Communauté de communes de La Haye-du-Puits

	Communauté de communes de La Haye-du-Puits
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Manche
Forme	Communauté de communes
Siège	La Haye-du-Puits
Communes	7
Date de création	10 décembre 1990
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	245000302
Démographie
Population	6 677 hab. (2014)
Densité	42 hab./km2
Géographie
Superficie	160,81 km2
Localisation
	; Situation de la communauté de communes dans la Manche.
Liens
Site web	www.cc-la-haye-du-puits.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes de La Haye-du-Puits est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.

Composition

L'intercommunalité fédérait sept communes du canton de Créances :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
La Haye (siège)	50236		63,81	‍4 029 (2014)	63
Montsenelle	50273		43,08	‍1 380 (2014)	32
Doville	50166	Dovillais	11,09	‍314 (2014)	28
Neufmesnil	50372	Neufmesnilois	5,33	‍200 (2014)	38
Saint-Nicolas-de-Pierrepont	50528	Saint-Nicolasais	8,13	‍296 (2014)	36
Saint-Sauveur-de-Pierrepont	50548	Pierrepontais	8,18	‍136 (2014)	17
Varenguebec	50617	Varenguebecquais	21,19	‍322 (2014)	15

Compétences

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Historique

Le district de La Haye-du-Puits est créé le 10 décembre 1990. Il est transformé à compter du 31 décembre 1999 en communauté de communes.

Le 1^er janvier 2013, les communes de Cretteville et Vindefontaine se retirent de la communauté de communes de La Haye-du-Puits pour adhérer à la communauté de communes de Sainte-Mère-Église^[1]. Le 1^er janvier 2014, l'adhésion de la commune de Houtteville à la communauté de communes de la Baie du Cotentin emporte son retrait de la communauté de communes du canton de La Haye-du-Puits^[2].

Le 1^er janvier 2017, la communauté de communes fusionne avec la communauté de communes du canton de Lessay et la communauté de communes de Sèves et Taute pour former la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche^[3].

Administration

Conseil communautaire

À la suite de la création des communes nouvelles de La Haye et Montsenelle, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l'attribution d'un nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées ^[4] ; considérant que par application de ces modalités, il est procédé à l'attribution de 5 sièges à la commune nouvelle de Montsenelle et à 18 sièges à la commune nouvelle de La Haye, cette dernière obtenant alors plus de la moitié des 28 sièges. La composition à donc évolué :

Nombre de délégués	Communes
14	La Haye
8	Montsenelle
2	Varenguebec
1	Doville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont , Neufmesnil, Saint-Sauveur-de-Pierrepont

Présidence

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
décembre 1999^[5]	avril 2001	René Perrotte
avril 2001^[6]	avril 2014	Jacqueline Chanoni	DVD	Maire de Saint-Symphorien-le-Valois, conseillère générale
avril 2014^[7]	décembre 2016	Jean Morin	DLF	Maire adjoint de La Haye-du-Puits, conseiller général

Voir aussi

Liste des intercommunalités de la Manche

Lien externe

Site officiel

Notes et références

↑ « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de janvier 2013 » [PDF] (consulté le 22 janvier 2014) : page 79, arrêté n^o 12-50 du 26 décembre 2012 autorisant le retrait des communes de Cretteville et Vindefontaine de la communauté de communes de La Haye-du-Puits pour adhérer à la communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise.
↑ « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs d'avril 2013 » [PDF] (consulté le 22 janvier 2014) : page 7, arrêté n^o 13-22 du 4 avril 2013 portant création de la communauté de communes de la Baie du Cotentin.
↑ « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le 5 avril 2017) : arrêté ASJ/08-2016 du 3 octobre 2016.
↑ [PDF] Arrêté n° ASJ/27-2015 du 11 décembre 2015 : recomposition du conseil communautaire,p.10 à 15.
↑ Ouest-France du 18 décembre 1999, « La communauté vote la taxe professionnelle unique » : « les élus de toute nouvelle communauté de communes ont suivi le président René Perrotte ».
↑ Ouest-France du 7 avril 2001, « Jacqueline Chanoni élue présidente ».
↑ « Jean Morin, président de la Communauté de La Haye-du-Puits », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 31 août 2015).

[1] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de janvier 2013 » [PDF] (consulté le 22 janvier 2014) : page 79, arrêté n^o 12-50 du 26 décembre 2012 autorisant le retrait des communes de Cretteville et Vindefontaine de la communauté de communes de La Haye-du-Puits pour adhérer à la communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise.

[2] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs d'avril 2013 » [PDF] (consulté le 22 janvier 2014) : page 7, arrêté n^o 13-22 du 4 avril 2013 portant création de la communauté de communes de la Baie du Cotentin.

[3] « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le 5 avril 2017) : arrêté ASJ/08-2016 du 3 octobre 2016.

[4] [PDF] Arrêté n° ASJ/27-2015 du 11 décembre 2015 : recomposition du conseil communautaire,p.10 à 15.

[5] Ouest-France du 18 décembre 1999, « La communauté vote la taxe professionnelle unique » : « les élus de toute nouvelle communauté de communes ont suivi le président René Perrotte ».

[6] Ouest-France du 7 avril 2001, « Jacqueline Chanoni élue présidente ».

[7] « Jean Morin, président de la Communauté de La Haye-du-Puits », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 31 août 2015).

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