Conseil d'État (Portugal)
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Le Conseil d'État (en portugais : Conselho de Estado) est une institution consultative placée auprès du président de la République portugaise depuis 1983.
| Conseil d'État (pt) Conselho de Estado | ||||||||
 Armoiries de la République portugaise. | ||||||||
| Situation | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Création | ||||||||
| Type | Organe consultatif | |||||||
| Siège | Palais national de Belém, Lisbonne | |||||||
| Langue | Portugais | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Membres | 19 | |||||||
| Président | Marcelo Rebelo de Sousa | |||||||
| Site web | presidencia.pt | |||||||
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Histoire
modifierLe Conseil d'État est créé par la réforme constitutionnelle du .
Il prend, avec le Tribunal constitutionnel la succession du Conseil de la Révolution (pt), constitué uniquement de représentants des forces armées. Il en récupère uniquement les fonctions consultatives.
Considérations constitutionnelles
modifierL'ensemble des dispositions constitutionnelles relatives au Conseil d'État sont regroupées au chapitre III du titre II de la troisième partie de la Constitution de 1976.
Composition
modifierLe Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :
- le président de la République ;
- le président de l'Assemblée de la République ;
- le Premier ministre ;
- le président du Tribunal constitutionnel
- le Provedor de Justiça ;
- les présidents du gouvernement des Açores et de Madère ;
- les anciens présidents de la République ;
- cinq membres nommés par le président de la République ;
- cinq membres élus par l'Assemblée de la République.
Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.
Compétences
modifierLa Constitution définit le rôle global du Conseil d'État :
« Le Conseil d'État est l'organe politique que consulte le président de la République »
— Article 141 de la Constitution portugaise de 1976
L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :
- « sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
- « sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195 »[1] ;
- « sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
- « sur les actes du président de la République par intérim »[2] ;
- « dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».
Composition actuelle
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Les informations qui suivent sont à jour du 19 juin 2024.
Le Conseil d'État comprend actuellement dix-neuf membres.
| Membres de droit | |
|---|---|
| Président de la République | Marcelo Rebelo de Sousa |
| Président de l'Assemblée de la République | José Pedro Aguiar-Branco |
| Premier ministre | Luís Montenegro |
| Président du Tribunal constitutionnel | José João Abrantes (pt) |
| Provedor de Justiça | Maria Lúcia Amaral (pt) |
| Président du gouvernement des Açores | José Manuel Bolieiro (pt) |
| Président du gouvernement de Madère | Miguel Albuquerque |
| Anciens présidents de la République | António Ramalho Eanes |
| Aníbal Cavaco Silva | |
| Membres désignés | |
| Par le président de la République (09/03/2021) | António Lobo Xavier (pt) |
| António Damásio | |
| Lídia Jorge | |
| Luís Marques Mendes | |
| Leonor Beleza | |
| Par l'Assemblée de la République (19/06/2024) | Pedro Nuno Santos |
| Carlos César | |
| Carlos Moedas | |
| Francisco Pinto Balsemão | |
| André Ventura | |
Notes et références
modifier- « Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État. » – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976
- Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Président de la République portugaise
- Tribunal constitutionnel du Portugal
- Conseil de la Révolution du Portugal
