Communauté de communes des Hauts du Val de Saône

La communauté de communes des Hauts du Val de Saône (CCHVS) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
Paysage des Hauts du Val de Saône.
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Haute-Saône
Forme	Communauté de communes
Siège	Jussey
Communes	48
Président	Romain Molliard (LR)
Date de création	1er janvier 2013
Code SIREN	200036150
Démographie
Population	8 359 hab. (2021)
Densité	17 hab./km2
Géographie
Superficie	489,30 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2016.
Liens
Site web	cchvs.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Cette intercommunalité, créée au 1^er janvier 2013 par un arrêté préfectoral du 27 décembre 2012, est le résultat de la fusion de trois communautés de communes : la communauté de communes des belles fontaines, la communauté de communes du Pays jusséen et la communauté de communes des vertes vallées, prévue par le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône.

Le 1^er janvier 2014, les communes de Bousseraucourt, Jonvelle, Montcourt, Vougécourt, antérieurement membres de la communauté de communes Saône et Coney, intègrent l'intercommunalité, suivies, le 1^er janvier 2016, de la commune de Magny-lès-Jussey.

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des 48 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Jussey (siège)	70292	Jusséens	33,55	‍1 542 (2021)	46
Aboncourt-Gesincourt	70002	Aboncourtois	10,68	‍214 (2021)	20
Aisey-et-Richecourt	70009		7,8	‍100 (2021)	13
Arbecey	70025	Arbecéens	16,71	‍241 (2021)	14
Augicourt	70035	Augicourtois	9,06	‍173 (2021)	19
Barges	70049		7,91	‍88 (2021)	11
Betaucourt	70066	Betaucourtois	7,17	‍181 (2021)	25
Betoncourt-sur-Mance	70070		3,72	‍26 (2021)	7
Blondefontaine	70074	Blondifontains	13,4	‍239 (2021)	18
Bougey	70078		8,56	‍94 (2021)	11
Bourbévelle	70086	Bourbévellois	5,37	‍76 (2021)	14
Bourguignon-lès-Morey	70089		9,84	‍45 (2021)	4,6
Bousseraucourt	70091	Bousseraucourtois	7,58	‍46 (2021)	6,1
Cemboing	70112		10,51	‍170 (2021)	16
Cendrecourt	70114		9,31	‍203 (2021)	22
Charmes-Saint-Valbert	70135		5	‍32 (2021)	6,4
Chauvirey-le-Châtel	70143	Chavirois	11,76	‍119 (2021)	10
Chauvirey-le-Vieil	70144	Chauvreillots	3,37	‍30 (2021)	8,9
Cintrey	70153	Couchicots	6,08	‍96 (2021)	16
Combeaufontaine	70165		12,19	‍539 (2021)	44
Cornot	70175	Cornotais	11,19	‍133 (2021)	12
Corre	70177	Corréens	9,13	‍596 (2021)	65
Fouchécourt	70244	Fouchecourtois	4,47	‍117 (2021)	26
Gevigney-et-Mercey	70267		19,45	‍503 (2021)	26
Gourgeon	70272	Gourgeonnais	13,69	‍175 (2021)	13
Jonvelle	70291	Jonvellois	12,37	‍109 (2021)	8,8
Lambrey	70293		6,08	‍71 (2021)	12
Lavigney	70298	Lavinois	9,93	‍122 (2021)	12
Magny-lès-Jussey	70320		9,31	‍95 (2021)	10
Malvillers	70329		7,09	‍65 (2021)	9,2
Melin	70337		5,73	‍58 (2021)	10
Molay	70350		7,66	‍64 (2021)	8,4
Montcourt	70359		4,92	‍53 (2021)	11
Montigny-lès-Cherlieu	70362	Montignois	20,98	‍124 (2021)	5,9
Oigney	70392		7,97	‍34 (2021)	4,3
Ormoy	70399		19,54	‍206 (2021)	11
Preigney	70423	Preignolots	12,18	‍114 (2021)	9,4
Raincourt	70436	Raincourtois	8,28	‍110 (2021)	13
Ranzevelle	70437	Ranzevellois	2,38	‍16 (2021)	6,7
La Roche-Morey	70373		29,39	‍291 (2021)	9,9
Rosières-sur-Mance	70454	Bèquerons	5,22	‍52 (2021)	10
Saint-Marcel	70468		7,1	‍89 (2021)	13
Semmadon	70486	Semmadonnais	10,82	‍110 (2021)	10
Tartécourt	70496		2,29	‍26 (2021)	11
Vernois-sur-Mance	70548		8,03	‍135 (2021)	17
Villars-le-Pautel	70554		12,18	‍185 (2021)	15
Vitrey-sur-Mance	70572	Vitréens	13,48	‍293 (2021)	22
Vougécourt	70576		8,88	‍159 (2021)	18

