Constitution danoise de 1849
La constitution danoise du 5 juin 1849 est la constitution en vigueur au Danemark de 1849 à 1866.
Constitution danoise de 1849
Pays |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Entrée en vigueur | |
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Abrogation |
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Histoire
modifierContenu
modifierLa Constitution se compose de 100 articles auxquels s'ajoutent un paragraphe de dispositions transitoires[1].
Notes et références
modifier- Jean-Pierre Maury, « Constitution 1849, Danemark », sur Digithèque MJP, (consulté le ).