Communauté de communes du Val d'Eygues

	Communauté de communes du Val d'Eygues
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Drôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Nyons
Communes	20
Président	Thierry Dayre
Date de création	5 décembre 1997
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	242600591
Démographie
Population	13 717 hab. (2013)
Densité	41 hab./km2
Géographie
Superficie	338 km2
Liens
Site web	cc-valdeygues.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
	modifier

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Drôme.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

La communauté de communes du Val d'Eygues est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Créée en décembre 1997, la communauté a connu des élargissements de compétences en 2003, 2010 et en 2014.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés de communes des Hautes Baronnies, du Pays du Buis-les-Baronnies et du Pays de Rémuzat, en incluant les communes isolées de Pommerol, Ferrassières et Eygalayes (membre à l'époque de la communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge). Il a fait l'objet de deux amendements^[1] :

le premier, jugé « irrecevable », proposait le maintien des quatre communautés de communes précitées « tant que la procédure du parc naturel régional^{[Note 1]} engagée sur le territoire n'est pas arrivée à son terme » ;
le deuxième, adopté, proposait en plus, le rattachement de Pommerol à la CC du Pays de Rémuzat, Eygalayes à la CC des Hautes Baronnies et Ferrassières à la CC vauclusienne du Pays de Sault, devenue Ventoux Sud.

En 2015, à la suite de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), les communautés de communes doivent avoir une population municipale de 15 000 habitants pour se maintenir. Val d'Eygues comptant 13 653 habitants en 2012, elle bénéficie de deux dérogations pour se maintenir : densité démographique de 40,4 hab./km²^{[Note 2]} et plus de la moitié des communes en zone de montagne (15 sur 20)^[1]. Le schéma propose une fusion avec les communautés de communes des Hautes Baronnies, du Pays du Buis-les-Baronnies (moins Mollans-sur-Ouvèze) et du Pays de Rémuzat, qui accusent une population inférieure à 5 000 habitants et ne pouvant se maintenir. La nouvelle intercommunalité « permettrait de conforter Nyons dans son rôle fondamental d'animation du territoire des Baronnies^[1] ».

Cette fusion a été approuvée à l'adoption du SDCI en mars 2016^[2].

Elle fusionne le 1^er janvier 2017 avec les communautés de communes du Pays du Buis-les-Baronnies et du Pays de Rémuzat pour former la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud du département de la Drôme.

Composition

Elle est composée des vingt communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Nyons (siège)	26220	Nyonsais	23,45	‍6 641 (2014)	283
Arpavon	26013	Arpavonnais	13,45	‍85 (2014)	6,3
Aubres	26016	Aubrois	20,27	‍412 (2014)	20
Châteauneuf-de-Bordette	26082	Castelbordetains	15,33	‍95 (2014)	6,2
Chaudebonne	26089	Chaudebonnais	20,77	‍54 (2014)	2,6
Condorcet	26103	Condorcéens	22,44	‍474 (2014)	21
Curnier	26112	Curnierois	8,00	‍184 (2014)	23
Eyroles	26130	Eyrolais	8,75	‍30 (2014)	3,4
Mirabel-aux-Baronnies	26182	Mirabelais	22,56	‍1 564 (2014)	69
Montaulieu	26190	Montaulieusais	13,05	‍81 (2014)	6,2
Piégon	26233	Piègonnais	10,21	‍267 (2014)	26
Les Pilles	26238	Pillois	5,84	‍248 (2014)	42
Le Poët-Sigillat	26244	Sigillatiens	15,36	‍120 (2014)	7,8
Sahune	26288	Sahunais	16,55	‍315 (2014)	19
Sainte-Jalle	26306	Sainte-Jallois	18,16	‍296 (2014)	16
Saint-Ferréol-Trente-Pas	26304	Saint-Ferréolais	21,48	‍225 (2014)	10
Saint-Maurice-sur-Eygues	26317	Saint-Mauriciens	8,82	‍744 (2014)	84
Valouse	26363	Valousiens	6,33	‍34 (2014)	5,4
Venterol	26367	Venterolais	31,69	‍698 (2014)	22
Vinsobres	26377	Vinsobrais	35,42	‍1 181 (2014)	33

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
9 273	9 976	11 110	12 174	12 981	13 902	13 717

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[3].)

Administration

Siège

La communauté de communes siège à Nyons^{[Off 1]}.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 35 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^{[Off 2]} :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
10	Nyons
3	Mirabel-aux-Baronnies, Vinsobres
2	Saint-Maurice-sur-Eygues, Venterol
1	Arpavon, Aubres, Châteauneuf-de-Bordette, Chaudebonne, Condorcet, Curnier, Eyroles, Montaulieu, Piégon, Les Pilles, Le Poët-Sigillat, Sahune, Sainte-Jalle, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Valouse

Tous les maires (à l'exception de la commune de Condorcet) sont conseillers communautaires^{[Off 2]}.

