Conseil supérieur de la magistrature (Bénin)
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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au Bénin a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Son fonctionnement est fixé institué par le Titre VI de la constitution du Bénin.
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| Sigle |
CSM |
|---|---|
| Pays |
Composition
modifierLe conseil est constitué des membres suivants :
- le président de la République, président ;
- le garde des Sceaux, ministre de la Justice, vice-président ;
- le président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême ;
- le président de la Chambre administrative de la Cour suprême ;
- le président de la Cour d'appel ;
- une personnalité étrangère à la magistrature connue pour ses qualités intellectuelles et morales ;
- un magistrat d'ordre judiciaire.
Activités du Conseil
modifierNotes et références
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Annexes
modifierBibliographie
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
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