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Communauté de communes Aunis Atlantique

intercommunalité française de la Charente-Maritime

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La Communauté de communes Aunis Atlantique est une communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime, région Nouvelle-Aquitaine, qui a été créée le 1er janvier 2014.

Communauté de communes Aunis Atlantique
Blason de Communauté de communes Aunis Atlantique
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Charente-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Marans
Communes 20
Président Jean-Pierre Servant (DVG)
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200041499
Démographie
Population 31 796 hab. (2021)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Superficie 440,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Aunis Atlantique
Situation de la communauté de communes en Charente-Maritime.
Liens
Site web https://www.aunisatlantique.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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La Communauté de communes Aunis Atlantique a été constituée le 1er janvier 2014 par la fusion entre la Communauté de communes du Pays Marandais et la Communauté de communes du canton de Courçon[1] décidée dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunale de la Charente-maritime mettant en œuvre les objectifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille[2].

Le préfet a en effet estimé qu'elles présentaient des caractéristiques socio-économiques comparables, un territoire essentiellement rural appartenant au marais poitevin et exerçaient des compétences similaires et avaient déjà l'habitude de coopérer au sein du Syndicat mixte du Pays d'Aunis, syndicat porteur du SCOT[3].

Territoire communautaire

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Géographie

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Carte de la communauté de communes Aunis Atlantique au .

Située au nord du département de la Charente-Maritime, la communauté de communes Aunis Atlantique regroupe 20 communes et présente une superficie de 440,5 km2[4].

Son territoire est situé entre les agglomérations de La Rochelle, Rochefort et Niort, et dispose d'une façade littorale sur l'océan Atlantique.

Il se trouve dans le Parc naturel régional du Marais poitevin.

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Aunis Atlantique. Composition en communes au [5].

En 2023, la communauté de communes est composée des 20 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Marans
(siège) 		17218 Marandais 82,49 4 500 (2021) 55
Andilly 17008 Andillois 28,63 2 312 (2021) 81
Angliers 17009 Anglésiens 10,74 1 285 (2021) 120
Benon 17041 Benonais 46,62 1 763 (2021) 38
Charron 17091 Charronnais 37,54 2 002 (2021) 53
Courçon 17127 Courçonnais 19,11 1 980 (2021) 104
Cram-Chaban 17132 Cramois 16,06 648 (2021) 40
Ferrières 17158 Ferriérols 7,59 1 345 (2021) 177
La Grève-sur-Mignon 17182 Grèvois 11,48 559 (2021) 49
Le Gué-d'Alleré 17186 Gué-d'Allériens 7,55 975 (2021) 129
La Laigne 17201 La Laigniens 4,26 488 (2021) 115
Longèves 17208 Longévois 12,63 1 058 (2021) 84
Nuaillé-d'Aunis 17267 Nuaillais 16,47 1 228 (2021) 75
La Ronde 17303 Rondelais 20,79 1 015 (2021) 49
Saint-Cyr-du-Doret 17322 Saint-Cyriens 17,08 685 (2021) 40
Saint-Jean-de-Liversay 17349 Liversois 41,42 3 038 (2021) 73
Saint-Ouen-d'Aunis 17376 Audoniens 8,82 2 083 (2021) 236
Saint-Sauveur-d'Aunis 17396 Liguriens 19,66 1 744 (2021) 89
Taugon 17439 Taugonnais 15,7 772 (2021) 49
Villedoux 17472 Villedousais 15,84 2 316 (2021) 146

Démographie

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Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
15 15215 75516 88217 42718 76525 41528 96231 184
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[6])


Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est à Ferrières, 200 rue de la Juillerie.

Avant avril 2023, le siège était situé à Marans.

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 34 de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 6 délégués pour Marans ;
- 3 délégués pour Saint-Jean-de-Liversay, Courçon-d'Aunis ;
- 2 délégués pour Andilly-les-Marais, Benon, Charron, Saint-Ouen-d’Aunis, Saint-Sauveur-d’Aunis, Villedoux ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 en Charente-Maritime, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Jean-Pierre Servant, maire de La Ronde, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[7] :

  1. Jean-Marie Bodin, maire de Marans, chargé de la transition écologique et des mobilités et des ressources humaines ;
  2. François Vendittozzi, maire de Villedoux, chargé de l’aménagement et de la cohérence territoriale ;
  3. Sylvain Fagot, maire d’Andilly-les-Marais, chargé du développement économique et de l’emplohttps://up.wiki.x.io/wikipedia/commons/8/8f/Button_toUpperCase.pngi
  4. Nadia Boireau, maire de Courçon d’Aunis, chargée de la vie sociale et de la santé
  5. Valérie Amy-Moie, maire de Saint-Ouen d’Aunis, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des sports ;
  6. Jérémy Boisseau, maire de Charron, chargé de l’eau et de l’action environnementale

