Constitution d'États
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L’ordonnance royale grand-ducale du portant Constitution d’États pour le Grand-Duché de Luxembourg constituait la première Constitution luxembourgeoise. Elle comprenait 52 articles, regroupés sous quatre chapitres. Son objectif consistait, d’une part, à établir une administration stable et conforme à la situation et aux besoins du Grand-Duché de Luxembourg et, d’autre part, à veiller à ce que la Constitution soit en harmonie avec les statuts de la Confédération germanique.
| Titre | Ordonnance royale grand-ducale du 16 octobre 1841, N° 18 B, portant promulgation de la Constitution d'États pour le Grand-Duché de Luxembourg. |
|---|---|
| Pays |
Luxembourg |
| Langue(s) officielle(s) | Allemand et français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | État |
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| Signature | |
| Publication |
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On n’y trouvait qu’une énumération fragmentaire des droits des citoyens et le principe de la séparation des pouvoirs n’était qu’effleuré.
