Communauté de communes Moselle et Madon

	Communauté de communes Moselle et Madon
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Meurthe-et-Moselle
Forme	Communauté de communes
Siège	Neuves-Maisons
Communes	19
Président	Filipe Pinho (PS)
Date de création	1er janvier 2001
Code SIREN	245400171
Démographie
Population	28 274 hab. (2021)
Densité	150 hab./km2
Géographie
Superficie	188,90 km2
Localisation
Liens
Site web	http://www.cc-mosellemadon.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) est une communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est.

Historique

En 1965, le district urbain de Neuves-Maisons est créé, regroupant 6 communes : Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent^[1].
En 1991, la commune de Maizières adhère au district.
En 1992, Maron rejoint le district.
Le 1^er janvier 2001, le District urbain de Neuves-Maisons est transformé en la Communauté de communes Moselle et Madon^[1].
En 2002, les communes de Richardménil, Thélod, Viterne et Xeuilley adhèrent à la communauté de communes, portant celle-ci à 12 communes.
Le 1^er janvier 2014, la communauté de communes Moselle et Madon est étendue aux communes de Flavigny-sur-Moselle, Frolois, Méréville, Pierreville et Pulligny, précédemment dans la Communauté de communes du Saintois au Vermois, désormais dissoute. Les communes de Marthemont, sans intercommunalité, et de Sexey-aux-Forges, précédemment membre de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, rejoignent la communauté de communes^[2].

Territoire communautaire

Géographie

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Transport

Transport en Moselle et Madon (T'MM)

Dix-huit des dix-neuf communes de la communauté, entrées avant le 1^er janvier 2014^[pas clair], sont desservies par cinq lignes régulières de transport public et gratuit, financé par l'intercommunalité.

Exploité en régie publique, le T'MM est un réseau presque unique en France pour des communes de cette taille : il relie les villes et villages de la communauté de communes, et fournit un lien vers les autres réseaux de transports, notamment vers Nancy.

Les autres services de transport

Certaines villes sont aussi traversées par le réseau Sub (Lignes 10 & 100) ou le réseau TED' (lignes S500 - R510 - R570 - S580 - R590). La ligne 6 du TER Lorraine dessert certaines communes (Pierreville, Xeuilley, Bainville-sur-Madon, Pont-Saint-Vincent, Neuves-Maisons et Messein).

Composition

En 2022, la communauté de communes est composée des 19 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Neuves-Maisons (siège)	54397	Néodomiens	4,44	‍6 619 (2021)	1 491
Bainville-sur-Madon	54043	Bainvillois	5,88	‍1 448 (2021)	246
Chaligny	54111	Chalinéens	13,32	‍2 782 (2021)	209
Chavigny	54123	Chavinéens	6,69	‍1 702 (2021)	254
Flavigny-sur-Moselle	54196	Flavinéens	17,3	‍1 694 (2021)	98
Frolois	54214		9,4	‍709 (2021)	75
Maizières	54336	Maiziérois	15,63	‍903 (2021)	58
Maron	54352	Meulsons	19,1	‍834 (2021)	44
Marthemont	54354		2,17	‍51 (2021)	24
Méréville	54364	Mérévillois	8,43	‍1 288 (2021)	153
Messein	54366	Messinois	5,14	‍1 988 (2021)	387
Pierreville	54429		2,87	‍298 (2021)	104
Pont-Saint-Vincent	54432	Vincipontains	6,66	‍1 794 (2021)	269
Pulligny	54437	Pullinéens	9,3	‍1 146 (2021)	123
Richardménil	54459	Richardménilois	7,17	‍2 335 (2021)	326
Sexey-aux-Forges	54505	Sexeyforgeois	14,08	‍730 (2021)	52
Thélod	54515		10,76	‍248 (2021)	23
Viterne	54586	Viternois	23,17	‍740 (2021)	32
Xeuilley	54596	Xeuillois	7,37	‍965 (2021)	131

Démographie

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
22 104	23 554	26 027	27 058	27 973	29 243	28 984	28 330

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Sources : Insee^[3])

Évolution de la démographie pour les 9 communes les plus importantes entre 1975 et 2017
Période	Neuves- Maisons	Chaligny	Richardménil	Pont-Saint-Vincent	Messein	Chavigny	Flavigny-sur-Moselle	Bainville-sur-Madon	Méréville	*CC Moselle et Madon ()**
1975-1999	+0,6%	-8,9%	+161,7%	-12,6%	+24,5%	+6,0%	+22,3%	+56,6%	+118,6%	+18,8%
1999-2010	+4,6%	+4,4%	-13,9%	-4,0%	+21,5%	+9,9%	+6,7%	+15,3%	+3,0%	+4,5%
2010-2017	-6,0%	-7,4%	-5,3%	-3,3%	+2,3%	+4,8%	-0,2%	+3,5%	-3,2%	-1,9%

Sur fond rouge ou vert, commune avec le plus fort pourcentage de diminution ou d'augmentation de la population durant la période

* à périmètre égal

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Motif avancé : Autant de lignes colorées sans ancune analyse ni mise en dimension...