Le bureau communautaire pour le mandat 2020-2026 est composé du président, des 6 vice présidents et de 4 conseillers délégués[7].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2014[8] En cours
(au 24 avril 2023) 		Jean-Pierre Servant DVC Professeur agrégé de physique, enseignant en BTS à Niort
Maire de La Ronde (2008 → )
Conseiller départemental de Marans (2021 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[9],[10],[11]

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :

  • Aménagement de l’espace communautaire : élaboration de documents de planification (SCOT, ZAC, PLUiH…), instruction pour le compte des communes des permis de construire et actes assimilés ;
  • Développement économique et tourisme : aménagement et développement de zones d’activités, revitalisation du commerce, création et gestion d’immobilier d’entreprise, soutien et développement des activités agricoles, soutien au développement touristique, création et gestion d’un office de tourisme intercommunautaire ;
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • Voirie communautaire ;
  • Politique du logement et du cadre de vie : opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). politique du logement social d’intérêt communautaire et actions en faveur du logement des publics en difficulté. Participation aux études et aux réalisations de programmes de gestions sociaux ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement : entretien des espaces naturels d’intérêt communautaire ;
  • Actions sociales d’intérêt communautaire : création d’un CIAS et politique en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap ;
  • Développement et aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire : organisation et soutien d’activités et de manifestations sportives, construction, fonctionnement et entretien d’équipements culturels, organisations de manifestations culturelles, soutien à enseignement musical et mise en réseau des bibliothèques ;
  • Enfance, jeunesse et éducation : petite enfance (gestion des crèches multi-accueils d’Andilly, Marans, Ferrières et St Jean de Liversay et du relais d’assistants maternels), Soutien aux actions d’aide à la parentalité, aux accueils de loisirs intercommunaux, animations jeunesse, soutien aux classes d’enseignements spécialisés (CLIS) et au Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficultés (RASED), coordination globale de la communauté ;
  • Contingent incendie ;
  • Aménagement numérique ;
  • Mobilité.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que, selon les communes, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM) ou une la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2], qui financent le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[2].

Effectifs

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Pour assurer la mise en œuvre de ses compétences, en 2021, l'intercolmmunalité emploie 100 agents, soit 97 équivalents temps plein[14]

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».

Pour approfondir

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Notes et références

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  1. ↑ « Le nouveau nom de la Communauté de communes », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Concernant le siège de cette nouvelle Communauté de communes, les avis divergent car la Communauté de communes de Courçon approuve la proposition du comité de pilotage qui le préconise à Saint-Sauveur-d’Aunis (Courçon), rejetée par la Communauté de communes marandaise qui l’établit plutôt à Marans, seul pôle structurant du territoire ».
  2. ↑ a b c d e et f « CC Aunis Atlantique (N° SIREN : 200041499) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l’intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Charente-Maritime » [PDF], sur charente-maritime.gouv.fr, (consulté le ), p. 25.
  4. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  6. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Aunis Atlantique (200041499). », sur Insee, (consulté le ).
  7. ↑ a b et c « Les élus, les instances », Aunis Atlantique, ma CDC > Le fonctionnement, sur aunisatlantique.fr (consulté le ).
  8. ↑ Catherine Letellier, « Aunis Atlantique : les visages de la nouvelle Communauté », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020 : Catherine Letellier, « Jean-Pierre Servant réélu président : Lundi, les 40 conseillers communautaires de la CdC Aunis Atlantique ont élu définitivement leur président et vice-présidents devant un public venu nombreux. Des anciens maires et des nouveaux conseillers municipaux sont venus gonfler le rang des spectateurs », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les conseillers communautaires ont élu, dès le premier tour, Jean-Pierre Servant ».
  10. ↑ « La Ronde : Jean-Pierre Servant candidat à ses propres successions : S’il est réélu maire en mars 2020, Jean-Pierre Servant briguera un nouveau mandat de président de la CDC », L'Hebdo de Charente-Maritime,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Jean-Pierre Servant se succède à lui-même à la tête de la CDC Aunis Atlantique », L'Hebdo de Charente-Maritime,‎ (lire en ligne, consulté le ) « À l’inverse de 2014, le président sortant et maire de La Ronde, Jean-Pierre Servant, était le seul candidat en lice. Et donc sans surprise, l’enseignant a retrouvé son siège ».
  12. ↑ « Les compétences », Aunis Atlantique, ma CDC > Le fonctionnement, sur aunisatlantique.fr (consulté le ).
  13. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  14. ↑ Rapport d'activité 2021n document mentionné en Liens externes, p. 7.
  15. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Articles connexes

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Liens externes

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  • « Rapport d'activité 2021 » [PDF], Aunis Atlantique, ma CDC > Nos publications, sur aunisatlantique.fr (consulté le ).
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