Communauté de communes de la Région d'Hallencourt

	Communauté de communes de la Région d'Hallencourt
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Somme (département)
Forme	communauté de communes
Siège	Hallencourt
Communes	18
Président	Claude Jacob (PCF)
Date de création	29 décembre 1995
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	248000614
Démographie
Population	9 110 hab. (2013)
Densité	63 hab./km2
Géographie
Coordonnées	49° 59′ 30″ nord, 1° 52′ 41″ est
Superficie	143,5 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
	modifier

La communauté de communes de la Région d'Hallencourt était une communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Elle a fusionné avec ses voisines pour former, le 1^er janvier 2017, la communauté d'agglomération Baie de Somme.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 29 décembre 1995^[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département. Ce projet prévoit la création d’une communauté d’agglomération regroupant 56 communes et 57 469 habitants qui fusionnerait les quatre communautés de communes de l'Abbevillois, de la Région d'Hallencourt, du Vimeu Vert et Baie de Somme Sud^[2]^,^[3]^,^[4].

Les élus du Vimeu Vert rejettent cette perspective de création d'une communauté d'agglomération, dotée de plus de compétences qu'une communauté de communes et obtiennent une fusion avec la communauté de communes du Vimeu Industriel, dont les compétences, la fiscalité et le bassin de vie sont proches, aboutissant en 2017 à une intercommunalité regroupant 23 551 habitants^[5].

La communauté de communes de la Baie de Somme sud préfèrerait un « rapprochement avec le nord et le sud sur la côte », en excluant les villes et villages déjà engagés dans la communauté de communes interrégionale de Bresle maritime, et notamment Noyelles-sur-Mer, Sailly-Flibeaucourt, Ponthoile, Favières, Quend, Fort-Mahon-Plage, Le Crotoy et Saint-Quentin-en-Tourmont^[6]. Cette option n'est toutefois pas retenue par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 21 janvier 2016, entérinant la fusion en une communauté d'agglomération de l'Abbevillois, de la région d’Hallencourt et de Baie de Somme sud, soit 51 827 habitants^[5]^,^[7].

La nouvelle structure intercommunale est créée au 1^er janvier 2017^[8] sous le nom de communauté d'agglomération Baie de Somme^[9].

Territoire communautaire

Liste des communes membres

Cette communauté de communes était composée en 2016 des 18 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Hallencourt (siège)	80406	Hallencourtois	20,55	‍1 286 (2021)	63
Allery	80019	Allérois	13,07	‍809 (2021)	62
Bailleul	80051	Baillotins	14,06	‍250 (2021)	18
Bettencourt-Rivière	80099		7,38	‍219 (2021)	30
Citerne	80196	Citernois	6,4	‍246 (2021)	38
Condé-Folie	80205	Condéens	10,37	‍888 (2021)	86
Doudelainville	80251	Doudelainvillois	4,99	‍364 (2021)	73
Érondelle	80282	Érondellois	4	‍510 (2021)	128
Fontaine-sur-Somme	80328	Fontenois	15,18	‍512 (2021)	34
Frucourt	80372	Frucourtois	5,27	‍120 (2021)	23
Huppy	80446	Huppinois	10,81	‍738 (2021)	68
Liercourt	80476	Liercourtois	5,53	‍345 (2021)	62
Limeux	80482		8,62	‍141 (2021)	16
Longpré-les-Corps-Saints	80488	Longiprates	8,06	‍1 536 (2021)	191
Mérélessart	80529	Mérélessartois	3,74	‍191 (2021)	51
Sorel-en-Vimeu	80736	Sorelots	4,09	‍225 (2021)	55
Vaux-Marquenneville	80783	Vallois	3,97	‍81 (2021)	20
Wiry-au-Mont	80825		4,81	‍108 (2021)	22

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
8 694	8 401	8 128	7 883	8 079	8 885	8 919

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2016.
(Source : INSEE RGP 2014^[10])

Organisation

Siège

La communauté de communes avait son siège à Hallencourt, 18 rue Saint-Denis^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de 37 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune.

