Constitution du Niger
La Constitution de la République du Niger est la loi fondamentale du Niger. La constitution actuelle, adoptée par référendum le , a été promulguée le de la même année, instaurant de ce fait la Septième République.
| Titre | Constitution de la République du Niger |
|---|---|
| Pays |
Niger |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 31 octobre 2010 |
|---|---|
| Promulgation | 25 novembre 2010 |
| Abrogation | 26 Juillet 2023 à la Suite du coup d'État |
Lire en ligne
Constitutions successives
modifierDepuis son indépendance en 1960, le Niger a connu sept constitutions.
Constitution de 1960 instituant la Première République
modifierLa Constitution du , régissait l'ordre constitutionnel de la Première République, sous la présidence de Hamani Diori. Elle était en vigueur jusqu'au coup d'état du .
Constitution de 1989 instituant la Seconde République
modifierAprès la présidence de Seyni Kountché, le président Ali Saibou fit adopter la Constitution de la Seconde République en 1989. Elle installa un parti unique et une Assemblée consultative.
Constitution de 1992 instituant la Troisième République
modifierLes mouvements sociaux vont étouffer ce régime jusqu’à la convocation de la Conférence nationale souveraine en , qui va mettre en place des institutions pour une transition démocratique de 15 mois. La constitution de la Troisième République fut adoptée le .
Constitution de 1996 instituant la Quatrième République
modifierL'instabilité de la Troisième République, marquée par les conflits entre le président de la République Mahamane Ousmane et le premier ministre Hama Amadou incite le chef d'état-major des armées, le colonel Ibrahim Baré Maïnassara à renverser le gouvernement le . L'Assemblée est dissoute, les partis suspendus, la Constitution abrogée. Tous les pouvoirs sont assumés par un Conseil de salut national composé de militaires.
Les pressions extérieures conduisent les militaires à réunir un Forum qui débouche sur l'adoption par référendum, le , de la Constitution de la Quatrième République qui établit un régime présidentiel et institue un Sénat[1]. Le général Maïnassara en est élu à la présidence.
Constitution de 1999 instituant la Cinquième République
modifierLa Quatrième République, au cours de laquelle les partis d'opposition n'ont cessé de manifester contre la concentration du pouvoir entre les mains du président Maïnassara, se termine par un coup d'État militaire, le et l'assassinat du président Maïnassara. Un Conseil de réconciliation nationale règle rapidement le débat institutionnel. La Constitution de la Cinquième République est approuvée par référendum le et promulguée par le décret n° 99-320/PCRN du . Elle partage le pouvoir entre le président et le premier ministre et tente de constitutionnaliser le principe de la cohabitation[2]. La Constitution a été révisée en 2004.
Constitution de 2009 instituant la Sixième République
modifierLa Constitution de 1999, modifiée en 2004, interdisait au président Mamadou Tandja de solliciter un troisième mandat. Le président propose une révision constitutionnelle de grande ampleur afin de se maintenir à la présidence. La Constitution de la Sixième République est approuvée par référendum le . Tout en gardant la structure de la précédente et reproduisant nombre de ses dispositions, elle établit un régime présidentiel. Le gouvernement n'est plus responsable devant le Parlement qui devient bicaméral[3]. Plusieurs autorités administratives indépendantes sont créées. Mais le nouveau régime est aussitôt renversé par un coup d'État, le .
Constitution de 2010 instituant la Septième République
modifierLa constitution de la Septième République fut approuvée par référendum le [4]. Elle fut alors officiellement promulguée le suivant. Elle est abrogée lors du coup d'état de 2023.
Sources
modifierRéférences
modifier- Constitution de 1996
- Constitution de 1999
- Constitution de 2009
- Texte de la constitution : [1].
Bibliographie
modifierCompléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Texte de la Constitution (site de l'Assemblée nationale de la République du Niger)
