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Conseil des gardiens de la Constitution

Organe juridique suprême

Le Conseil des gardiens de la Constitution iranien (en persan : شورای نگهبان قانون اساسی, shorā-ye negahbān-e qānun-e assāssi) est un organe iranien cumulant les fonctions de Conseil constitutionnel et de Commission électorale.

Conseil des gardiens de la Constitution
Cadre
Type
Conseil de surveillance iranien, commission électoraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 IranVoir et modifier les données sur Wikidata
Coordonnées
Organisation
Secrétaire général
Site web
Carte

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Fonctionnement

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Il est composé de 12 membres désignés pour six ans : 6 religieux (clercs) nommés par le Guide suprême et 6 juristes (généralement aussi des clercs) élus par le Parlement iranien sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du Guide).

Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect — compatibilité avec l'islam — est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement.

Vis-à-vis du Parlement, le Conseil des gardiens contrôle :

  • la validité des candidatures à l’entrée du circuit,
  • la conformité des lois votées à la sortie.

Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation.

Membres

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Légende
  • Conservateurs
    • Clercs
    Nom Mandat Réf.
    Ahmad Jannati (Président) 2022-2028 [1]
    Mehdi Shabzendedar Jahromi 2022-2028 [1]
    Mohammad-Reza Modarresi Yazdi 2022-2028 [1]
    Ahmad Hosseini Khorasani 2019-2025 [2]
    Alireza Arafi 2019-2025 [2]
    Ahmad Khatami 2019-2025 [2]
    Juristes
    Nom Mandat Réf.
    Siamak Rahpeyk (Président adjoint) 2022-2028 [3]
    Abbas-Ali Kadkhodaei 2022-2028 [3]
    Kheyrollah Parvine 2022-2028 [3]
    Gholamreza Molabeygi 2019-2025 [3]
    Mohammad-Hassan Sadeghi Moghaddam 2019-2025 [3]
    Hadi Tahan Nazif (Porte-parole) 2019-2025 [3]

    Mohammad-Reza Modaresi Yazdi ne doit être confondu avec Mohammad Yazdi, membre du Conseil des gardiens jusqu'en 2016.

    Articles connexes

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    Notes et références

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    1. ↑ a b et c (en) « GC Chairman Reelected », sur Financial Tribune, (consulté le )
    2. ↑ a b et c (en) « Iran's supreme leader appoints members of Guardian Council », sur Trend News Agency, (consulté le )
    3. ↑ a b c d e et f « اعضای شورای نگهبان », sur www.shora-gc.ir (consulté le )
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