Constitution guinéenne de 2010
conseil constitutionnel français
La Constitution guinéenne de 2010 est la loi fondamentale de Guinée promulguée le 7 mai 2010 par le général Sékouba Konaté. Elle remplace la Constitution guinéenne de 1991 (dans sa version de 2003) qui a été suspendue en 2008 par le coup d’État du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) mené par le capitaine Moussa Dadis Camara.
Constitution de la Guinée
Titre | Constitution de la République de la Guinée |
---|---|
Pays | Guinée |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 19 avril 2010 |
---|---|
Promulgation | 7 mai 2010 |
Entrée en vigueur | 2010 |
Abrogation | 7 avril 2020 |
Lire en ligne
Sources
modifierRéférences
modifierBibliographie
modifier- (en) Mohamed Saliou Camara, Thomas O'Toole, Janice E. Baker, « Constitutions, Republic of Guinea (1958, 1982, 1991, 2010) », in Historical Dictionary of Guinea, Scarecrow Press, 2013 (5e éd.), p. 97 (ISBN 9780810879690)