Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès
La Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès a été adoptée le et est entrée en vigueur lorsque le pays est devenu indépendant le .
Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès
Titre | Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès |
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Pays | Saint-Christophe-et-Niévès |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 23 juin 1983 |
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Entrée en vigueur | 19 septembre 1983 |
Lire en ligne
Le Gouvernement créé par la Constitution est une monarchie constitutionnelle supervisée par Charles III, avec un parlement monocaméral.
Structure de la Constitution
modifierChapitre 1 – La Fédération et la Constitution
modifierChapitre 2 – la Protection des droits et libertés fondamentaux
modifierChapitre 3 – Le Gouverneur général
modifierChapitre 4 – Le Parlement
modifierChapitre 5 – L'exécutif
modifierChapitre 6 – Les finances de l'État
modifierChapitre 7 – La Commission de la fonction publique
modifierChapitre 8 – la Citoyenneté
modifierChapitre 9 - Dispositions sur la justice
modifierChapitre 10 – L'île de Niévès
modifierChapitre 11 – Dispositions diverses
modifierAnnexes
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Saint Kitts and Nevis » (voir la liste des auteurs).