Communauté de communes du Vimeu Vert

	Communauté de communes du Vimeu Vert
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Somme (département)
Siège	Moyenneville
Communes	12
Président	Sabrina Holleville-Milhat
Date de création	1995
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	248000473
Démographie
Population	5 642 hab. (2015)
Densité	53 hab./km2
Géographie
Coordonnées	50° 04′ 16″ nord, 1° 44′ 59″ est
Superficie	106,14 km2
Liens
Site web	http://www.cc-moyenneville.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Vimeu Vert est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Historique

La communauté de communes, créée par arrêté préfectoral du 10 décembre 1993^[1], succède au SIVOM de Moyenneville.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département. Ce projet prévoit la création d’une communauté d’agglomération regroupant 56 communes et 57 469 habitants qui fusionnerait les quatre communautés de communes de l'Abbevillois, de la Région d'Hallencourt, du Vimeu Vert et Baie de Somme Sud^[2]^,^[3].

Les élus du Vimeu Vert rejettent cette perspective de création d'une communauté d'agglomération, dotée de plus de compétences qu'une communauté de communes et préconisent une fusion avec la communauté de communes du Vimeu Industriel, dont les compétences, la fiscalité et le bassin de vie sont proches, aboutissant à une intercommunalité regroupant 23 551 habitants^[4]^,^[5]^,^[6]^,^[7]^,^[8]. Cette proposition a été retenue dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Somme de janvier 2016^[9]^,^[10] afin d'être mise en œuvre le 1^er janvier 2017.

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire communautaire correspond à celui des douze communes associées.

Composition

Cette communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Moyenneville (siège)	80578	Moyennevillois	14,12	‍714 (2014)	51
Acheux-en-Vimeu	80004	Achéens	12,33	‍526 (2014)	43
Béhen	80076	Béhennois	9,83	‍481 (2014)	49
Cahon	80161	Cahonnais	7,04	‍208 (2014)	30
Ercourt	80280	Ercourtois	4,20	‍121 (2014)	29
Grébault-Mesnil	80388		2,58	‍229 (2014)	89
Huchenneville	80444	Huchennevillois	11,54	‍663 (2014)	57
Miannay	80546		8,81	‍558 (2014)	63
Quesnoy-le-Montant	80654	Quercitains	7,04	‍581 (2014)	83
Saint-Maxent	80710	Maxentais	6,38	‍383 (2014)	60
Tœufles	80764		8,88	‍302 (2014)	34
Tours-en-Vimeu	80765		13,39	‍870 (2014)	65

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Moyenneville, 22 place de la Mairie^[11].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 25 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, soit, pour la mandature 2014-2020 :

4 délégués pour Tours-en-Vimeu ;
3 délégués pour Huchenneville et Moyenneville ;
2 délégués pour Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon-Gouy, Ercourt, Grébaut-Mesnil, Miannay, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent et Tœufles^[12].

Le conseil communautaire du 14 avril 2016 a élu sa nouvelle présidente, Sabrina Holleville-Milhat^[13], conseillère municipale d’Huchenneville, ainsi que ses 5 vice-présidents, qui sont :

Olivier Blondel, maire de Tours-en-Vimeu ;
Yves Hautefeuille, maire de Cahon ;
Jean-Charles Martel, élu d'Acheux-en-Vimeu ;
Julien Lefebvre, élu de Grébault-Mesnil ;
Philippe Delaporte, maire de Miannay^[14]^,^[15].

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature commençant en 2014.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1995	2001	Bernard Paraisot		Maire de Moyenneville (1971 → 2001)
2001	2014	Philippe Crimet		Maire d'Huchenneville (2001 → 2014)
2014^[14]	31 décembre 2016	Sabrina Holleville-Milhat	LR	Conseillère municipale d'Huchenneville (2014 → 2020) Conseillère départementale d'Abbeville-2 (2015 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

