Constitution de la Rhénanie-Palatinat

La Constitution de la Rhénanie-Palatinat du 18 mai 1947 (Verfassung für Rheinland-Pfalz vom 18. Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le 18 mai 1947 dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Elle a été rédigée par les 127 membres de l’Assemblée provinciale consultative (Beratende Landesversammlung) constituée le 22 novembre 1946.

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mai 2018).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?

Cet article est une ébauche concernant la politique, le droit et l’Allemagne.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Elle a été révisée trente-six fois jusqu’en 2005.

Structure

Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
- I^re section : L’individu
  - 1. Droits liés à la liberté
  - 2. Droits liés à l’égalité
  - 3. Devoirs civiques
- II^e section : Le mariage et la famille
- III^e section : L’école, l’éducation et la culture
- IV^e section : Les Églises et les communautés religieuses
- V^e section : L’autogestion des communes et des communautés de communes
- VI^e section : L’ordre économique et social
- VII^e section : La protection des fondements naturels de la vie
Deuxième partie : Organisation et missions de l’État
- I^re section : Les fondements de l’État
- II^e section : Les organes investis de la volonté du peuple
  - 1. Le Landtag
  - 2. Le Gouvernement (Landesregierung)
- III^e section : La législation
- IV^e section : Les questions financières
- V^e section : La juridiction
- VI^e section : L’administration
- VII^e section : La protection de la Constitution et la Cour constitutionnelle
- VIII^e section : Dispositions transitoires et finales

Organes

Liens externes

(de) Verfassung für Rheinland-Pfalz
(de) Arrêté No. 87 du haut commandement français en Allemagne