Conseil national de transition (Algérie)
Pour les articles homonymes, voir Conseil national de transition et CNT.
Le Conseil national de transition ou CNT est un parlement monocaméral transitoire annoncée par la Conférence de consensus national organisée le pour prendre la suite du Conseil consultatif national.
(ar) المجلس الوطني الانتقالي
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| Président | Abdelkader Bensalah |
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| Membres | 192 membres |
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Palais des Nations - Alger
Installé dès le , il exerce la fonction législative par voie d'ordonnance sur l'initiative du tiers des membres après accord du gouvernement. Il est défini comme veillant dans le cadre de ses prérogatives au respect de la plate-forme de consensus national[1].
La durée de la transition est limitée à 3 ans[2].
Le mandat du Conseil national de transition prend fin avec les élections législatives en 1997.
Composition
modifierIl est composé de 192 membres désignés par l'État ou leur formation d’appartenance et investis par décret. 30 sièges sont réserves à des représentants des corps de l'État.
Notes et références
modifierNotes
modifierRéférences
modifier- « Le Conseil national de transition » [PDF], sur joradp.dz, (consulté le )
- « Organisation des instances de la période de transition » [PDF], sur joradp.dz, (consulté le )
