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Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

assemblée délibérante de la région Nord-Pas-de-Calais jusqu'en décembre 2015

Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est l'assemblée délibérante de la région française de Nord-Pas-de-Calais jusqu'au , à la suite de l'incorporation de la région avec la Picardie afin de former la nouvelle région des Hauts-de-France.

Conseil régional du
Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional des Hauts-de-France

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Logo de la Région Nord-Pas-de-Calais.
Présentation
Type Conseil régional
Création
Fin
Lieu Lille
Durée du mandat 6 ans
Présidence
Dernier président Daniel Percheron (PS)
Élection
Structure
Membres 113 conseillers régionaux
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Dernière composition issue des élections régionales de 2010.
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernier scrutin 14 et 21 mars 2010

Hôtel de région

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web nordpasdecalais.fr
Voir aussi Nord-Pas-de-Calais

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Il comprend 113 membres et siège entre et jusqu'à disparition à l'hôtel de région, situé avenue du Président-Hoover, à Lille.

Son dernier président est Daniel Percheron (PS), élu le .

Histoire du Conseil régional

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En 1972, la loi du marque le lancement d'une réforme territoriale en créant des conseils régionaux, d'abord nommés établissements publics régionaux (EPR).

L'EPR Nord-Pas de Calais est mis en place en 1974 et son premier président (Pierre Mauroy est élu le lors de sa première séance plénière dans la salle des fêtes de la préfecture de Lille, car la nouvelle institution n'pas encore de siège. Son siège sera ensuite installé au centre de Lille, avec en 1992 l'utilisation des salles du Nouveau Siècle, à Lille pour les réunions plénières ou diverses manifestations, avant la construction du siège actuel.

Comme dans les autres régions, l'établissement public régional du Nord-Pas-de-Calais est alors composés de tous les parlementaires de la région (sénateurs et députés), et en nombre égal de représentants nommés par les conseils généraux et des membres des principales municipalités, élus au sein de celles-ci.

Il est doté d'un budget modeste, voté chaque année et constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises complétées d'emprunts afin de financer des équipements d'intérêt régional. C'est encore le préfet de région (représentant de l'État) qui est l'exécuteur des décisions votées par les élus du conseil régional. Ce conseil est accompagné d'un « comité économique et social » (qui sera renommé conseil économique et social régional en 1992), qui est une assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Il élabore des rapports, est consulté par le conseil régional et donne des avis à ce même conseil.

Composition du conseil régional

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Résultats des élections de 2010

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Article détaillé : Élections régionales de 2010 en Nord-Pas-de-Calais.
Résultats des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 en Nord-Pas-de-Calais[1],[2]
Tête
de liste 		Liste Premier tour Second tour Sièges
# % # % # %
Daniel Percheron* PS - PRG - MRC 358 204 29,16 704 181 51,90 73 64,60
Alain Bocquet FG - Alternatifs - DVG 132 435 10,78
Jean-François Caron EÉ - MEI 126 982 10,34
Valérie Létard Majorité présidentielle 233 366 19,00 351 502 25,91 22 19,47
Marine Le Pen FN 224 871 18,31 301 190 22,20 18 15,93
Olivier Henno MoDem 48 245 3,93  
François Dubout CNIP 37 051 3,02
Pascale Montel NPA 36 870 3,00
Éric Pecqueur LO 17 693 1,44
Mickaël Poillion Divers 12 648 1,03
 
Inscrits 2 870 281 100,00 2 872 257 100,00  
Abstentions 1 593 097 55,50 1 460 589 50,85  
Votants 1 277 184 44,50 1 411 668 49,15  
Blancs et nuls 48 819 3,82 54 795 3,88  
Exprimés 1 228 365 96,18 1 356 873 96,12  

* liste du président sortant

Répartition des sièges

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Article détaillé : Liste des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais (2010-2015).
Répartition des sièges au sein du conseil régional en 2010.
Parti Nombre
de sièges 		%
Parti socialiste 33 30,09
Europe Écologie - Les Verts 14 11,50
Parti Communiste Français 11 09,73
Divers Gauche 4 03,54
Mouvement Républicain et Citoyen 3 02,65
Parti Radical de Gauche 3 02,65
Parti de Gauche 2 01,77
Mouvement Écologiste Indépendant 2 01,77
Gauche Unitaire 1 00,88
Total Gauche 73 64,60
Union pour un mouvement populaire 16 14,16
Nouveau Centre 5 04,42
Parti Radical 1 00,88
Total Droite 22 19,47
Front National 18 15,93
Total Extrême-Droite 18 15,93