(graphiques - modifications en cours...)

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Neuves-Maisons - Chaligny - Richardménil - Pont-Saint-Vincent - Messein - Chavigny - Flavigny-sur-Moselle - Bainville-sur-Madon - Méréville -

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Organisation

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[4] :
- 9 délégués pour Neuves-Maisons ;
- 3 délégués pour Chaligny, Richardmesnil ;
- 2 délégués pour Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Messein, Pont-Saint-Vincent ;
- 1 délégué et son suppléant pour Bainville-sur-Madon, Frolois, Maizières, Maron, Marthemont, Mereville, Pierreville, Pulligny, Sexey-aux-Forges, Thélod, Viterne, Xeuilley.

Au terme des élections municipales de 2020 en Meurthe-et-Moselle, le conseil communautaire a réélu son président, Filipe Pinho, ancien maire de Chaligny et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont^[5] :

Hervé Tillard, maire de Chavigny, chargé du développement économique et des transports ;
Marie-Laure Siegel, élue à Thélod, chargée de la cohésion sociale ;
Daniel Lagrange, maire de Messein, chargé de la prévention des inondations, voirie, travaux ;
Sandrine Lambert, élue à Neuves-Maisons, chargée des mobilités actives ;
Patrick Potts, maire de Sexey-aux-Forges, chargé des bâtiments, des travaux et des moyens généraux ;
Dominique Goepfer, élue à Pont-Saint-Vincent, chargée de la transition énergétique ;
Thierry Weyer, maire de Pierreville, chargé des espaces naturels, de l'agriculture et de l'alimentation ;
Dominique Ravey, élue à Flavigny-sur-Moselle, chargée de la santé publique et des personnes âgées ;
Richard Renaudin, élu à Richardménil, chargé des finances et de la culture :
Gilles Jeanson, élu à Neuves-Maisons, chargé de l'eau et de l'assainissement .

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de 5 conseillers communautaires délégués^[5].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs du district urbain puis de la communauté de communes
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1995	2001	Claude Guidat^[6]		Maire de Bainville-sur-Madon (1983-2008)
2001	2008	Claude Grivel	PS	Maire de Messein
2008	28 octobre 2013^[7]	Annie Villa^[8]	PS	Maire-adjointe de Neuves-Maisons (2001-2013) Décédée en cours de mandat.
28 octobre 2013^[9]	En cours (au 7 juillet 2022)	Filipe Pinho	PS	Maire de Chaligny (2001-2020) Réélu pour le mandat 2020-2026^[10]

Compétences

La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, aux termes des statuts révisés en 2018, de^[11] :

Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Actions de développement économique : zones d'activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Politique du logement et cadre de vie, politique du logement social, et action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Voirie ;
Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et de l'enseignement élémentairereconnus d’intérêt communautaire ;
Action sociale d’intérêt communautaire ;
Eau et assainissement

Politiques de développement économique et d’emploi : Actions d'animation et de soutien pour le maintien, le développement et l'accueil des activités économiques et des porteurs de projet, notamment par le biais de l’adhésion à une agence de développement économique ; adhésion et participation à des structures d'accompagnement financier de la création et du développement des entreprises telles les plates-formes d'initiatives locales ; centres d'activités à vocation économique et bâtiments destinés à accueillir des activités à caractère économique ; participation aux politiques publiques de formation, d'insertion et de lutte contre l'exclusion animée par le Plan Local de l'Insertion et de l'Emploi ; mission locale pour l’insertion des jeunes ; maison de l’emploi ; espace emploi intercommunal ; soutien aux chantiers, entreprises et associations d’insertion ;
Équipements de tourisme et de loisirs : sentiers de randonnées pédestres, équestres et de vélo tout terrain ; itinéraire cyclable de la Boucle de la Moselle, pour sa partie située en Moselle et Madon. entretien de l’itinéraire cyclable V 50, pour sa partie située en Moselle et Madon ; équipements de tourisme fluvial ;
Renforcement de la cohésion sociale, de l'identité locale et de la démocratie participative ; action de coordination et de soutien aux initiatives culturelles ; organisation d’un festival communautaire ; soutien à l’enseignement musical dans le cadre de l’école de musique Moselle et Madon ; actions et projets de développement permettant la mobilisation de tous les habitants du bassin ; sessions d'information ou de formation destinés aux élus et aux personnels communaux et intercommunaux ;

