Constitution bulgare de 1991
La Constitution de la république de Bulgarie (en bulgare Конституция на Република България, Konstitutsiya na Republika Balgariya) est la loi fondamentale de la république de Bulgarie. La Constitution actuelle fut adoptée le par l’Assemblée nationale bulgare, et définit le pays comme une république parlementaire unitaire. Elle fut amendée quatre fois : en 2003, 2005, 2006 et 2007.
Constitution de la république de Bulgarie
Titre | Конституция на Република България |
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Pays | Bulgarie |
Langue(s) officielle(s) | Bulgare |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | |
Modifications | 2003, 2005, 2006, 2007, 2015 et 2023 |
Lire en ligne
Parlement : (bg) version originale, (en) traduction, (fr) traduction ;
Université de Perpignan : (fr) traduction
Il s'agit de la quatrième constitution de la Bulgarie.
Sources
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