Communauté de communes de la Région de Suippes

La communauté de communes de la Région de Suippes (CCRS) est une structure intercommunale française, située dans le département de la Marne créée en 2014 sous le nom de communauté de communes de Suippes et Vesle (CCSV).

Communauté de communes de la Région de Suippes
Le siège à Suippes.
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Suippes
Communes	16
Président	François Mainsant (DVD)
Date de création	1er janvier 2014
Code SIREN	200042620
Démographie
Population	7 756 hab. (2021)
Densité	16 hab./km2
Géographie
Superficie	479,50 km2
Liens
Site web	https://www.cc-regiondesuippes.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011, la communauté de communes de Suippe et Vesle est créée par arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2014.

Ce nouvel établissement public de coopération intercommunale résulte de la fusion des communautés de communes communauté de communes de la Région de Suippes (16 communes) et CC des Sources de la Vesle (3 communes).

Le 1^er janvier 2017, les communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle (qui constituaient l'ancienne communauté de communes des Sources de la Vesle) quittent la communauté de communes de Suippe et Vesle pour rejoindre la communauté de communes de la Moivre à la Coole.

L'EPCI reprend alors le nom de communauté de communes de la Région de Suippes.

Le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de la Marne le 30 mars 2016 prévoit la fusion de la communauté de communes de la Région de Suippes avec la communauté de communes de la Région de Mourmelon au sein d'une nouvelle communauté de communes, qui regrouperait 24 communes et 16 596 habitants.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes de la région de Suippes est un territoire rural de 479,5 km² composé de 16 communes structurés par le bourg-centre de Suippes, et connu par la présence du camp militaire de Suippes.

Selon l'Insee, le territoire présentait en 2016 les chiffres-clés suivants :

• Population
  • Nombre d'habitants : 7 703
  • Densité de la population (nombre d'habitants au km²) : 16,1
  • Nombre de ménages : 2942
• Emploi - Chômage
  • Emploi total (salarié et non salarié) : 3565
  • Taux d'activité des 15 à 64 ans : 79,7 %
• Établissement industriels et commerciaux
  • Nombre d'établissements actifs : 262
  • Part de l'industrie : 33 %
  • Part de l'agriculture : 7,3 %
  • Part de la construction : 3 %
  • Part du commerce, transports, services : 25,2 %
  • Part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale : 31,5 %

Composition

La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Suippes (siège)	51559	Suippas	42,25	‍3 890 (2021)	92
Bussy-le-Château	51097	Bussinais	23,93	‍179 (2021)	7,5
La Cheppe	51147	Chepillons	23,9	‍323 (2021)	14
La Croix-en-Champagne	51197	Crachetons	16,58	‍84 (2021)	5,1
Cuperly	51203		20,92	‍223 (2021)	11
Jonchery-sur-Suippe	51307	Macriots	24,74	‍234 (2021)	9,5
Laval-sur-Tourbe	51317		14,58	‍51 (2021)	3,5
Saint-Hilaire-le-Grand	51486	Charbodiers	42,39	‍368 (2021)	8,7
Saint-Jean-sur-Tourbe	51491		17,04	‍87 (2021)	5,1
Saint-Remy-sur-Bussy	51515	Saint-Remillons	34,65	‍334 (2021)	9,6
Sainte-Marie-à-Py	51501	Copiots	26,92	‍195 (2021)	7,2
Somme-Suippe	51546	Somme-Suippas	31,51	‍507 (2021)	16
Somme-Tourbe	51547	Astuciers	19,39	‍139 (2021)	7,2
Sommepy-Tahure	51544	Sompinards	68,24	‍651 (2021)	9,5
Souain-Perthes-lès-Hurlus	51553	Goyats	53,12	‍258 (2021)	4,9
Tilloy-et-Bellay	51572	Tillotins	19,34	‍233 (2021)	12

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
6 800	6 520	6 370	6 532	6 840	7 488	7 722	7 712

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : INSEE RGP 2018)

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes se trouve à Suippes, 13, place de l'Hôtel-de-Ville.

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis de la manière suivante  :
- 17 délégués pour Suippes ;
- 3 délégués pour Sommepy Tahur ;
- 2 délégués pour Somme Suippe ;
- 1 délégié ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 500 habitants.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire du 10 juillet 2020 a réélu son président, François Mainsant, maire de Saint-Jean-sur-Tourbe, et élu ses 7 vice-présidents, qui sont :

1. François Collart, maire de Suippes, délégué à l'aménagement et l'attractivité du territoire ;
2. Brigitte Chocardelle, maire de Sainte-Marie-à-Py, déléguée au développement économique ;
3. Jacky Hermant, maire de Saint-Rémy sur Bussy, délégué à la voirie, l'eau et l'assainissement ;
4. Bénédicte Babillot, conseillère municipale de Suippes, déléguée au volet social ;
5. Laurent Gournail, conseiller municipal de Suippes, délégué aux finances ;
6. Catherine Bouloy, maire de Cuperly, déléguée à l'action culturelle, sportive et à la communication ;
7. Olivier Soudant, maire de Sommepy-Tahure, délégué aux bâtiments, aux déchets et au développement durable.

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2014	En cours (au 17 juin 2021)	François Mainsant	DVD	Maire de Saint-Jean-sur-Tourbe (2001 →) Président de l'ex-CC Région de Suippes (? → 2013) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales. Il s'agit des matières suivantes :

• Aménagement de l’espace ;
• Actions de développement d’intérêt communautaire ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement ;
• Gestion des centres de secours contre l’incendie ;
• Transports scolaires et périscolaires (fonctionnement et investissement) ;
• Bâtiments communaux ;
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ;
• Création, aménagement, entretien de la voirie ;
• Création d'une maison médico-sociale ;
• Création d'un relais services publics ;
• Accompagnement des initiatives visant à la promotion d'énergies renouvelables.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations

Le centre d'interprétation de la Marne 14-18 à Suippes.

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

La Communauté anime le centre d'interprétation de la Marne 14-18, 4 ruelle Bayard à Suippes.

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de la Marne

Liens externes

• Site officiel
• « Arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 portant approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes de Suippe et Vesle »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur cc-regiondesuippes.com (consulté le 24 mars 2019).

• « Intercommunalité-Métropole de CC de La Région de Suippes (200042620) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 30 juin 2021 (consulté le 29 juillet 2021).