Secours et incendie : contribution au service départemental d’incendie et de secours
Distribution d'énergie électrique ;
Eaux pluviales urbaines ;
Infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
Études dans tout domaine relevant des compétences communautaires, ou préalables à toute prise de compétence

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement^[1] (DGF), et ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[12] (DSC) à ses communes membres^[1].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[13] ».

Culture

L'intercommunalité gère un espace culturel, médiathèque, ludothèque La Filoche à Chaligny.

Transports

L'intercommunalité est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire et est donc le responsable du réseau de Transport en Moselle et Madon (T'MM)

Voir aussi

Article connexe

Liste des intercommunalités de Meurthe-et-Moselle

Liens externes

Site officiel
« Intercommunalité-Métropole de de CC Moselle et Madon (245400171) », Évolution et structure de la population en 2019, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 9 septembre 2021 (consulté le 12 septembre 2022).

« Intercommunalité-Métropole de CC Moselle et Madon (245400171) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 9 septembre 2022 (consulté le 12 septembre 2022).

Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)

Notes et références

↑ ^{a b c d e et f} « CC Moselle et Madon (N° SIREN : 245400171) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er juillet 2022 (consulté le 12 septembre 2022).
↑ « Intercommunalité », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le 21 avril 2014).
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Moselle et Madon (245400171). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 3 juin 2024)
↑ « Un fonctionnement communautaire », Moselle et Madon, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le 12 septembre 2022).
↑ ^{a et b} « Des femmes et des hommes », Moselle et Madon, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le 12 septembre 2022).
↑ « Claude Guidat candidat », sur L'Est Républicain, 7 mars 2014 (consulté le 21 avril 2014).
↑ « Décès d'Annie Villa », sur L'Est Républicain, 31 octobre 2013 (consulté le 21 avril 2014).
↑ Un gymnase de l'intercommunalité porte le nom de cette présidente.
↑ « Filipe Pinho président de la CC », sur L'Est Républicain, 17 avril 2014 (consulté le 21 avril 2014).
↑ « Filipe Pinho réélu président de l’intercommunalité : Candidat unique, Filipe Pinho a obtenu 31 voix sur 35 et a ensuite choisi de s’entourer de dix vice-présidents et de cinq conseillers délégués pour l’entourer pour ce mandat de six ans à venir », L'Est républicain,‎ 12 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 12 septembre 2022).
↑ « Statuts de la communauté de communes Moselle et Madon » [PDF], Une structure, un projet, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le 12 septembre 2022).
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

[BANATIC-1] {a b c d e et f} « CC Moselle et Madon (N° SIREN : 245400171) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er juillet 2022 (consulté le 12 septembre 2022).

[2] « Intercommunalité », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le 21 avril 2014).

[3] « Population en historique depuis 1968 - CC Moselle et Madon (245400171). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 3 juin 2024)

[4] « Un fonctionnement communautaire », Moselle et Madon, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le 12 septembre 2022).

[exécutif-5] {a et b} « Des femmes et des hommes », Moselle et Madon, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le 12 septembre 2022).

[6] « Claude Guidat candidat », sur L'Est Républicain, 7 mars 2014 (consulté le 21 avril 2014).

[7] « Décès d'Annie Villa », sur L'Est Républicain, 31 octobre 2013 (consulté le 21 avril 2014).

[8] Un gymnase de l'intercommunalité porte le nom de cette présidente.

[9] « Filipe Pinho président de la CC », sur L'Est Républicain, 17 avril 2014 (consulté le 21 avril 2014).

[10] « Filipe Pinho réélu président de l’intercommunalité : Candidat unique, Filipe Pinho a obtenu 31 voix sur 35 et a ensuite choisi de s’entourer de dix vice-présidents et de cinq conseillers délégués pour l’entourer pour ce mandat de six ans à venir », L'Est républicain,‎ 12 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 12 septembre 2022).

[11] « Statuts de la communauté de communes Moselle et Madon » [PDF], Une structure, un projet, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le 12 septembre 2022).

[12] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[13] Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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