Développement économique (zones d’activités « Les Croisettes » et « Les Butz » à Martainneville) ;
Aménagement de l’espace (actions hydrauliques dans les bassins versants localisés sur le territoire communautaire et schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
Protection et mise en valeur de l’environnement (Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères, collecte des déchets verts, service public d’assainissement non collectif (SPANC)) ;
Logement et cadre de (programme local de l’habitat (PLH), accompagnement technique et financier pour améliorer le niveau de confort des logements existants, création,soutien et accompagnement de logements d’urgence ou temporaire, création de logements locatifs aidés, actions sur le paysage, préservation paysagère des chemins non ouverts à la circulation des véhicules à moteur, aménagement de ces chemins pour la randonnée pédestre, plantations...) ;
Voirie et déneigement ;
Activités musicales de retentissement communautaire (école de musique) ;
Technologies liées à l’information et à la communication électronique ;
Acquisition du Manoir de Miannay et fonction des gites ruraux qui y sont aménagés ;
Actions dans le domaine sportif et/ou socio-éducatif ;
Dispositifs contractuels relatifs à l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle ;
Service de portage de repas à domicile^[16].

Régime fiscal

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes^[1]

Projets et réalisations

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Au 31 décembre 2016, la communauté fusionne avec celle du Vimeu industriel pour former la c de communes du Vimeu

Notes et références

↑ ^{a et b} « CC du Vimeu Vert (N° SIREN : 248000473) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er avril 2016 (consulté le 14 mai 2016).
↑ « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, 13 octobre 2015 (consulté le 15 mai 2016).
↑ Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ 12 octobre 2015 (lire en ligne).
↑ Vincent Héry, « Vimeu industriel - intercommunalité: « Nous sommes en position d’attente » : Les prochaines semaines décideront de l’avenir de la communauté de communes du Vimeu industriel. Les élus souhaitent la voir grandir, mais avec qui s’allier ? », Le Courrier picard,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).
↑ « Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 20 novembre 2015 » [PDF], sur cc-moyenneville.fr (consulté le 15 mai 2016).
↑ Vincent Héry, « Les élus favorables à une fusion Vimeu vert-Vimeu industriel : Les deux conseils communautaires se sont prononcés en faveur de ce mariage, qui n’a pas été envisagé dans le schéma présenté par la préfète », Le Courrier picard,‎ 2 décembre 2015 (lire en ligne).
↑ Julien Levasseur, « Les élus favorables à un mariage avec le Vimeu Vert : Fiscalité proche, bassin de vie et d'emploi homogène, compétences proches et complémentaires. A l'unanimité, les élus du Vimeu Industriel se sont déclarés favorables à une fusion avec leurs voisins du Vimeu Vert. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ 14 décembre 2015 (lire en ligne).
↑ G. L., « Vimeu vert - Pour une gestion égalitaire : La Communauté de communes de Vimeu Vert vit sa dernière année. Elle mènera un ultime chantier, la voirie, et se prépare à la fusion », Le Courrier picard,‎ 9 mars 2016 (lire en ligne).
↑ « Vimeu - Oui à la fusion des intercommunalités », Le Courrier picard,‎ 22 janvier 2016 (lire en ligne).
↑ Olivier Bacquet, « Les futures communautés de communes restent à peaufiner : Il y aura bien une communauté d'agglomération d'Abbeville et une communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. Le sort des communes souhaitant "déménager" reste en suspens. », Le Journal d'Abbeville,‎ 27 janvier 2016 (lire en ligne).
↑ « Communauté de Communes du Vimeu Vert », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 14 mai 2016).
↑ Article 4 des statuts, reproduits à la page « La Communauté de Communes du Vimeu Vert (C.C.V.V.) », La CCVV, sur cc-moyenneville.fr (consulté le 14 mai 2016).
↑ « Sabrina Holleville, présidente du Vimeu vert : « Je ne vais pas perdre de temps » : Élue surprise à la tête de la communauté de communes du Vimeu vert, Sabrina Holleville-Milhat fait un tour d’horizon des grands dossiers du début de mandat », Le Courrier picard,‎ 20 mai 2014 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} Vincent Héry, Christian Anquier, « Vimeu vert : Sabrina Holleville élue à la tête d’une communauté de communes en sursis », Le Courrier picard,‎ 15 avril 2014 (lire en ligne).
↑ « CCVV : Sabrina Holleville-Milhat ravit la place à Bernard Leneveu : Bernard Leneveu (maire de St-Maxent), n’a pas réussi à reprendre le poste de président de la CCVV. Il revient à Sabrina Holleville-Milhat, conseillère municipale à Huchenneville. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ 22 avril 2014 (lire en ligne).
↑ Article 5 des statuts, reproduits à la page « La Communauté de Communes du Vimeu Vert (C.C.V.V.) », La CCVV, sur cc-moyenneville.fr (consulté le 14 mai 2016).

