Communauté de communes du Sud Marnais
La communauté de communes du Sud Marnais (CCSM) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.
Communauté de communes du Sud Marnais | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Grand Est |
Département | Marne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Fère-Champenoise |
Communes | 14 |
Président | Bernard Poirel |
Date de création | 30 décembre 1998 |
Code SIREN | 245100979 |
Démographie | |
Population | 5 818 hab. (2021) |
Densité | 18 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 319,10 km2 |
Liens | |
Site web | http://www.cc-sudmarnais.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Historique
modifierLa communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1], et regroupait alors les 7 communes de Bannes, Broussy-le-Grand, Connantray-Vaurefroy, Corroy, Euvy, Gourgançon et Ognes[2],[3].
Le 1er janvier 2003, la Fère-Champenoise rejoint la communauté au 1er janvier 2003[2].
Le 1er janvier 2004, les communes de Pleurs et de Marigny la rejoignent, ainsi que, en 2005, Angluzelles et Courcelles, de Faux-Fresnay et de Thaas[2].
La commune de Connantre, jusque-là isolée, a rejoint la communauté de communes au 1er janvier 2014[4]
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierComposition
modifierLa communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Fère-Champenoise (siège) |
51248 | Féretons | 65,89 | 2 170 (2021) | 33 |
Angluzelles-et-Courcelles | 51010 | Angluziots | 13,7 | 142 (2021) | 10 |
Bannes | 51035 | Bannats | 23,33 | 244 (2021) | 10 |
Broussy-le-Grand | 51090 | Broussyats | 21,31 | 315 (2021) | 15 |
Connantray-Vaurefroy | 51164 | Connantrayots | 28,83 | 143 (2021) | 5 |
Connantre | 51165 | Connantrats | 28,55 | 1 017 (2021) | 36 |
Corroy | 51176 | Corroitats | 19,97 | 144 (2021) | 7,2 |
Euvy | 51241 | Euvyots | 14,43 | 79 (2021) | 5,5 |
Faux-Fresnay | 51243 | 27,26 | 317 (2021) | 12 | |
Gourgançon | 51276 | Gourgançonnais | 29,15 | 145 (2021) | 5 |
Marigny | 51351 | Marigniots | 11,73 | 113 (2021) | 9,6 |
Ognes | 51412 | Ognats | 7,79 | 60 (2021) | 7,7 |
Pleurs | 51432 | Pleuriots | 16,72 | 827 (2021) | 49 |
Thaas | 51565 | Tayons | 10,47 | 102 (2021) | 9,7 |
Démographie
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Fonctionnement
modifierSiège
modifierLe siège de la communauté de communes est à Fère-Champenoise, 150 rue des Verriers[3]
Élus
modifierLa Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Bernard Poirel, maire d'Ognes, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[6] :
- Michel Jacob, maire de Connantre ;
- Gérard Gorisse, maire de Fère-Champenoise ;
- Janick Simonnet, maire de Pleurs ;
- Bernadette Egot, conseillère municipale de Fère-Champenoise ;
- Patrice Jacquet, maire de Faux-Fresnay ;
- Roland Boulard, maire de Corroy)
Liste des présidents
modifierCompétences
modifierL'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales
Régime fiscal et budget
modifierLa communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[3].
Projets et réalisations
modifierConformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
Notes et références
modifier- Mention de cet arrêté se trouve dans les visas de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes du Sud Marnais à la commune isolée de Connantre, décrit ci-dessous.
- « Présentation de la Communauté de Communes du Sud Marnais », La CCSM, sur cc-sudmarnais.fr (consulté le ).
- « CC du Sud Marnais (N° SIREN : 245100979) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes du Sud Marnais à la commune isolée de Connantre », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis, , p. 7-8 (lire en ligne [PDF]).
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Le bureau communautaire », Les élus, sur cc-sudmarnais.fr (consulté le ).
- Guillaume Tallon, « Roland Boulard revient à la tête de l'intercommunalité », L'Union, (lire en ligne) Deux candidats étaient en lice pour la présidence de la CCSM. Le maire de Corroy Roland Boulard et le président sortant Gérard Gorisse. C’est finalement Roland Boulard qui obtient le plus de voix (22 suffrages). Gérard Gorisse s’incline avec 10 voix (il y a eu un bulletin blanc).
- Rapport d'activité 2011, Document mentionné en liens externes.
- Guillaume Tallon, « Gérard Gorisse, l'élu qui risque de tout perdre : Le maire de Fère vient de présenter ses vœux alors que la campagne des municipales s’annonce à hauts risques pour lui. Explications. », L'Union, (lire en ligne).
- « Conseil communautaire du 16 juillet 2020 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Comptes rendus, sur cc-sudmarnais.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
modifierArticle connexe
modifierLiens externes
modifier- Communauté de Communes du Sud Marnais, Rapport annuel d'activité 2011, CCSM, 16 p. (lire en ligne [PDF]).
- Communauté de Communes du Sud Marnais, Rapport annuel d'activité 2012, CCSM, 17 p. (lire en ligne [PDF]).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Sud Marnais (245100979) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Sud Marnais (245100979) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).