Exécutif

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Statut Nom Parti Délégation
Président Daniel Percheron PS Présidence
1er vice-président Pierre de Saintignon PS Développement économique, Nouvelles technologies et Formation Permanente
2e vice-présidente Myriam Cau EELV Développement durable, Démocratie participative et Évaluations
3e vice-président Jean-Marie Alexandre MRC Lycées et Schéma régional des formations
4e vice-présidente Catherine Génisson PS Culture
5e vice-président Emmanuel Cau EELV Aménagement du territoire et Environnement
6e vice-présidente Hélène Parra PS Jeunesse et Sports
7e vice-président Wulfran Despicht PS Mer (ports maritimes, pêche, trait de côte, aquaculture, parcs naturels marins)
8e vice-présidente Cécile Bourdon PS Santé et Plan anti-cancer
9e vice-président Alain Wacheux PS Transports (dont ports intérieurs)
10e vice-présidente Sandrine Rousseau EELV Enseignement supérieur et Recherche
11e vice-président Jean-Louis Robillard EELV Alimentation, Régionalisation de l'agriculture et Ruralité
12e vice-présidente Christine Batteux PS Tourisme
13e vice-président Rudy Elegeest PS Finances, Contrat de projet État-Région, Europe et Rénovation urbaine
14e vice-présidente Majdouline Sbaï EELV Citoyenneté, Coopération décentralisée et Relations internationales
15e vice-président Christophe Pilch PS Apprentissage

Historique des conseils régionaux

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Liste des présidents du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

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De 1974 à 2015, les présidents du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais sont toujours de gauche.

Nom Parti Début Fin
Pierre Mauroy PS 1974 1981
Noël Josèphe PS 1981 1992
Marie-Christine Blandin Les Verts 1992 1998
Michel Delebarre PS 1998 2001
Daniel Percheron PS 2001 2015

De 1986 à 1992

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Le président du conseil régional était Noël Josèphe (PS)

De 1992 à 1998

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La présidente du conseil régional était Marie-Christine Blandin (Verts).

De 1998 à 2004

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Résultats des élections de 1998

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Composition du conseil régional 1998-2004

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Article détaillé : Liste des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais (1998-2004).
Répartition des sièges au sein du conseil régional en 1998.
Parti Nombre
de sièges 		%
Parti socialiste 27 23,89
Parti communiste français 12 10,62
Les Verts 9 07,96
Mouvement des citoyens 2 01,77
Parti Radical de Gauche 1 00,88
Total Gauche 51 45,13
Rassemblement Pour la République 19 16,81
Union pour la Démocratie Française 16 14,16
Chasse, Pêche, Nature et Traditions 2 01,77
Total Droite 37 32,74
Front national 18 15,93
Total Extrême-Droite 18 15,93
Lutte Ouvrière 7 06,19
Total Extrême-Gauche 7 06,19

De 2004 à 2010

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Résultats des élections de 2004

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Résultats des élections régionales des 21 et 28 mars 2004 dans le
Nord-Pas-de-Calais
Tête
de liste 		Liste Premier tour Second tour Sièges
Voix % Voix % Sièges %
Daniel Percheron* PS - PRG - MRC 484 798 29,89 883 885 51,84 73 64,60
Alain Bocquet PCF 173 200 10,68
Jean-François Caron Les Verts 101 808 6,28
Jean-Paul Delevoye UMP - CPNT 280 102 17,27 484 817 28,43 24 21,24
Valérie Létard UDF 129 827 8,01
Carl Lang FN 290 908 17,94 336 434 19,73 16 14,16
Nicole Baudrin LO - LCR 82 868 5,11  
Henri Bailleul MEI 33 230 2,05
Georges Hien Divers 25 433 1,57
Yann Phelippeau MNR 19 551 1,21
Jean-Marc Maurice Droit de chasse 11 0,00
 
Inscrits 2 790 865 100,00 2 791 231 100,00  
Abstentions 1 078 143 38,63 1 009 427 36,16  
Votants 1 712 722 61,37 1 781 804 63,84  
Blancs et nuls 90 987 5,31 76 668 4,30  
Exprimés 1 621 735 94,69 1 705 136 95,70  

* liste sortante

Composition du conseil régional 2004-2010

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Article détaillé : Liste des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais (2004-2010).


Répartition des sièges au sein du conseil régional en 2004.
Parti Nombre
de sièges 		%
Parti socialiste 40 35,40
Parti communiste français 18 15,93
Les Verts 9 07,96
Mouvement Républicain et Citoyen 3 02,65
Parti radical de gauche 2 01,77
Divers Gauche 1 00,88
Total Gauche 73 64,60
Union pour un mouvement populaire 17 15,04
Union pour la démocratie française 6 05,31
Divers droite 1 00,88
Total Droite 24 21,24
Front national 16 14,16
Total Extrême-Droite 16 14,16

Identité visuelle

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  •  
    Premier logo de la région (cœur et le beffroi) de 1982 à 1993.
  •  
    Logo de la région de 1993 à 2007.
  •  
    Logo de la région de 2007 à 2014.
  •  
    Logo de la région entre septembre 2014 et décembre 2015.