Annexes

Articles connexes

Intercommunalités de la Somme

Liens externes

[BANATIC-1] {a et b} « CC du Vimeu Vert (N° SIREN : 248000473) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er avril 2016 (consulté le 14 mai 2016).

[2] « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, 13 octobre 2015 (consulté le 15 mai 2016).

[3] Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ 12 octobre 2015 (lire en ligne).

[4] Vincent Héry, « Vimeu industriel - intercommunalité: « Nous sommes en position d’attente » : Les prochaines semaines décideront de l’avenir de la communauté de communes du Vimeu industriel. Les élus souhaitent la voir grandir, mais avec qui s’allier ? », Le Courrier picard,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).

[5] « Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 20 novembre 2015 » [PDF], sur cc-moyenneville.fr (consulté le 15 mai 2016).

[6] Vincent Héry, « Les élus favorables à une fusion Vimeu vert-Vimeu industriel : Les deux conseils communautaires se sont prononcés en faveur de ce mariage, qui n’a pas été envisagé dans le schéma présenté par la préfète », Le Courrier picard,‎ 2 décembre 2015 (lire en ligne).

[7] Julien Levasseur, « Les élus favorables à un mariage avec le Vimeu Vert : Fiscalité proche, bassin de vie et d'emploi homogène, compétences proches et complémentaires. A l'unanimité, les élus du Vimeu Industriel se sont déclarés favorables à une fusion avec leurs voisins du Vimeu Vert. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ 14 décembre 2015 (lire en ligne).

[8] G. L., « Vimeu vert - Pour une gestion égalitaire : La Communauté de communes de Vimeu Vert vit sa dernière année. Elle mènera un ultime chantier, la voirie, et se prépare à la fusion », Le Courrier picard,‎ 9 mars 2016 (lire en ligne).

[9] « Vimeu - Oui à la fusion des intercommunalités », Le Courrier picard,‎ 22 janvier 2016 (lire en ligne).

[10] Olivier Bacquet, « Les futures communautés de communes restent à peaufiner : Il y aura bien une communauté d'agglomération d'Abbeville et une communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. Le sort des communes souhaitant "déménager" reste en suspens. », Le Journal d'Abbeville,‎ 27 janvier 2016 (lire en ligne).

[11] « Communauté de Communes du Vimeu Vert », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 14 mai 2016).

[12] Article 4 des statuts, reproduits à la page « La Communauté de Communes du Vimeu Vert (C.C.V.V.) », La CCVV, sur cc-moyenneville.fr (consulté le 14 mai 2016).

[13] « Sabrina Holleville, présidente du Vimeu vert : « Je ne vais pas perdre de temps » : Élue surprise à la tête de la communauté de communes du Vimeu vert, Sabrina Holleville-Milhat fait un tour d’horizon des grands dossiers du début de mandat », Le Courrier picard,‎ 20 mai 2014 (lire en ligne).

[CP15042014-14] {a et b} Vincent Héry, Christian Anquier, « Vimeu vert : Sabrina Holleville élue à la tête d’une communauté de communes en sursis », Le Courrier picard,‎ 15 avril 2014 (lire en ligne).

[15] « CCVV : Sabrina Holleville-Milhat ravit la place à Bernard Leneveu : Bernard Leneveu (maire de St-Maxent), n’a pas réussi à reprendre le poste de président de la CCVV. Il revient à Sabrina Holleville-Milhat, conseillère municipale à Huchenneville. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ 22 avril 2014 (lire en ligne).

[16] Article 5 des statuts, reproduits à la page « La Communauté de Communes du Vimeu Vert (C.C.V.V.) », La CCVV, sur cc-moyenneville.fr (consulté le 14 mai 2016).

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