Pays-de-Fontenay-Vendée
Le Pays-de-Fontenay-Vendée est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire[a].
| Pays-de-Fontenay-Vendée | |
 |
|
 La forêt de Mervent-Vouvant. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Pays de la Loire |
| Département | Vendée |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | 16, rue de l’Innovation 85200 Fontenay-le-Comte |
| Communes | 25 |
| Président | Ludovic Hocbon (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200071934 |
| Démographie | |
| Population | 35 348 hab. (2021) |
| Densité | 76 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 463,50 km2 |
| Localisation | |
 La communauté de communes dans la Vendée. | |
| Liens | |
| Site web | Site officiel de la communauté de communes |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier  |
|
Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte et de celle du Pays-de-l’Hermenault.
Histoire
modifierDans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.
La communauté de communes du Pays-de-l’Hermenault, dotée de 4 867 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , propose une fusion du Pays-de-l’Hermenault avec le Pays-de-Fontenay-le-Comte[4].
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au [3]. Son nom, Pays-de-Fontenay-Vendée, est soumis à approbation et validé en [5].
Toponymie
modifier
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierSituée au sud-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bas-Bocage, la Plaine et le Marais poitevin, l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée regroupe 25 communes et s'étend sur 463,5 km2[6].
Composition
modifier
La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :
Instances administratives
modifierDépendant administrativement de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de La Châtaigneraie, de Fontenay-le-Comte et de Luçon depuis le .
Démographie
modifier Économie et infrastructures
modifierCompétences
modifier Le , la communauté de communes devient autorité organisatrice de la mobilité en application de la loi d'orientation des mobilités et organise le réseau de bus Fontélys en lieu et place de la ville de Fontenay-le-Comte[8].
Administration
modifierSiège
modifierLe siège du Pays-de-Fontenay-Vendée se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte[9], situé au 16, rue de l’Innovation, à Fontenay-le-Comte.
Conseil communautaire
modifierÀ la suite de l’arrêté préfectoral portant création du Pays-de-Fontenay-Vendée, un autre, daté du , entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du [10].
Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle des Velluire-sur-Vendée au [11].
| Commune | Nombre de délégués communautaires | |
|---|---|---|
| Au | Au | |
| Auchay-sur-Vendée | 2 | 2 |
| Bourneau | 1 | 1 |
| Doix-lès-Fontaines | 2 | 2 |
| Fontenay-le-Comte | 20 | 20 |
| Foussais-Payré | 1 | 1 |
| L’Hermenault | 1 | 1 |
| Le Langon | 1 | 1 |
| Longèves | 2 | 2 |
| Marsais-Sainte-Radégonde | 1 | 1 |
| Mervent | 1 | 1 |
| Montreuil | 1 | 1 |
| Mouzeuil-Saint-Martin | 1 | 1 |
| L’Orbrie | 1 | 1 |
| Petosse | 1 | 1 |
| Pissotte | 1 | 1 |
| Le Poiré-sur-Velluire | 1 | Commune supprimée |
| Pouillé | 1 | 1 |
| Saint-Cyr-des-Gâts | 1 | 1 |
| Saint-Laurent-de-la-Salle | 1 | 1 |
| Saint-Martin-de-Fraigneau | 1 | 1 |
| Saint-Martin-des-Fontaines | 1 | 1 |
| Saint-Michel-le-Cloucq | 2 | 2 |
| Saint-Valérien | 1 | 1 |
| Sérigné | 1 | 1 |
| Velluire | 1 | Commune supprimée |
| Les Velluire-sur-Vendée | — | 2 |
| Vouvant | 1 | 1 |
| 49 délégués | 49 délégués | |
Présidence
modifierParticipation à d’autres groupements
modifier Régime fiscal et budget
modifierRégime fiscal
modifier Budget et fiscalité
modifier Projets et réalisations
modifierLa communauté de communes devrait appartenir au « pôle Centre-Atlantique »[14], un pôle métropolitain dont La Rochelle sera le siège[15]. Il devrait réunir huit intercommunalités à fiscalité propre (La Rochelle, le Niortais, Rochefort-Océan, le Val-de-Gâtine, Aunis-Atlantique, Aunis-Sud, le Haut-Val-de-Sèvre, Vendée-Sèvre-Autise et le Pays-de-Fontenay-Vendée).
Identité visuelle
modifierLa communauté de communes se dote d’un logotype à compter de (mis en place en )[16].
-
Logotype (depuis 2017).
Notes et références
modifierNotes
modifier- La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC pays de Fontenay-Vendée » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Pays de Fontenay-Vendée » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Pays de Fontenay-Vendée »[3].
Références
modifier- « CC Pays-de-Fontenay-Vendée », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
- Code officiel géographique, « EPCI de CC de Pays-de-Fontenay-Vendée (200071934) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
- « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-648 portant création de la communauté de communes “Pays-de-Fontenay-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77, (lire en ligne [PDF]).
- Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 53-54.
- « Le Pays-de-Fontenay-Vendée », Pays-de-Fontenay-le-Comte Info, no 3, , p. 5 (lire en ligne [PDF]).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- Olivier Meyer, « Fontenay-le-Comte »
, sur transbus.org (consulté le ).
- Michèle Besson, « L’Hermenault, Fontenay : le mariage se concrétise », Ouest-France, (lire en ligne).
- « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-644 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de “Pays-de-Fontenay-Vendée” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte et du Pays-de-l’Hermenault », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 2018-DRCTAJ/3-567 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-Vendée à compter du », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 82, (lire en ligne [PDF]).
- « Michel Tapon élu président du Pays-de-Fontenay-Vendée », Ouest-France, .
- Malika Merouari, « Fontenay-le-Comte. Ludovic Hocbon élu président de la communauté de communes », Ouest-France, (lire en ligne).
- « La mobilité et l’aménagement du territoire au cœur des enjeux du pôle métropolitain », , sur le site de la communauté d’agglomération du Niortais [lire en ligne].
- « Pôle métropolitain : la charte signée », Ouest-France, .
- « Vœux 2017 : nouvelle équipe communautaire, nouvelle identité visuelle », 24 janvier 2017, sur le site de la communauté de communes [lire en ligne].
