Constituant
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Droit constitutionnel
modifierEn droit constitutionnel, le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution.
Droit des biens
modifierEn droit des biens, le constituant est la personne qui crée une fiducie au profit d'un bénéficiaire, laquelle sera administrée par un fiduciaire.
Droit des sûretés
modifierEn droit des sûretés québécois, le constituant est la personne qui constitue un droit hypothécaire.
