Constitution centrafricaine de 2004

Données clés
Pays	République centrafricaine
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Adoption	5 décembre 2004
Promulgation	27 décembre 2004
Entrée en vigueur	2004
Version en vigueur	2010
Modifications	Suspension; depuis le 26 mars 2013

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La Constitution de la République centrafricaine est la septième Constitution adoptée le 5 décembre 2004, promulguée le 27 décembre 2004 par le décret n^o 04-392 et suspendue par l'Acte constitutionnel n^o 1 du 26 mars 2013.

Suspension du 26 mars 2013

La Constitution de la VI^e République est suspendue par l'acte constitutionnel n°1 du 26 mars 2013, à la suite de la prise du pouvoir par la Seleka, le 24 mars 2013. Après l'intervention des chefs d'État d'Afrique centrale, un Conseil national de transition représentant les forces vives du pays est formé et une Charte constitutionnelle de transition adoptée. Elle est promulguée par le président Djotodia le 18 juillet 2013^[1].

Sources

Références

↑ Loi n° 13.001 portant Charte constitutionnelle de transition

Bibliographie

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Compléments

Articles connexes

Liens externes

Texte de la Constitution

[1] Loi n° 13.001 portant Charte constitutionnelle de transition

[1]