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2017

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015
11 714	10 698	9 998	9 276	9 189	9 092	8 732

Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2017.
(Source : INSEE RGP 2015)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Jussey, 2 rue de l'Hôtel-de-Ville.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, depuis l'intégration de Magny-lès-Jussey en 2016, de 63 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit, sensiblement en fonction de la population de chaque commune :

Nombre de délégués	Communes
11	Jussey
3	Combeaufontaine, Corre
2	Gevigney-et-Mercey
1	Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Arbecey, Augicourt, Barges, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bougey, Bourbévelle, Bourguignon-lès-Morey, Bousseraucourt, Cemboing, Cendrecourt, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Cintrey, Cornot, Fouchécourt, Gourgeon, Jonvelle, Lambrey, Lavigney, Malvillers, Melin, Molay, Montcourt, Montigny-lès-Cherlieu, Oigney, Ormoy, Preigney, Raincourt, Ranzevelle, La Roche-Morey, Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel, Semmadon, Tartécourt, Vernois-sur-Mance, Villars-le-Pautel, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt, Magny-lès-Jussey

À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Romain Molliard, maire de Combeaufontaine, et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont :

1. Jean-Luc Quivogne, élu de Jussey, chargé du développement économique ;
2. Viviane Carsana, élue de Gevigney-et-Mercey, chargée de l'habitat et du logement ;
3. Lydie Bilichtin, maire de Betaucourt, chargée des finances et de l'administration générale ;
4. Sylvain Saint-Avit, maire de Malvillers, chargé de la voirie et du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) ;
5. Christine Litzler, maire de Corre, chargée du périscolaire ;
6. Serge Bresson, élu de Combeaufontaine, chargé des bâtiments et de la gestion des biens ;
7. Loïc Raclot, maire de Gevigney-et-Mercey, chargé du développement numérique et des nouvelles technologies ;
8. Maria-Laura Fidon, élue de Jussey, chargée du développement touristique et de la culture ;
9. Francine de Paola, élue de Jussey, chargée du sport et des associations ;
10. Nicolas Pierre, maire de Gourgeon, chargé des espaces naturels et de l'environnement.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2013	2014	Frédéric Buisson	DVD	Maire de Jussey (2001 → 2014) Président de l'ex-CC du Pays Jusséen ( ? → 2012)
avril 2014	En cours (au 18 juillet 2020)	Romain Molliard	UMP → LR	Attaché parlementaire Maire de Combeaufontaine (2014 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences issues de celles qui avaient été transférées par les communes membres aux intercommunalités supprimées, ou celles qui lui sont directement transférée, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Développement économique : zones d'activité d'intérêt communautaire, actions en faveur des activités économiques et de développement touristique, aménagement numérique ;
• Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), politiques contractuelles établies par l’État, la région, le département et l'Europe, réserves foncières nécessaires aux compétences communautaires ;
• Politique du logement et du cadre de vie : Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), cadre des contrats territoriaux d’objectifs du Contrat « Habitat 2020 », appui et conseils aux communes, parc de logement intercommunal ;
• Équipements culturels et sportifs : équipements sportifs d'intérêt communautaire, animation sportive et culturelle ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des ordures ménagères, zones de développement éolien, préservation et gestion des milieux ;
• Assainissement, et en particulier le service public d'assainissement non collectif (SPANC) ;
• Action sociale d'intérêt communautaire, notamment en matière de petite enfance, de santé et de gérontologie, maintien et développement de services publics sur le territoire communautaire, structures périscolaires et extrascolaires, maisons de santé, maison des services, de la culture et du tourisme de Jussey et ses antennes décentralisées, projet d’un CIAS (centre intercommunal d’action sociale).
• Voirie communautaire ;
• Prestation de services aux communes.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement.

Organismes de regroupement

Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité est membre,en 2016, des groupements suivants :

• Syndicat intercommunal scolaire de la Roche Morey (syndicat mixte fermé) ;
• Syndicat mixte du Pays de Vesoul et du Val de Saône ;
• Syndicat de collecte des ordures menageres du Val de Saône (257001024) (syndicat mixte fermé) ;
• Syndicat mixte Haute-Saône numérique (syndicat mixte ouvert) ;
• Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Gourgeonne (syndicat mixte fermé) ;
• Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Langres (SMICTOM).

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Haute-Saône

Liens externes

• Site officiel

• « Intercommunalité-Métropole de CC des Hauts du Val de Saône (200036150) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2015, INSEE - RGP 2015, 26 juin 2018 (consulté le 2 octobre 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC des Hauts du Val de Saône (200036150) », Dossier complet, INSEE - RGP 2015, 28 juin 2018 (consulté le 2 octobre 2018).