Écharpe des élus régionaux

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Les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais arborent une écharpe noire et jaune. Une telle écharpe n’est pas officielle mais son port ne constitue pas un délit puisqu’il ne s’agit pas de l’écharpe bleu-blanc-rouge[3].

Aménagement du territoire

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Le législateur a attribué à la région une compétence en matière d'aménagement du territoire, notamment traduite par le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADT[4], validé en séance plénière le ), incluant le schéma régional de transport). Ce schéma pose les principes et le cadre (charte) d'un développement durable, équilibré et solidaire du territoire régional, pour les territoires, collectivités, entreprises, associations, et vise à répondre aux enjeux et exigences d'un développement durable respectant les richesses patrimoniales, humaines, culturelles et environnementales du Nord-Pas-de-Calais. Il a été coproduit par plusieurs centaines de personnes réunies en groupes de travail coanimés par un bureau d'études et par les services de la région, réunis six fois entre 2002 et 2006 (« Europe », « Environnement et Ressources », « Économie et Développement », « Modes de vie, Individus et Société », « Région Urbaine », « Institutions, associations et participation », « Mobilité des personnes », « Déplacement des marchandises », rattachés pour les deux derniers groupes à l'élaboration du schéma régional des transports) [4]. Chaque groupe avait pour mission de repérer et si possible hiérarchiser les tendances et les enjeux, évolutions, phénomènes émergents, ruptures en cours ou souhaitées, et à proposer des moyens de régulation, sur des « problématiques transversales plutôt que de s’attacher à des analyses thématiques et sectorielles », à traduire en un projet à vingt ans, pour confrontation et synthèse de l'ensemble de ces projets, avant intégration de deux rapports du conseil économique, social et environnemental régional [5] et de représentations cartographiques synthétiques (Atlas cartographique), pour présentation aux deux départements et soumission à l'assemblée régionale[4].

C'est un document de référence et de cohérence qui définit les orientations de développement régional (projet de territoire) à moyen terme, s’appliquant aux différents schémas régionaux sectoriels[4].

Il s'est construit avec le CESR (devenu CESER[6]) une dynamique associant des apports institutionnels, d’expertise et participatifs, avec de nombreuses publications éditées chemin faisant tout au long d'une procédure construite en deux phases[4] :

  • une phase prospective (qui s'est poursuivie, dans le cadre du « SRADT permanent » à horizon de vingt ans, voire plus pour mieux anticiper le réchauffement climatique et les conséquences de la montée des océans), pour déterminer les tendances, ruptures, phénomènes émergents ;
  • une phase de constitution d'une charte régionale d'aménagement et de développement (horizon de dix ans) pour déterminer les enjeux, priorités et objectifs à mettre en œuvre ;
  • un SRADT permanent[7] a été mis en place, avec six Fabriques de prospective[8], des rencontres et groupes de travail qui ont mis en œuvre des schémas régionaux sectoriels (politique régionale des Pays, mise en œuvre des fonds territoriaux, PLDE, Trame verte et bleue…).

L'actualisation, prévue par la loi, a été réalisée en 2011[7]) et fait évoluer le SRADT dans le cadre d'un projet de transformation écologique et sociale du Nord-Pas-de-Calais[7], en intégrant notamment les apports du schéma régional climat air énergie (SRCAE)[9] et schéma régional de cohérence écologique (SRCE) coélaborés avec l'état via la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)[10].

Patrimoine

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Dans le cadre des nouvelles compétences acquises dans le cadre de la décentralisation[11], le conseil régional a en 2005 accueilli le service de l'Inventaire général du patrimoine culturel, qui a pour mission de recenser, étudier et faire connaître le patrimoine culturel régional.

Pour approfondir

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. ↑ « Ministère de l'Intérieur »
  2. ↑ « Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais »
  3. ↑ Question à l’Assemblée nationale : question du 18 mai 2010 posée par Lionnel Luca et réponse du 14 février 2012.
  4. ↑ a b c d et e Télécharger le SRADT Nord-Pas-de-Calais, validé en novembre 2006
  5. ↑ Rapports du CESR : Prospective à 20 ans ; Charte à 10 ans
  6. ↑ Portail CESER Nord/Pas-de-Calais
  7. ↑ a b et c Actualisons le SRADT ; La démarche actualisation du SRADT ; Point de synthèse, 2011
  8. ↑ Présentation des 6 fabriques de prospective du SRADT permanent.
  9. ↑ SRCAE Nord-Pas-de-Calais et Cahiers techniques associés
  10. ↑ SRCAE/DREAL
  11. ↑ loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
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