Constitution du Belize
loi fondamentale du Belize depuis 1981
La constitution du Belize est la loi fondamentale de l'État bélizien.
Constitution du Belize
Pays | Belize |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 21 septembre 1987 |
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Entrée en vigueur | 21 septembre 1981 |
Version en vigueur | 2000 |
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Structure
modifierPréambule
modifierPartie 1 : l'Etat et la Constitution
modifier- Aux articles 1 à 2
Partie 2 : la protection des droits et libertés fondamentaux
modifier- Aux articles 3 à 22
Partie 3 : la citoyenneté
modifier- Aux articles 23 à 29
Partie 4 : le Gouverneur général
modifier- Aux articles 30 à 35
Partie 5 : l'exécutif
modifier- Aux articles 36 à 54
Partie 6 : le législatif
modifier- Aux articles 55 à 93
Partie 7 : le pouvoir judiciaire
modifier- Aux articles 94 à 104
Partie 8 : la fonction publique
modifier- Aux articles 105 à 113
Partie 9 : les finances de l'Etat
modifier- Aux articles 114 à 120
Partie 10 : dispositions diverses
modifier- Aux articles 121 à 131
Partie 11 : les dispositions transitoires
modifier- Aux articles 132 à 140
Partie 12 : abrogations et entrée en vigueur
modifier- Aux articles 141 à 142
Partie 13 : contrôle du gouvernement sur les services publics
modifier- Aux articles 143 à 145
Les révisions constitutionnelles
modifierSources
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Belize » (voir la liste des auteurs).
Bibliographie
modifier- (en) Constitution du Belize, (lire en ligne)