Communauté de communes des Hautes Vosges

La communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Communauté de communes des Hautes Vosges
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Vosges
Forme	Communauté de communes
Siège	Cornimont
Communes	14
Président	Didier Houot (DVD)
Date de création	1er janvier 2022
Code SIREN	200096634
Démographie
Population	20 947 hab. (2021)
Densité	69 hab./km2
Géographie
Superficie	305,20 km2
Localisation
Situation de l'ancienne communauté de communes dans les Vosges (2017-2021).
Liens
Site web	https://www.cchautesvosges.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes est une intercommunalité qui a existé sous deux périmètres différents.

Le premier périmètre résulte de la fusion au 1^er janvier 2017 de la communauté de communes de Gérardmer-Monts et Vallées (CCGMV), de la communauté de communes de la Haute Moselotte (CCHM) et de la communauté de communes Terre de Granite (CCTG) (hormis Saint-Amé) avec extension à l'ancienne commune d'Aumontzey (issue de la communauté de communes Bruyères - Vallons des Vosges).

Cependant, fin 2018, sept des communes membres (Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liézey, Rehaupal, Le Tholy, Le Valtin et Xonrupt) ont demandé à sortir de l'intercommunalité et à recréer une communauté de communes, ce qui a été accepté par le conseil communautaire, mais est soumis à l'accord du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, après les élections municipales de 2020, notamment à Gérardmer. Cette procédure est néanmoins facilitée par les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019.

Aussi, à partir du 1^er janvier 2022, sont créées par scission deux nouvelles communautés de communes, celle de Gérardmer Hautes Vosges, qui compte 8 communes et dont le siège est à Gérardmer, et une autre, qui conserve le nom de Hautes Vosges, qui compte 14 communes et dont le siège est à Cornimont.

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Cornimont (siège)	88116	Counehets	40,23	‍3 045 (2021)	76
Basse-sur-le-Rupt	88037	Bassurois	13,73	‍866 (2021)	63
La Bresse	88075	Bressauds	57,94	‍4 041 (2021)	70
Cleurie	88109	Cleurisiens	11,04	‍643 (2021)	58
La Forge	88177	Forgerons	4,72	‍517 (2021)	110
Gerbamont	88197	Gerbamontois	9,69	‍353 (2021)	36
Rochesson	88391	Rochenats	21,49	‍679 (2021)	32
Sapois	88442		16,89	‍632 (2021)	37
Saulxures-sur-Moselotte	88447	Saulxurons	31,87	‍2 510 (2021)	79
Le Syndicat	88462	Syndiciens	18,29	‍1 876 (2021)	103
Tendon	88464	Todas	21,85	‍506 (2021)	23
Thiéfosse	88467	Kédales	7,62	‍573 (2021)	75
Vagney	88486	Voinrauds	24,91	‍3 878 (2021)	156
Ventron	88500	Véternats	24,97	‍828 (2021)	33

Démographie

Évolution démographique du territoire

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
23 743	24 409	24 108	23 537	23 107	22 641	21 843	20 947

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : Insee)

Environnement

Énergie

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire, tel qu'il était avant la scission de 2022 annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 33,4 MWh par habitant.

Énergie finale par secteur en 2017

-	GWh par an
Industrie	331
Résidentiel	516
Tertiaire	141
Transport routier	209

Énergie finale par source en 2017

-	GWh par an
Électricité	294
Gaz naturel et produits pétroliers	580
Bois-énergie	293
Autres EnR (PAC, solaire thermique…)	38
Réseaux de chaleur	4

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017

-	GWh par an
Bois-énergie	243
Hydraulique	33
Pompe à chaleur (PAC)	22
Photovoltaïque	3
Solaire thermique	2

Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité se situe à Cornimont, 24 rue de la 3^e DIA.

Élus

A compter de la scission de 2022, la communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2020-2026 de 34 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis de la manière suivante :
- 7 délégués pour La Bresse ;
- 6 délégués pour Vagney ;
- 5 délégués pour Cornimont ;
- 4 délégués pour Saulxures-sur-Moselotte ;
- 3 délégués pour Le Syndicat ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Basse-sur-Rupt, Cleurie, La Forge, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Tendon, Thiéfosse et Ventron.

