicaine, son territoire et religion

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  • La nation mexicaine est pour toujours libre et indépendante du gouvernement espagnol et quelque autre puissance.
  • Son territoire mexicain comprend le territoire de ce qui est précédent de la Vice-royauté de la Nouvelle-Espagne, celui qui était dit capitaine général de Yucatan, de celui des commandements appelés précédemment comme les Provinces Internes d'Est et d'Occident, ainsi que le territoire de la Basse-Californie et de la Haute-Californie avec les terrains annexes et îles adjacentes dans les deux mers. Par une loi constitutionnelle on fera une délimitation des limites de la fédération, après que les circonstances le permettent.
  • La religion de la nation mexicaine est et sera perpétuellement le catholicisme apostolique romain. La nation la protégera par des lois sages et justes, et interdit l'exercice de quelque autre religion.

De la forme de gouvernement de la nation

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  • La nation mexicaine adopte pour son gouvernement la forme de république représentative fédérale.
  • Les parties de cette fédération sont les États et les territoires suivants : l'État du Chiapas, Chihuahua, l'État de Coahuila et Texas, l'État de Durango, l'État de Guanaxuato, l'État de Mexico, l'État de Michoacán, l'État de Nuevo León, l'État de Oaxaca, l'État de Puebla de los Angeles, l'État de Querétaro, l'État de San Luis Potosi, l'État de Sonora et Sinaloa, l'État de Tabasco, l'État de Las Tamaulipas, l'État de Veracruz, l'État de Xalisco, l'État de Yucatán, l'État de Los Zacatecas et les territoires de la Haute-Californie, Basse-Californie, Colima, Santa Fé du Nouveau Mexique et une loi constitutionnelle fixera le caractère de Tlaxcala.

Fédération

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Carte du Mexique selon la Constitution de 1824 Les États fondateurs de la Republique étaient :[2]
 
Rang Entités fédérales Adhésion Ratification du Congrès
1 Mexico 20-12-1823 02-03-1824
2 Guanajuato 20-12-1823 25-03-1825
3 Oaxaca 21-12-1823 01-07-1823
4 Puebla 21-12-1823 19-03-1824
5 Michoacán 22-12-1823 06-04-1824
6 San Luis Potosí 22-12-1823 21-04-1824
7 Veracruz 22-12-1823 09-05-1824
8 Yucatán 23-12-1823 20-08-1823
9 Jalisco 23-12-1823 14-09-1823
10 Zacatecas 23-12-1823 19-10-1823
11 Querétaro 23-12-1823 17-02-1824
12 Sonora y Sinaloa 10-01-1824 12-09-1824
13 Tabasco 07-02-1824 03-05-1824
14 Tamaulipas 07-02-1824 07-05-1824
15 Nuevo León 07-05-1824 01-08-1824
16 Coahuila y Tejas 07-05-1824 15-08-1824
17 Durango 22-05-1824 08-09-1824
18 Chihuahua 06-07-1824 08-09-1824
19 Chiapas 14-09-1824 05-01-1825

Annexes

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Notes et références

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Article connexe

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Liens externes

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