Le conseil communautaire du 18 avril 2014 a réélu son maire, Claude Jacob, maire d'Érondelle, ainsi que ses six vice-présidents, qui étaient :

René Cailleux, maire de Longpré, chargé de la commission développement économique et tourisme ;
Daniel Léquibain, maire de Limeux, chargé de la commission aménagement du territoire et de la voirie ;
Jean-Paul Polosse, maire de Condé-Folie, chargé de la commission culture et de la jeunesse ;
Fabrice Frion, maire de Bailleul, chargé de la commission service scolaire ;
Bernard Lamotte, maire d’Allery, chargé de la commission logement, cadre de vie ;
Joël Darras, maire adjoint d’Huppy, chargé de la commission sociale, aide ménagère et aide personnalisée à l’autonomie^[11].

Leur mandat s'est achevé lors de la fusion de l'intercommunalité avec ses voisines, qui a abouti à la création le 1^er janvier 2017 de la communauté d'agglomération Baie de Somme.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1996	2008	Pierre Martin^[12]^,^[13]	UMP	Instituteur pujis directeur de l'école d'Hallencourt Maire de Hallencourt (1983 → 2014) Sénateur de la Somme (1995 → 2014) Conseiller général de Hallencourt (1982 → 2008)
2008	décembre 2016	M. Claude Jacob^[11]	PCF	Technicien Maire d'Érondelle (1983 → ) Conseiller général de Hallencourt (1976 → 1982 et 2008 → 2015) Vice-président de la CA de la Baie de Somme (2017 → ) Vice-président du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard (2011^[14] → 2015)

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer le financement de ses compétences, la communauté de communes pecevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes^[1]

En 2015, cette fiscalité additionnelle s'élevait à :
- 9, 67 % pour la taxe d'habitation ;
- 5,9325 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties;
- 14,238 % pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties ;
- 6,951 % pour la contribution foncière des entreprises ;
- 21,6405 % pour la fiscalité professionnelle de zone^[15]

Réalisations

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Notes et références

↑ ^{a b c et d} « CC de la Région d'Hallencourt (N° SIREN : 248000614) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2016 (consulté le 16 mai 2016).
↑ « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Préfecture de la Somme, 13 octobre 2015 (consulté le 15 mai 2016).
↑ Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ 12 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 15 mai 2016).
↑ « Intercommunalité Le dessous de la carte », Le Courrier picard,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} « Vimeu - Oui à la fusion des intercommunalités », Le Courrier picard,‎ 22 janvier 2016 (lire en ligne).
↑ A.M., « Baie de Somme - La nouvelle option d’un rapprochement nord-sud : Samedi, Stéphane Haussoulier, le président de la communauté de communes de la Baie de Somme sud, a réuni les élus pour leur présenter un projet de fusion », Le Courrier picard,‎ 18 janvier 2016 (lire en ligne).
↑ Olivier Bacquet, « Les futures communautés de communes restent à peaufiner : Il y aura bien une communauté d'agglomération d'Abbeville et une communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. Le sort des communes souhaitant "déménager" reste en suspens. », Le Journal d'Abbeville,‎ 27 janvier 2016 (lire en ligne).
↑ « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la communauté de communes de la région d'Hallencourt et de la communauté de communes de la Baie de Somme Sud », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, n^os 2016-031,‎ 22 avril 2016, p. 80-82 (lire en ligne [PDF]).
↑ Le Courrier picard, « La future agglomération Baie de Somme s’organise », Le Courrier picard,‎ 10 décembre 2016 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2017).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
↑ ^{a et b} Réélu pour le mandat 2014-2020 : Jean-Luc Frère, « Claude Jacob réélu président de l’intercommunalité d’Hallencourt », Le Courrier picard,‎ 22 avril 2014 (lire en ligne).
↑ Fred Guillout, « Pierre Martin décide d’arrêter : C’est désormais officiel : le sénateur-maire Pierre Martin ne se représentera pas aux prochaines élections municipales en mars prochain. La fin de 30 années de mandature. », L'Informateur - L'Eclaireur,‎ 14 janvier 2014 (lire en ligne).
↑ Olivier Bacquet, « Ancien Sénateur, ancien maire d’Hallencourt, Pierre Martin est mort », Le Journal d'Abbeville,‎ 12 juillet 2023 (lire en ligne, consulté le 13 octobre 2024) « Élu incontournable pendant près de quarante ans, Pierre Martin était un homme profondément attaché au terroir et à ceux qui le font. Il est mort ce mardi 11 juillet, à 79 ans [...] Le communiste Claude Jacob est peut-être le seul à avoir battu le Gaulliste Pierre Martin dans une élection. C’était en 2008, pour la présidence de la communauté de communes de la région d’Hallencourt (rattachée aujourd’hui à la communauté d’agglomération Baie de Somme) ».
↑ « Les élus du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picar », sur baiedesomme.org, 3 mai 2011 (consulté le 16 mai 2016).
↑ Amaury Legrand, « Fiscalité. La com de com vote la hausse de 5 % des taxes locales : Le conseil communautaire de la région d'Hallencourt a décidé d’augmenter les taxes pour faire face à la baisse des dotations de l’État. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ 26 mai 2015 (lire en ligne).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de la Somme