Présidence

En vue de la scission de 2022, le conseil communautaire a réélu le 8 décembre 2021 son président, Didier Houot, maire de Vagney. Il est assisté au sein du bureau communautaire par neuf vice-présidents qui sont :

1. Jérôme Mathieu (La Bresse), délégué à l'administration générale et au développement économique ;
   
2. Patrick Lagarde (Cleurie), délégué aux finances et aux ressources humaines ;
   
3. Brigitte Vanson (Ventron), déléguée aux services à la population ;
   
4. Gérard Clément (Tendon), délégué à l'aménagement du territoire ;
   
5. Stanislas Humbert (Thiéfosse), délégué à la gestion des déchets ;
   
6. Erik Grandemange (Saulxures-sur-Moselotte), délégué aux sports-loisirs-culture et aux relations avec les associations ;
   
7. Martine Géhin (Cornimont), déléguée à la transition écologique et à l'environnement.

Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est composé du président, des vice-présidents et de 9 autres membres, qui sont tous des maires des communes membres. Celui-ci règle les affaires courantes de la communauté de communes, dans la limite des délégations fixées par le conseil communautaire et lui rend compte à chaque réunion obligatoire des travaux effectués. Les maires des communes de la CCHV et la Présidente du Conseil de développement sont invités à participer aux réunions de bureau.

Liste des présidents successifs 1er périmètre

Période		Identité	Étiquette	Qualité
12 janvier 2017 (Réélu en 2020)	décembre 2021	Didier Houot	DVD	Responsable d’équipe Pôle emploi à Remiremont Maire de Vagney (2014 → )

Liste des présidents successifs nouveau périmètre

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1er janvier 2022	En cours (au 19 octobre 2022)	Didier Houot	DVD	Responsable d’équipe Pôle emploi à Remiremont Maire de Vagney (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire :

• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), carte communale et autres documents d'urbanisme ;
• Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme, animation touristique (compétence partagée avec les communes membres) ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs définis par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Équipements culturels et sportifs : piscines et cinémas à Vagney et à La Bresse, médiathèques à Vagney et Saulxures-sur-Moselotte, bibliothèques à La Bresse et Cornimont ;
• Maisons de services au public ;
• Animations culturelles, éducatives, scolaires et sportives dans le cadre d’un PTEAC ou de tout autre dispositif venant s’y substituer ;
• Relais assistants maternels (RAM) ou tout autre dispositif venant s’y substituer ;
• Lieu d’accueil parents enfants (LAPE) ou tout autre dispositif venant s’y substituer ;
• Définition d’une politique pour l’accueil de la petite enfance sur le territoire intercommunal, rédaction d’une convention territoriale globale ou de tout autre dispositif venant s’y substituer ;
• Soutien aux associations par une contribution financière à des projets d’ordre social, culturel, environnemental et sportif ;
• Chantier d’insertion d’éco-cantonniers ;
• Aides aux formations musicales , promouvoir et répandre la formation à l’art musical sur le territoire intercommunal, dans le cadre de l’école intercommunale de musique des deux vallées ;
• Gestion du « Chalet de la Pêche » ;
• Animation de l’Espace Santé du Pays et Éducation thérapeutique du patient ;
• Adhésion du PETR à la mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées en lieu et place de ses EPCI membres ;
• Pistes cyclables en site propre et voie vertes et opérations contribuant à leur promotion sur le territoire ;
• Fourrière automobile ;
• Infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
• Mobilités.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Budget et fiscalité 2022

En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi (Base : Population de 21 768 habitants) :

• total des produits de fonctionnement : 8 276 000 €, soit 380 € par habitant ;
• total des charges de fonctionnement : 8 341 000 €, soit 383 € par habitant ;
• total des ressources d'investissement : 1 288 000 €, soit 59 € par habitant ;
• total des emplois d'investissement : 1 452 000 €, soit 67 € par habitant ;
• endettement : 443 000 €, soit 118 € par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

• taxe d'habitation : 2,67 % ;
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,41 % ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,98 % ;
• taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,75 % ;
• cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ;
• Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 23,29 %;
• Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du département des Vosges

Liens externes

• Site officiel
• « Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Hautes Vosges », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges, n^o 59,‎ 31 juillet 2018, p. 12-18 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 mai 2020), et statuts annexés.
• CCHV, « Rapport d'activité - Année 2018 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur labresse.fr (consulté le 2 mai 2020).