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Thierry Dayre (1^er adjoint au maire de Nyons), et désigné ses huit vice-présidents qui sont^{[Off 3]} :

Eric Richard (maire d'Aubres), chargé de l'action sociale et du centre de loisirs ;
Christian Cornillac (maire de Mirabel-aux-Baronnies), chargé de l'élimination et de la valorisation des déchets ménagers ;
Nadia Macipe (adjointe à Nyons), chargée du budget, du personnel, de l'administration générale, des ressources humaines et de la formation ;
Jean Garcia (maire de Saint-Maurice-sur-Eygues), chargé de l'eau et de l'assainissement autonome ;
Jean-Jacques Maupeysson (conseiller municipal de Nyons), chargé du développement économique et du tourisme ;
Jean-Michel Laget (maire de Chaudebonne), chargé des technologies numériques et informatiques, des sentiers de randonnée, des archives et de l'habitat ;
Marie-Pierre Monier (sénatrice-maire de Vinsobres), chargée de la petite enfance, du CLIC et de la prévention spécialisée ;
Stéphane Deconinck (maire de Montaulieu), chargé de la voirie d'intérêt communautaire et de l'éclairage public.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les deux compétences obligatoires sont les suivantes^{[Off 1]} :

actions de développement économique :
- création, aménagement et gestion des futures zones d'activités économiques d'intérêt communautaire,
- actions visant à favoriser le maintien, l'extension ou l'accueil des entreprises, promotion des activités et outils économiques d'intérêt communautaire ;
aménagement de l'espace :
- service d'assistance architecturale et paysagère,
- création/balisage/entretien/aménagement/promotion des chemins de randonnée pédestre et des parcours de VTT d'intérêt communautaire.

Elle exerce trois compétences optionnelles^{[Off 1]} :

protection et mise en valeur de l'environnement : élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, schémas globaux et service de contrôle des systèmes d'assainissement ;
politique du logement et du cadre de vie : programme d'intérêt général et opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
création, aménagement et entretien de la voirie et de l'éclairage public ;

ainsi que trois compétences facultatives^{[Off 1]} :

action sociale (gestion du centre intercommunal des Guards, d'un lieu d'accueil parents-enfants et d'un relais d'assistantes maternelles) ;
communications électroniques ;
classement des archives.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Elle affichait, en 2015, une dotation globale de fonctionnement (DGF) totale de 134 868 €, et un potentiel fiscal par habitant de 132,36 €^{[Note 3]}^,^[1].

Le coefficient d'intégration fiscale s'élève à 0,252 753 €, inférieur à la moyenne nationale des communautés de communes à fiscalité additionnelle (0,317 873 €)^[1].

Notes et références

Notes

↑ Il s'agit du parc naturel régional des Baronnies provençales.
↑ Au vu de l'article 33 de la loi NOTRe, le seuil de population de 15 000 habitants est adapté sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants pour les projets d'EPCI à fiscalité propre dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale (103,4 hab./km²) au sein d'un département dont la densité démographique (75,2 hab./km²) est inférieure à la densité nationale^[1].
↑ La dotation globale de fonctionnement par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal (2 189 689 €) et la population DGF (16 543 habitants)^[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.

Références

Site officiel :

↑ ^{a b c et d} « Statuts » [PDF], 2014 (consulté le 8 avril 2016).
↑ ^{a et b} « Les conseillers communautaires élus en 2014 » [PDF] (consulté le 8 avril 2016). Les délégués sont appelés conseillers titulaires.
↑ « Le Bureau du Val d'Eygues » (consulté le 8 avril 2016).

Autres références :

↑ ^{a b c d e f et g} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2015 (consulté le 8 avril 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2016 (consulté le 8 avril 2016).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Val d'Eygues (242600591) », Insee (consulté le 13 juillet 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de la Drôme

Liens externes

Site officiel

Sources

[2] Il s'agit du parc naturel régional des Baronnies provençales.

[3] Au vu de l'article 33 de la loi NOTRe, le seuil de population de 15 000 habitants est adapté sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants pour les projets d'EPCI à fiscalité propre dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale (103,4 hab./km²) au sein d'un département dont la densité démographique (75,2 hab./km²) est inférieure à la densité nationale^[1].

[9] La dotation globale de fonctionnement par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal (2 189 689 €) et la population DGF (16 543 habitants)^[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.

[statuts-6] {a b c et d} « Statuts » [PDF], 2014 (consulté le 8 avril 2016).

[conseil-7] {a et b} « Les conseillers communautaires élus en 2014 » [PDF] (consulté le 8 avril 2016). Les délégués sont appelés conseillers titulaires.

[8] « Le Bureau du Val d'Eygues » (consulté le 8 avril 2016).

[SDCI_projet_2015-1] {a b c d e f et g} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2015 (consulté le 8 avril 2016).

[SDCI_adopte_2016-4] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2016 (consulté le 8 avril 2016).

[5] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Val d'Eygues (242600591) », Insee (consulté le 13 juillet 2016).

[1]

[Note 1]

[Note 2]

[2]

[3]

[Off 1]

[Off 2]

[Off 3]

[Note 3]