Communauté de communes du Pays chablisien

La communauté de communes du Pays chablisien est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes du Pays chablisien
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Yonne
Forme	Communauté de communes
Siège	Chablis
Communes	25
Président	Patrick Gendraud
Date de création	1er janvier 2014
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	200039576
Démographie
Population	10 231 hab. (2011)
Densité	27 hab./km2
Géographie
Superficie	381,37 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2014.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

Cette communauté de communes est créée le 1^er janvier 2014 par fusion des communautés de communes du Chablisien (13 communes) et de la vallée du Serein (10 communes), auxquelles s'ajoutent les communes de Béru (qui sort de la communauté de communes du Tonnerrois) et de Carisey (qui sort de la communauté de communes d'Othe-en-Armançon).

Elle est dissoute le 31 décembre 2016 pour former la communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs par fusion avec la communauté de communes entre Cure et Yonne.

Composition

Cet ÉPCI était composé des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Chablis (siège)	89068	Chablisiens	38,83	‍2 291 (2014)	59
Aigremont	89002		6,82	‍76 (2014)	11
Beine	89034	Beinois	21,57	‍539 (2014)	25
Béru	89039		5,17	‍78 (2014)	15
Carisey	89062	Cariséens	11,29	‍368 (2014)	33
La Chapelle-Vaupelteigne	89081		5,04	‍92 (2014)	18
Chemilly-sur-Serein	89095	Chemilliens	13,00	‍156 (2014)	12
Chichée	89104	Chichéens	18,78	‍333 (2014)	18
Courgis	89123	Courgisiens	10,04	‍265 (2014)	26
Fleys	89168		8,17	‍184 (2014)	23
Fontenay-près-Chablis	89175	Fontaniens	5,05	‍140 (2014)	28
Lichères-près-Aigremont	89224		16,37	‍164 (2014)	10
Lignorelles	89226	Lignorellois	11,55	‍185 (2014)	16
Ligny-le-Châtel	89227	Linéens	27,48	‍1 306 (2014)	48
Maligny	89242	Malinéens	22,28	‍796 (2014)	36
Méré	89250	Méréens	11,86	‍176 (2014)	15
Nitry	89277	Nitriats	34,70	‍368 (2014)	11
Préhy	89315		14,00	‍148 (2014)	11
Pontigny	89307	Pontignatiens	11,92	‍749 (2014)	63
Poilly-sur-Serein	89303	Poillysiens	21,28	‍285 (2014)	13
Rouvray	89328	Rouvraysiens	7,59	‍412 (2014)	54
Saint-Cyr-les-Colons	89341	Saint-cyriens	34,77	‍444 (2014)	13
Varennes	89430	Varennois	10,06	‍311 (2014)	31
Venouse	89437	Venousiens	7,91	‍308 (2014)	39
Villy	89477	Villiacois	5,84	‍103 (2014)	18

Administration

Le siège de la communauté de communes est situé à Chablis.

Conseil communautaire

L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 41 délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux.

Les délégués sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
9	Chablis
5	Ligny-le-Châtel
3	Maligny
2	Beine, Pontigny
1	Aigremont, Béru, Carisey, La Chapelle-Vaupelteigne, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Courgis, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Méré, Nitry, Préhy, Poilly-sur-Serein, Rouvray, Saint-Cyr-les-Colons, Varennes, Venouse, Villy

Lors des trois mois séparant la création de la communauté de communes des élections municipales de 2014, la transition est assurée par les délégués communautaires des anciennes communautés de communes.

Présidence

Le conseil communautaire élit un président pour une durée de six ans. La présidence, pendant la période entre la création de l'intercommunalité et la désignation des nouveaux délégués communautaires, est assurée par Patrick Gendraud, ancien président de la communauté de communes du Chablisien, qui est la plus importante des anciennes communautés de communes en nombre d'habitants. Lors de la première élection, le 17 avril 2014, il est conforté dans son rôle de président de la communauté de communes.

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
Janvier 2014	décembre 2016	Patrick Gendraud	UDI	Maire de Chablis. Conseiller général du canton de Chablis.

Compétences

Les communes membres cèdent à l'intercommunalité certaines de leurs compétences. On distingue les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.

Compétences obligatoires

La communauté de communes est chargée de l'aménagement de l'espace communautaire. Cela couvre depuis l'élaboration des documents d'urbanisme jusqu'à l'équipement de ces territoires en moyens de communication.

Elle gère également le développement économique (gestion de ZA et ZAC, existantes ou non) et touristique du territoire communautaire.

Compétences optionnelles

Les communes cèdent également à l'ÉPCI la politique du logement, la gestion de la voirie (création, entretien, aménagement), de l'environnement (gestion des déchets, de l'eau) et des équipements sociaux culturels (construction d'équipements, gestion d'une bibliothèque, d'une école de musique, animations culturelles).

Autres compétences

L'intercommunalité, enfin, finance les services d'incendie, gère le matériel et l'achat de matériel comme intermédiaire des communes, prend en charge la gestion et la modernisation d'une fourrière animale, et met en œuvre des actions en faveur de la santé.

Liens externes

Site de la Communauté de Communes du Pays Chablisien - CCPC

Voir aussi

Articles connexes

• Communauté de communes du Chablisien
• Communauté de communes de la Vallée du Serein
• Liste des intercommunalités de l'Yonne