Liens externes

« Intercommunalité-Métropole de CC de la Région d'hallencourt (248000614) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 10 juin 2018).
« Intercommunalité-Métropole de CC de la Région d'hallencourt (248000614) », Dossier complet, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 10 juin 2018).

[BANATIC-1] {a b c et d} « CC de la Région d'Hallencourt (N° SIREN : 248000614) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2016 (consulté le 16 mai 2016).

[2] « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Préfecture de la Somme, 13 octobre 2015 (consulté le 15 mai 2016).

[3] Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ 12 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 15 mai 2016).

[4] « Intercommunalité Le dessous de la carte », Le Courrier picard,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).

[CP22012016-5] {a et b} « Vimeu - Oui à la fusion des intercommunalités », Le Courrier picard,‎ 22 janvier 2016 (lire en ligne).

[6] A.M., « Baie de Somme - La nouvelle option d’un rapprochement nord-sud : Samedi, Stéphane Haussoulier, le président de la communauté de communes de la Baie de Somme sud, a réuni les élus pour leur présenter un projet de fusion », Le Courrier picard,‎ 18 janvier 2016 (lire en ligne).

[7] Olivier Bacquet, « Les futures communautés de communes restent à peaufiner : Il y aura bien une communauté d'agglomération d'Abbeville et une communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. Le sort des communes souhaitant "déménager" reste en suspens. », Le Journal d'Abbeville,‎ 27 janvier 2016 (lire en ligne).

[8] « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la communauté de communes de la région d'Hallencourt et de la communauté de communes de la Baie de Somme Sud », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, n^os 2016-031,‎ 22 avril 2016, p. 80-82 (lire en ligne [PDF]).

[9] Le Courrier picard, « La future agglomération Baie de Somme s’organise », Le Courrier picard,‎ 10 décembre 2016 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2017).

[10] INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.

[CP22042014-11] {a et b} Réélu pour le mandat 2014-2020 : Jean-Luc Frère, « Claude Jacob réélu président de l’intercommunalité d’Hallencourt », Le Courrier picard,‎ 22 avril 2014 (lire en ligne).

[12] Fred Guillout, « Pierre Martin décide d’arrêter : C’est désormais officiel : le sénateur-maire Pierre Martin ne se représentera pas aux prochaines élections municipales en mars prochain. La fin de 30 années de mandature. », L'Informateur - L'Eclaireur,‎ 14 janvier 2014 (lire en ligne).

[13] Olivier Bacquet, « Ancien Sénateur, ancien maire d’Hallencourt, Pierre Martin est mort », Le Journal d'Abbeville,‎ 12 juillet 2023 (lire en ligne, consulté le 13 octobre 2024) « Élu incontournable pendant près de quarante ans, Pierre Martin était un homme profondément attaché au terroir et à ceux qui le font. Il est mort ce mardi 11 juillet, à 79 ans [...] Le communiste Claude Jacob est peut-être le seul à avoir battu le Gaulliste Pierre Martin dans une élection. C’était en 2008, pour la présidence de la communauté de communes de la région d’Hallencourt (rattachée aujourd’hui à la communauté d’agglomération Baie de Somme) ».

[14] « Les élus du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picar », sur baiedesomme.org, 3 mai 2011 (consulté le 16 mai 2016).

[15] Amaury Legrand, « Fiscalité. La com de com vote la hausse de 5 % des taxes locales : Le conseil communautaire de la région d'Hallencourt a décidé d’augmenter les taxes pour faire face à la baisse des dotations de l’État. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ 26 mai 2015 (lire en ligne).

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]